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Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 328 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Avis de passage d'un huissier Posée par Drine, il y a 4 jours dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 151 vues J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu... Répondre |
Exonération ij ald carpimko Posée par Frida, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Léa - 1420 vues Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci... Participer |
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 8 jours dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 200 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Répondre |
Delais abusif rééavulation de rente Posée par nicolas, il y a 10 jours dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 289 vues J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard... Répondre |
Récupération d'opposition et remboursement convenu Posée par Nath77, il y a 11 jours dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 323 vues J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le... Répondre |
Suicide courriers recommandés adressés au conjoint du dirigeant Posée par Flobby44, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 455 vues Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de... Répondre |
Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 712 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter |
Droit rsa Posée par Yass, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 533 vues Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en... Répondre |
Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 551 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Dette caf Posée par nouno63, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 839 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer |
Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 948 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 768 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre |
Condamnation suite à convocation reçue à la mauvaise adresse Posée par Ben, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ben - 752 vues Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à... Participer |
Majoration tiers personne et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 620 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le... Répondre |
Mtp et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 618 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le... Répondre |
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibie52 - 5734 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Differents taux horaires impossible de m'y retrouver Posée par Breizh, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 700 vues Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification... Répondre |
Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 857 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer |
Révision à la baisse d'un taux d'ipp Posée par Jean, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 731 vues Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil... Participer |
Pôle emploi Posée par Mathias, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TAQUET - 1005 vues J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour... Participer |
Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gaetjitsu - 925 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter |
Retraite pour inaptitude Posée par andoume 15, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 841 vues ... Répondre |
Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 895 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer |
Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation Posée par Bourgogne, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par christophe - 5332 vues J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que... Participer |
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 871 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage? Posée par ELISA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 786 vues Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble... Répondre |
Faux arrêt maladie Posée par L'inconscient, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 981 vues Je me suis arrêté 15 jours en achètent un faux arrêt maladie cependant je ne souhaitai pas être payé et la cpam ne m’a pas indemnisé pour cet arrêt. une enquête a était menée et la cpam me demande de m’expliquer que dire ? pour... Participer |
Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TAQUET - 2061 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer |
Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TAQUET - 1687 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer |
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