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Annonce erronée : limite du recours au 5.09 Posée par franck_benady@hotmail.com, il y a 3 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 288 vues J'ai posté une annonce hier sur justifit et alexia avec une échéance au 23.09. c'était une erreur. ma pj m'apprend qu'il est recommandé de déposer mon recours avant le 5.09. comment puis je corriger cette erreur... Répondre

Article l434-2 alinéa 5 du css et retraite Posée par Valérie, il y a 1 jour dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 955 vues Lorsqu’une rente at-mp a été portée au montant d’une pension d’invalidité existante ou susceptible d’être attribuée, en application du cinquième alinéa de l’article l. 434-2 du code de la sécurité sociale, qu’advient-il de cet... Répondre

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lilou76 - 615 vues J'ai mon dossier qui est en instruction crrmp et sur le site risque pro ameli. j'ai un délai de réponse avant le 21 août 2026. que se passe t'il si le délai est dépassé ? est ce que la mp est reconnu car pas de... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Prime d’activité : titres étudiant pris en compte ? Posée par Mysf55, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours - 622 vues Je souhaiterais avoir un avis concernant mon droit à la prime d’activité et la condition de séjour applicable aux ressortissants étrangers. je réside en france depuis 2016. de 2016 à 2024, j’ai été titulaire de titres de séjour «... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plus de 36 mois , arret maladie et mtt Posée par Alberto, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 1782 vues 17 mois en arret maladie 19 /12 /23 au 7 mai 2025 , puis 14 mois en mtt 8 mai 2025 au 29 juillet 2026 , pour un stress post traumatique , puis 30 juillet 2026 arret maladie , si je suis 7 mois en arret maladie , je depasser les 36... Participer

Demande de paiement d'indûs par la cpam. Posée par Dimcol, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 2169 vues Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nath - 5294 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Rejet de prise en charge de mes indemnités journalières. Posée par Dimcol, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 1293 vues Chers maîtres, je souhaiterais vos avis de professionnels du droit de la sécurité sociale concernant le refus de prise en charge de mes indemnités journalières de congé paternité et nouveau congé de naissance, étant actuellement en... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Revenus pris en compte pour la c2s Posée par pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 2340 vues Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable... Participer

Aucune indemnisation d'un arrêt de février Posée par Lotus_noir, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lotus_noir - 836 vues J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours tribunal judiciaire Posée par Joda, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Joda - 1225 vues Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Securite sociale dde de remboursement sur 2024 Posée par R.r., il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 890 vues Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit aah Posée par Lyna13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyna13 - 1210 vues J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre... Compléter

Cumul mp et invalidité Posée par Jc, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 690 vues Déclarer mp pour asbestose j ai fait une demande invalidité catégorie 2 cela est il possible pour la même maladie... Participer

Caf et sécurité sociale Posée par karamoko2022, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1509 vues Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale... Participer

Mauvaise date d'ouverture rétroactive des droits après saisine cra et défenseur Posée par Sirine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 824 vues je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à l'assurance maladie et du remboursement de mes frais d'accouchement. le contexte :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnités congé paternité et nouveau congé de naissance. Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 821 vues Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Taux invalidité calcul Posée par Justice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1286 vues A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Usurpation d’identité Posée par Clémence, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1294 vues Je me suis fait voler mes documents, ayant une ados à charge, difficile…qui est au lycée pas facile , la police ne fait rien... Participer

État antérieur guérison at Posée par Tony033, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tony033 - 2325 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rejet saspa réfugiée ukrainienne Posée par Ced12, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 947 vues J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adem Mhd - 4222 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

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Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ? Posée par Mathias, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathias - 2035 vues J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rapport médical et motivations refus nouvelle lésion Posée par Sab19B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1040 vues J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Calcul rechute rente Posée par secucg, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par secucg - 1247 vues J'ai eu un at en 1993 ; une rente de 20 % , aujourd'hui suite à une rechute et une demande de révision j'ai obtenue 35 % , mais dans leurs calculs je suis largement perdant financièrement .. pourquoi le salaire de... Participer

Urgent svp inaptitude professionnelle et prolongation Posée par Jessi13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce... Répondre

Refus de maladie professionnelle Posée par isabelle06, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par isabelle06 - 1128 vues Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je... Compléter

Droit aux ijss après congé sabbatique Posée par Actuariat1., il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Actuariat1. - 1117 vues De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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