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Cdaph rejet de l'aah sans arguments. Posée par 18Marc, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par 18Marc - 296 vues Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique... Participer

Dettes de la caf il y a deux ans Posée par merlouk, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 294 vues Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit... Participer

Caf controle voisin Posée par WARNER84, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 228 vues Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retraite non perçue Posée par bernardo, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 413 vues J ai fait ma demande de retraite agirc arco avec france service en 2022 et pensais qu elle était comprise dans celle de la carsat mais on me dit que c est celle de l aspa. l agirc me demande les bulletins de salaires non demandés... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités journalières Posée par Pachichi, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Pachichi - 575 vues Rechute refusé le 5avril2019 je suis passé aux tribunal pôle social délibéré du 14 octobre 2025 il son accepter j’ai toujours pas reçu mes idj bien cordialement... Compléter

Demande de relevé bancaire Posée par 34000, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAHAN - 243 vues J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Assesso - 415 vues ... Participer

Rejet rsdae - motivation suffisante ? Posée par MrWilco34, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par MrWilco34 - 343 vues Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arrêt maladie non respecté - activités personnelles non rémunérées Posée par GP 81, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 218 vues J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel... Participer

Pourquoi refu?-- Posée par yudgin, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 454 vues Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BOULASSEL - 318 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Participer

Oublié par ircantec Posée par philparis, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ricky3419 - 583 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Participer

Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté Posée par louiza, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 476 vues Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois... Participer

Numéro de securité sociale Posée par ARY, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 599 vues Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Congé paternité Posée par solakhal, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 530 vues Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Médecin de travail et mon employeur veulent me mettre inapte pour licencier? Posée par charlie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Constantino - 1142 vues Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je... Participer

Non paiement des cotisations sociales Posée par Nat0808, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nat0808 - 609 vues Je m'apprête a prendre ma retraite et a ma grande surprise, la caisse des retraites m'informe que mon employeur ne paye plus de cotisations depuis 5 ans hors j'ai bien des bulletins de salaire. que dois je faire ?... Compléter

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère Posée par PhilWick, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 745 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

J'ai reçu un avis de passage de signification contrainte de la cpam Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 930 vues J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions Posée par M. Globetrotter, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 785 vues Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant... Répondre

L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière Posée par rosie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 788 vues J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens... Répondre

Refus, en première de demande à la cpam de bénéficier de la cmuc. Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 648 vues Fin 2023, j'ai demandé à la cpam, dont je dépends à bénéficier de la cmuc, complémentaire santé de la sécurité sociale. j'ai de faibles revenus et ils réintégrer à mes revenus, mes apl de 69 €/mois. j'estime que les... Participer

Accident de travail Posée par Lyly9715, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 845 vues J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 831 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre... Participer

Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières Posée par Jean Bernard, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 884 vues Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité... Répondre

Audience contestation categorie invalidité Posée par Elise, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 935 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal... Répondre

Contestation invalidité categorie 1 Posée par Elise, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 944 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un... Participer

Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur Posée par HEMERALIA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 985 vues Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité... Répondre

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