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Incapacité, suite accident du travail
Posée par Alain59, il y a 6 heures dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 115 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité de 15 % avec une rente d’incapacité, je suis né en 1967, j’ai 59 ans et la sécurité sociale m’a remis un document qui indique que j’aurai la possibilité de faire un...

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Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Milkabulma - 277 vues

Je vous avais sollicité concernant un accident de travail pour lequel la ss avait mis fin au risque accident du travail le 3/2/2026. j'ai contesté auprès de la cpam cette décision (réception d' un courrier disant que ma...

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Maître Quillevere
 
Indemnités france travail
Posée par Ron, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 158 vues

J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à...

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Retraite anticipée pour les étrangers
Posée par yael, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours - 308 vues

Mon époux de nationalité égyptienne en france depuis deux ans , va avoir 62 ans et il a reçu un courrier qui lui dit qu'il peut toucher une retraite avec complément d aspa, en cas d'inaptitude au travail. pouvez vous me...

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Maître Quillevere
 
Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp
Posée par Antoine, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours - 270 vues

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp qui m’a été attribué à la suite de mon accident du travail, mon employeur en sera-t-il informé ? le cas échéant, pourrait-il avoir accès aux pièces produites dans cette procédure...

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Maître Quillevere
 
Recour pour passer en invalidité catégorie 3
Posée par Nana76, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 559 vues

Je souhaite obtenir un avis sur l’opportunité d’un recours concernant ma pension d’invalidité. suite à une décision de la cpam, j’ai été classée en invalidité catégorie 2 à compter du 1er juin 2026. je suis atteinte de sclérose en...

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Maître Quillevere
 
Saisie attribution urssaf
Posée par JRLSO, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 155 vues

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

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Pension d'invalidité et prise en charge par la sécurité sociale
Posée par dali, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours - 419 vues

Je viens d'être placé en invalidité catégorie 2. j'ai cru comprendre que mes dépenses de santé (consultations, actes, pharmacie, etc ...) étaient maintenant prises en charge à 100% par la sécurité sociale et ce...

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Maître Quillevere
 
Rattachement carte vitale
Posée par fillot, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 jours par Maître MINARY - 382 vues

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

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Détention de cartes vitales par le généraliste
Posée par 0809guigui, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par 0809guigui - 529 vues

J'ai remarqué une pile d'une vingtaine de cartes vitales posées sur le bureau d'un médecin généraliste.. quelle en est la raison ? un médecin peut il augmenter ses revenus grâce à des cartes vitales qu'il...

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Maître MINARY
 
Créance éditée par l'assurance maladie
Posée par EmmyB, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours - 397 vues

L'assurance maladie a édité une créance concernant des ijss trop preçues car mon employeur a déclaré m'avoir fait un maintient de salaire jusqu'au 05/11/2025. mes fiches de paie montrent que mon maintien de salaire...

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Maître Quillevere
 
Recour amiable cpam
Posée par Abdelaziz68?, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 338 vues

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse...

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Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ?
Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 435 vues

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

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Aah supprimé passage retraite
Posée par louiza, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par louiza - 419 vues

Est ce qu 'une personne en situation de aah avec un taux de 79 % reconnu avec restriction durable à l emploi depuis 8 ans, peut refuser le passage à la retraite à 62 ans et rester à l 'aah la personne a travailler pendant...

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Dette caf contestation
Posée par Julien44, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 377 vues

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été...

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Refus pension d’invalidité
Posée par ted20, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 546 vues

J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement...

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Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 584 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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Maître Quillevere
 
L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes
Posée par norbert66?, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 430 vues

Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit...

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Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente
Posée par Balou, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TOKPA LAGACHE - 559 vues

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été...

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Indemnisation ij travailleur indépendant 11 mois d'affiliation
Posée par ALD, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 437 vues

Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 570 vues

J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la...

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Maître Quillevere
 
Dette caf
Posée par Julien44, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 741 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une...

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Maître Quillevere
 
Caf – dette récupérée malgré remise cra, puis-je être remboursé ?
Posée par Julien44, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Julien44 - 820 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m’a été réclamée, à laquelle s’ajoutait une dette d’aide au...

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Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 857 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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Maître Geffroy
 
Allocation
Posée par Jaqueline, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2709 vues

Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui...

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Maître Quillevere
 
Faute inexcusable employeur
Posée par rose, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1540 vues

Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement...

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Maître Quillevere
 
Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl sans confirmation du bailleur
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 692 vues

Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique...

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Maître Quillevere
 
Cdaph rejet de l'aah sans arguments.
Posée par 18Marc, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 18Marc - 2735 vues

Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique...

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Remboursement santé cpam sur un compte clos
Posée par lauter, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lauter - 1930 vues

Je viens de m'apercevoir que mes remboursements santé de la cpam étaient versés sur un compte clos depuis mars 2019. la cpam m'a uniquement remboursé les deux dernières années, sous prétexte que le réglement mentionne...

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la réponse de
KITENGE
 
Contestation securité sociale accident travail
Posée par Milkabulma, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milkabulma - 807 vues

J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la ss; mais aucune réponse. fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt at jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner...

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Maître DAUSSE
 
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