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Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 6 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 155 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Participer

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 jour - 186 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 3 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Nicolet - 248 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 jours - 274 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par AntoniAM - 396 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 192 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Participer

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jonathan22 - 18963 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 693 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malo - 682 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nompde société Posée par vince41, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 528 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 486 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 791 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 771 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alsa - 906 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christian - 676 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 771 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 15604 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1313 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1566 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1088 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1082 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1037 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 906 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 829 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lo - 850 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 787 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scary - 1047 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 934 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO