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Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BOULASSEL - 104 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee...

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Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 102 vues

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Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours - 191 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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Maître Assesso
 
Arret maladie et voyage a l'étranger
Posée par 34000, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 210 vues

Salut tout le monde. j'ai reçu un recommandé aujourd'hui de la part de la sécurité sociale, en me convoquant à un entretien, soi-disant pour qu'ils ont besoin de mon témoignage afin de mettre à jour mon dossier, et ils...

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Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social
Posée par ricky3419, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ricky3419 - 373 vues

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile...

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Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Assesso - 275 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Numéro de securité sociale
Posée par ARY, il y a 10 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 jours - 379 vues

Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour...

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Maître BALONGA
 
Congé paternité
Posée par solakhal, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 jours - 315 vues

Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?...

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Maître Assesso
 
Médecin de travail et mon employeur veulent me mettre inapte pour licencier?
Posée par charlie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Constantino - 957 vues

Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je...

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Non paiement des cotisations sociales
Posée par Nat0808, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nat0808 - 370 vues

Je m'apprête a prendre ma retraite et a ma grande surprise, la caisse des retraites m'informe que mon employeur ne paye plus de cotisations depuis 5 ans hors j'ai bien des bulletins de salaire. que dois je faire ?...

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Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère
Posée par PhilWick, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 456 vues

Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation...

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Maître Assesso
 
Préjudice financier suite au retrait de ma cmu
Posée par Zoé, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 527 vues

La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice...

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INESSE
 
J'ai reçu un avis de passage de signification contrainte de la cpam
Posée par Samantha, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 716 vues

J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire...

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Maître KITENGE
 
Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions
Posée par M. Globetrotter, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 585 vues

Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant...

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L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière
Posée par rosie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 587 vues

J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens...

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Refus, en première de demande à la cpam de bénéficier de la cmuc.
Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 466 vues

Fin 2023, j'ai demandé à la cpam, dont je dépends à bénéficier de la cmuc, complémentaire santé de la sécurité sociale. j'ai de faibles revenus et ils réintégrer à mes revenus, mes apl de 69 €/mois. j'estime que les...

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Accident de travail
Posée par Lyly9715, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 642 vues

J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher...

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Maître KITENGE
 
Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle
Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 650 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre...

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Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières
Posée par Jean Bernard, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 689 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Audience contestation categorie invalidité
Posée par Elise, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 741 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal...

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Contestation invalidité categorie 1
Posée par Elise, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 769 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un...

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Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur
Posée par HEMERALIA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 789 vues

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Délai de contestation saisie-attribution
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clem - 1027 vues

Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour...

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Maître KITENGE
 
Mes droits
Posée par setifparis, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 960 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un...

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Refus de cmuc
Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1056 vues

Maître voilà jai un ami qui travail que 4 jours par semaine il.gagne 1300 euros par mois il a fait une demande de securite sociale la cmuc mes il lui on repondu quil y avais pas le droit je voulais savoir comment nous pouvons...

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Maître KITENGE
 
Demande de remboursement d'ij
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par INESSE - 912 vues

J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en...

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Calcul ij arret plus de 6 mois
Posée par mimi 02, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 932 vues

Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij...

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Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame
Posée par capucine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par capucine - 912 vues

Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite...

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Recours pour réexamen demande commission service social de ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1059 vues

J’ai sollicité le service social de ma mutuelle concernant l’aide qui m’a été accordée, s’élevant à 1.080€. ce montant ne couvre pas mes besoins, en particulier en raison de dépenses imprévues. bien que je respecte la décision de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BROUARD - 3474 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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