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Réversion Posée par Meli, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Meli - 195 vues Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine... Compléter

Rectification ferme auprès de la médiatrice cpam Posée par Quid, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 jours - 124 vues J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contre-argumentation refus médiatrice cpam Posée par Quid, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Quid - 160 vues J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Document médical Posée par Loopings, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 jours - 142 vues Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Invalidité retenue casa,crds,csg taux plein Posée par RGPD, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 459 vues Je perçois la pension invalidité et depuis 2 mois malgres mez courriels et réclamation la cpam me retient la csg taux plein, crds, casa alors que mon avis imposition est de 7900e je reçois des réponses automatises disant qu il y a... Compléter

Convocation ss medecin conseil déclare guerison suite accident travail Posée par Milkabulma, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Milkabulma - 564 vues Fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, je suis en arrêt depuis (irm - scanner - scintigraphie) douleurs +++ problème colonne vertébrale. j'avais eu un accident du travail début 2018 ou j 'étais tombé... Consulter la réponse de Maître RODRIGUEZ

Réunion cse pendant arrêt maladie Posée par Lélixen, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Assesso - 180 vues J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une... Participer

Saisie carsat sur ma retraite Posée par yudgin, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 190 vues - suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par yudgin - 776 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

L allocation Posée par Olga, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Olga - 184 vues Mon mari français est handicapé. il percevait des prestations de sécurité sociale et des allocations chômage en raison d'une invalidité partielle. il est désormais en situation de handicap permanent et perçoit une... Compléter

Contestation d’une mise en demeure – dossier d’aide au logement Posée par Abdel_@, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 jours - 285 vues Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours - 441 vues J'ai anonymisé mais est ce certificat est recevable pour une une demande de reconnaissance en mp devant le comité de la cpam. ce qui m'ennuie est le terme harcèlement car pour le moment non reconnu judiciairement. est ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Micro entreprise/chômage et droit acre et arce Posée par GOT13, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 412 vues J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prescription d'une dette caf interrompue sous quelle forme Posée par Juju1010., il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 442 vues J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les... Participer

Mdph : requalification abusive et rétroactivité aah ? Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenaimarre - 389 vues La mdph m’a écrit aujourd’hui que : ma demande initiale aah date du 05/06/2025, mon mail du 08/12/2025 avec évaluation sociale a été enregistré en “demande de réexamen” car « il n’est pas possible de faire plusieurs recours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités journalières Posée par Lessya, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours? Posée par 260-22-02, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 400 vues Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déménagement en cas d'arrêt Posée par Dinou1685, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 247 vues Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés Posée par Vincent68, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 359 vues M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de conseil Posée par 34000, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 774 vues J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at... Participer

Recouvrement de créance oqn Posée par loulou78, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 311 vues La cpm se rembourse des remboursements hors parcours de soins sur mes actuels remboursements, pour des soins faits entre 2019 et 2023. or je n'ai jamais reçu aucune notification et aucun détail des sommes en question. que puis je... Participer

Désormais salarié à monaco Posée par Ecin, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avis concernant mon avocat Posée par Nouz Li, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bins05 - 1538 vues Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement... Participer

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues Voici un courrier de mon psychiatre madame, monsieur, je soussignée, docteure , psychiatre, atteste assurer le suivi psychiatrique de mme ......., née ......., depuis le .... septembre 2024, sur orientation de son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Notification de décision mdph Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anna - 470 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reconnaissance accident de travail Posée par Florentin, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 375 vues Voici ma question : voilà je suis rqth( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du... Participer

Caf trop perçu Posée par SALEM, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité journalière suite a rechute accident du travail Posée par Michel 42, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 498 vues Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute Posée par Michel 42, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Base de calcul retraite carsat Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 539 vues Lorsque sur une quinzaine d'année il n'y a perception que d'une rente at à 100%, comment est calculée la retraite carsat sur la période précitée ?... Compléter

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