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Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2794 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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Maître DAHAN
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2794 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Amandes pv perdus
Posée par Aomar, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2790 vues

J'ai eu beaucoup d'amendes auparavant, je les ai jamais payé, j'ai reçu des avis de majorations que je n'ai jamais payé aujourd'hui, je souhaite mettre à jour ma situation et souhaite payer toute ma dette...

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Maître MONESTIER
 
Reconnaissance du mariage sur déclaration de revenus
Posée par Olivier1205, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2789 vues

Mon amie étrangère est mariée sous le régime de la communauté de biens et peut dont souscrire une déclaration commune en y faisant figurer son mari et ses enfants meme si ces derniers résident dans son pays d?origine. toutefois...

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Résidence fiscale séparée pour conjoints
Posée par maitrecaminoli, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

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Création société au royaume uni uk ltd
Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GioGio - 2787 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Parent isolé/ pacs/ impôts
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2786 vues

Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me...

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Maître Gouin
 
Régime microfoncier
Posée par hallo, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2784 vues

Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens...

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Résidence principale versus résidence secondaire
Posée par Merci, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2784 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -...

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Maître CASELLA
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2784 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Mon propriétaire a des dette
Posée par Youki, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2783 vues

Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?...

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Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2782 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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Maître PETSOKO
 
Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2782 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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AMANOU
 
Emprunts auprès d'un ami
Posée par Anne et Thibaut, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne et Thibaut - 2781 vues

J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fonctionnaire en disponibilité et acre
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée...

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Intérêts compte à terme
Posée par vincentsioux, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les...

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Frais d’inscription boursier.
Posée par Sch0707, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sch0707 - 2779 vues

Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il...

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Impots sur le revenus.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2776 vues

Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour...

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Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2776 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2776 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Titre de perception
Posée par Orelie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2776 vues

Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela...

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Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 2776 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

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Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

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Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2773 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

Participer
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mado - 2773 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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Maître DIARRA
 
Prescription acquisitive arriéré taxe foncière
Posée par lud, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2772 vues

Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe...

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Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2772 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Expatrié de retour en france :
Posée par Cyberlexis, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyberlexis - 2771 vues

Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas...

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Maître TABET
 
Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus
Posée par Fanta22, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanta22 - 2771 vues

Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre...

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Maître DAHAN
 
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