Une question en droit de la sécurité sociale ?

Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me...

Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a...

Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit...

Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie...

Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci...

Connaissez-vous si la sécurité sociale français intervient pour les frais médicaux et soins habituels et fréquents à étranger ( jours ue ) en cas de long ou court séjour? ( de quelques mois au des années ) car dans le contrat de...

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

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Suite à 2 at distincts inférieurs a 10%, jai choisi une rente optionnelle de 12% lors du second at. victime d'un 3ème at je viens d'obtenir 4% en capital sans possibilité de choix. est-ce normal car non conforme aux...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités...

Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement...

Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam...

Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban...

Je suis actuellement en congé parental depuis le 20 octobre 2020 et je reprends le travail le 20 décembre 2021. cependant je suis enceinte de nouveau (jumaux) et mon congé maternité devrait commencer le 22 janvier 2022. en sachant...

Je suis bénéficiaire ainsi que mes 2 enfants d'une rente de maladie professionnelle suite au décès de mon mari en 2016. je me pose plusieurs questions: 1. conséquences possibles d'une situation de concubinage non déclarée...

En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a...

Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur...

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous...

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???...

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2...

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole...

Je me renseigne pour une amie, elle était en intérim et après une fracture à la main intervenue en dehors de son lieu de travail, son médecin lui a fait un arrêt de travail initial d'une semaine et a prolongé l'arrêt...

Ai eu at en 2016 et arrêtée percevant ijss mal. simple (difficulté reconnaissance). mais ai eu accident circulation pendant mon arrêt 4 mois après. passage invalidité cat 2 decembre 2018. reconnaissane at...

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir...

Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle...