Carsat retraite refus de validé les trimestres cotisé ?
Contester la cra de la carsat, pour validé les trimestre, au tribunal de blois. merci de bien prendre en compte, d avance…
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Maitre decision du tribunal en ma faveur- le tribunal pole social condanne la carsat de tout avec tampon rouge du tribunal--execution par huissier mais la carsat fait appel en attendant le jugement appel - la carsat doit elle me…
Je souhaite effectuer une démarche auprès de la caf afin de demander la cessation volontaire de mes droits au rsa et à l’apl. j’aimerais recueillir vos avis et conseils sur les modalités juridiques et administratives de…
J'ai eu un problème de santé avec arrêt maladie de 3ans suite à un problème rénale rein gauche fonctionne à 18% et la depuis 3 mois j ai un diabète de type 1 la prise en charge à 100 % au titre d'une affection de longue…
Je souhaiterais recueillir votre analyse juridique concernant une retenue opérée par la caf de l'hérault dans le cadre d'une procédure de surendettement. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable en janvier…
J ai 2 enfants d une première union. nous sommes en garde alternée. je me suis mariée avec un autre homme en faisant le choix de ne pas vivre ni avant ni après la mariage avec mon mari. nous sommes mariés en séparation de biens et…
Je suis salariée en cdi et actuellement en arrêt maladie pour un problème physique qui m’empêche d’exercer mon emploi habituel. pendant cet arrêt, j’ai commencé à développer depuis mon domicile une activité de conseillère…
Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique…
Madame, monsieur, j'ai été opérée en date du 30/10/2026 d'un œil à l’hôpital des 15-20 à paris. j'ai eu droit à un bon de transport et ai appelé un taxi parmi la liste affichée à l'hôpital. n'ayant pas…
Je souhaiterais obtenir votre avis juridique indépendant concernant une situation particulière dans le cadre de mon dossier mdph. lors d’une première procédure, un médecin avait évalué mon taux d’incapacité à 79 %…
J’ai un énorme trop perçu à la caf. qui fait une énorme dette de 36mille euros . j’ai accepté la déclaration de fraude car je reconnais avoir pas déclarer correctement mes déclarations caf pensant que les revenus étaient…
Il y a 3 mois la caf me demande le remboursement d un trop perçu sachant que l'erreur vient de leur part et ils ont récupéré le trop perçu…
Ma conjointe va bientôt accouché j'ai vue qu'il y avait un congé de naissance en plus de la part de la sécurité sociale et que la mutuelle donne une prime de naissance…
Mon père a fait une demande de rsa fin août et la caf lui a répondu qu’il ne remplissait pas les conditions de séjour alors qu’il a eu des titres de séjour, l’autorisant à travailler. voici les dates de ses titres de séjour…
Recevabilité requête englobante, pole social, suite à recours cra rejet implicite, contre la caf, sans produire la notification non réalisée, sans alerter la caf dans cette requête sur sa faute, stratégiquement, cette requête…
La caf me demande le remboursement d un trop perçu je ne comprends pas c'est eux qui font l'erreur et il me demande de rembourser apparemment il y a un article 1240 du code civil pour faire valoir ses droits. ils ont déjà…
Je vous remercie de votre réponse très correcte pour la bonification. l ,e xtrait de naissance de mon fils a ete envoyé au mois d août et en octobre bonification. j ai envoyé une lettre afin de préciser que non conge de maternite…
Mon père a reçu un indu en octobre 2024 indiquant qu’il a perçu un double versement de la cpam de 6026€ alors que cela n’est pas le cas après vérifications des relevés bancaires on a donc fait un recours à la commission pas de…
Fonctionnaire depuis 2004 mon congé maternité a eu lieu lors d une période de chômage indemnisé.depuis 2010 le sre est prioritaire même pour les gens qui travaillaient dans le privé avant deux conditions congés maternité et…
Je voudrais savoir je me suis mariée avec ma femme on est commun sur les impôts je voulais savoir si je fait une demande de attestation de droit envers assurance maladi ses un justificatif de domicile merci…
Je né le 23/07/1964 je suis en handicap catégorie 2 je touche l'ass je ne suis pas en activité j'ai pas tout mes trimestres j'ai 106 sur 170 et j'invoque l'article l341-15 + l162-17 -2 pour pouvoir…
Un arrêt maladie a ete envoyé a la cpam avec une prolongation en juin 2024 l a cpam m 'a contacté pour avoir des détails sur l 'arrêt de travail car le medecin a ecrit eutheurésie lombosciatique la cpam a mis du temps a…
J’étais salariée en 2023 et 2024. j’ai créé ma micro-entreprise et commencé mon activité indépendante en janvier 2025. pour le calcul de mes droits au congé maternité, notamment l’allocation forfaitaire de repos maternel, la cpam…
Je suis veuve et je perçois une rente d’ayant droit au titre d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, versée par la cpam. ma notification de rente indique que celle-ci est attribuée au conjoint survivant au taux de 40 %. la…
suite au rejet de mon recours préalable devant la cmra concernant une demande de passage en invalidité de catégorie 3 (avec majoration pour tierce personne), je m'apprête à déposer une requête complète devant le pôle…
Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin…
J’aurais besoin d’une précision concernant mes futurs droits à l’are dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. ma situation est la suivante : j’ai ouvert des droits à l’are en août 2024 à la suite de la fin de mon contrat…
J'ai reçu un refus de ma demande de c2s motivé par des "ressources supérieures aux plafonds applicable sur la période du 01/08/2025 au 31/07/2026" alors que je suis fraîchement bénéficiaire de l'ass. je pensais en effet…
J'ai reçu un courrier en mars 2026 en me réclamant un trop perçu de 4910...£ de juin 2024 à février 2026 sans savoir de quoi il s'agissait après plusieurs coups de téléphone soit disant pas au courant que je touchais l'irecem de mon…
Je suis bénéficiaire du rsa et accompagné par un organisme référent dans le cadre de mon contrat d’engagement. je viens d’intégrer un master 2 universitaire à distance (ead), sous le statut de stagiaire de la formation continue (et…