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Qui doit payer les imports fonciers
Posée par ella, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2652 vues

Mes parents sont divorces mais vivent toujours ensemble dans la maison qu ils ont acheté et qui leur appartient. le terrain ou est construit cette maison est un terrain familial du cote de ma mère et ce terrain appartient a ma...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société ..
Posée par Djo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2651 vues

Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc...

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Se faire rembourser
Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2651 vues

J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci...

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Taxe foncière
Posée par marikiki33, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2651 vues

Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?...

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Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2651 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2651 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pension alimentaire
Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Mon ex marie ne paie plus la pension limentire depuis deux ans car mon fils travaillait mais vie toujours chez moi mais il est toujours a ma charge et est au chomage puis je recuperer la pension comment faire appel...

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Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2649 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Impot sur le bénéfice agricole
Posée par LEPAIN, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2649 vues

Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Rente complémentaire invaliditee
Posée par Sandy13, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2647 vues

Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)...

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Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2646 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir?
Posée par Mat974, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2645 vues

Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2...

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Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2644 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
VINCENT
 
Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sch0707 - 2644 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Partage de gains loterie nationale
Posée par ben18, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher...

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Utilisation de fonds avant liquidation de la succession
Posée par laroque, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laroque - 2643 vues

Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause...

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« obligations fiscales d’un non-résident possédant une llc aux États-unis »
Posée par accountant, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 2643 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour...

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Saisie sur rsa
Posée par val, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2643 vues

Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du...

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Fond de solidarité
Posée par Tola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2642 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Piece justificative
Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france...

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Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

Répondre
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2640 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2638 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour...

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Dette caf
Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de...

Répondre
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2637 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2637 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai de prescription fiscale
Posée par france, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2636 vues

Sujet delai de prescription fiscale suite à un paiement fractionné mis en place en 2012 pour impots succession je n'ai pas pu payer une échéance en 2018 ; il s'en est suivi début 2019 une déchéance ,mais aucun avis de mise en...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2634 vues

Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande...

Répondre
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2634 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
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