Fond de solidarité Posée par Tola, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2399 vues J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Abattement handicapé Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 2398 vues Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... |
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Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... |
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En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... |
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Je déménage Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2395 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Taxe foncière Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... |
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Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci... Consulter la réponse de
Maître botella |
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L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???... |
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Atd Posée par Riri, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2392 vues Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme... |
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Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... |
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Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2392 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... |
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Suite à des retards de paiement d'impôts d'années antérieures, un huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un procès verbal... |
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J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... |
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Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... |
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La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dette caf Posée par crb, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... |
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En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... |
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Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... |
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Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... |
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Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... |
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Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... |
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Facture rectificative. Posée par PIERRE, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2387 vues J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la... |
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J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois... |
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J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis... |
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Je suis une étrangère marié avec un français.je viens de louer un appartement pas loin de mon travail à mon nom a cause de problème de transport, sachant qu'on a un autre appartement dont mon mari est le propriétaire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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