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Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg
Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2386 vues

Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus...

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Meilleur statut pour avoir droit à une déclaration d'impôt commune
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2386 vues

Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me...

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Declarer ou non salaire job été enfant à charge
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA - 2386 vues

Faut il déclarer les salaires d'un job d'été d'un enfant à charge ? merci pour votre réponse...

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Particulier paypal et fraude fiscale
Posée par QuestionFiscale, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon...

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RÉduction et crÉdit d impÔts loi pinel
Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du...

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Chevauchement allocations chômage / asp
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a...

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Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision
Posée par Ginnouche, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

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Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien...
Posée par Bernard T., il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers...

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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Prime activite
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l...

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25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ?
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2385 vues

Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte...

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Séparés mais encore pacsés
Posée par Ludiiiivine, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2385 vues

J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année...

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Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour...

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Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex-
Posée par paupau, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je...

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Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Donnation
Posée par HENRIETTE56, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Ma mère âgée de 87 ans veut me donner 10.000€ de son livret d'épargne.... mais l'année dernière, elle m'a fait donation de sa maison estimée 60.000€ tout en restant usufruitière du bien et moi nue...

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Dette de taxe foncier
Posée par sada, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sada - 2384 vues

Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel...

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Urssaf
Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2384 vues

Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement...

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Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation
Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais...

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Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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la réponse de
Maître legros
 
Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession
Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en...

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Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation
Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe...

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Taxe foncière
Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai...

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Paiement des ordures ménagère ?
Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

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Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2383 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

Consulter
la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Délai de reprise taxe apprentissage
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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