Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contestation d'un atd de l'urssaf notifié après l'octroi d'un plan de paiement

Posée par gloriade, il y a 15 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 14 heures 169 vues

E sollicite votre aide face à un blocage bancaire immédiat lié à un dysfonctionnement administratif manifeste de l'urssaf,voici la chronologie précise des faits : le 27 août 2026 : j'ai reçu une nouvelle notification…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Validation de trimestres

Posée par Pascalou, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA 383 vues

Ancien militaire sous contrat (10 ans de service, 1996-2006, ), j'ai fait l'objet d'une affiliation rétroactive au régime général .j'ai transmi à la carsat mon ess et mes attestation de campagne (campagne simple…

Article l434-2 alinéa 5 du css et retraite

Posée par Valérie, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Valérie 1880 vues

Lorsqu’une rente at-mp a été portée au montant d’une pension d’invalidité existante ou susceptible d’être attribuée, en application du cinquième alinéa de l’article l. 434-2 du code de la sécurité sociale, qu’advient-il de cet…

Contrôle fraude france travail

Posée par biliardo31, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 489 vues

J'aurais besoin de vos conseils si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire avec france travail. je me suis inscrit à france travail le 03/01/2025. j'ai ensuite créé une auto-entreprise et j'ai perçu…

Résolu

Litige avec le calcul de l'urssaf ma 3en 1

Posée par Etoile, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Etoile 1016 vues

Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Cmra qui confirme la décision cpam

Posée par Nana76, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nana76 2497 vues

Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers personne). la cmra vient de confirmer ce rejet au motif que je serais autonome, affirmant que « je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Problème prime activite et employeur

Posée par Olivier, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 jours 346 vues

Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Chômage / mdph

Posée par Melina21@, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours 1442 vues

J'aimerais vous posez une question, je suis en attente de mon dossier mdph pour me trouver un travail.. j'ai envoyé la demande au moin de août.. mon médecin m'a dit que je pouvais me mettre au chômage mais si…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 627 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant la suite d’une reconnaissance de maladie professionnelle. mon épuisement professionnel vient d’être reconnu comme maladie professionnelle par la cpam, après passage devant le crrmp. je…

Résolu

Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines 779 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau avec passage en crrmp et les délais de la cpam. ma situation est la suivante : j’ai déposé une demande de reconnaissance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Annonce erronée : limite du recours au 5.09

Posée par franck_benady@hotmail.com, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines 1665 vues

J'ai posté une annonce hier sur justifit et alexia avec une échéance au 23.09. c'était une erreur. ma pj m'apprend qu'il est recommandé de déposer mon recours avant le 5.09. comment puis je corriger cette erreur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prime d’activité : titres étudiant pris en compte ?

Posée par Mysf55, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines 946 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant mon droit à la prime d’activité et la condition de séjour applicable aux ressortissants étrangers. je réside en france depuis 2016. de 2016 à 2024, j’ai été titulaire de titres de séjour «…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Plus de 36 mois , arret maladie et mtt

Posée par Alberto, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2011 vues

17 mois en arret maladie 19 /12 /23 au 7 mai 2025 , puis 14 mois en mtt 8 mai 2025 au 29 juillet 2026 , pour un stress post traumatique , puis 30 juillet 2026 arret maladie , si je suis 7 mois en arret maladie , je depasser les 36…

Résolu

Demande de paiement d'indûs par la cpam.

Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2500 vues

Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues

Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nath 5556 vues

J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu…

Résolu

Rejet de prise en charge de mes indemnités journalières.

Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1602 vues

Chers maîtres, je souhaiterais vos avis de professionnels du droit de la sécurité sociale concernant le refus de prise en charge de mes indemnités journalières de congé paternité et nouveau congé de naissance, étant actuellement en…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Revenus pris en compte pour la c2s

Posée par pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 2562 vues

Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable…

Résolu

Aucune indemnisation d'un arrêt de février

Posée par Lotus_noir, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lotus_noir 1141 vues

J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Recours tribunal judiciaire

Posée par Joda, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joda 1542 vues

Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Securite sociale dde de remboursement sur 2024

Posée par R.r., il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1187 vues

Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Droit aah

Posée par Lyna13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyna13 1483 vues

J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre…

Cumul mp et invalidité

Posée par Jc, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 909 vues

Déclarer mp pour asbestose j ai fait une demande invalidité catégorie 2 cela est il possible pour la même maladie…

Caf et sécurité sociale

Posée par karamoko2022, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 1723 vues

Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale…

Résolu

Indemnités congé paternité et nouveau congé de naissance.

Posée par Dimcol, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1125 vues

Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI
Résolu

Taux invalidité calcul

Posée par Justice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1556 vues

A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Usurpation d’identité

Posée par Clémence, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 1505 vues

Je me suis fait voler mes documents, ayant une ados à charge, difficile…qui est au lycée pas facile , la police ne fait rien…

Résolu

État antérieur guérison at

Posée par Tony033, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tony033 2617 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rejet saspa réfugiée ukrainienne

Posée par Ced12, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois 1225 vues

J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.