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Incapacite permanente Posée par titine, il y a 1 jour dans Sécurité sociale Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par... 1 réponse, il y a 16 heures par Maître Ariel DAHAN 250 vues Participer

Concernant mes droits rsa, caf, assistante sociale Posée par Mllt, il y a 1 jour dans Sécurité sociale Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante... Aucune réponse pour le moment. 99 vues Répondre

Le tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par NOG10, il y a 4 jours dans Sécurité sociale Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 119 vues Répondre

Recours tiers responsable en cas accident du travail Posée par Amecel, il y a 6 jours dans Sécurité sociale Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une... Aucune réponse pour le moment. 157 vues Répondre

Réévaluation rente at ipp Posée par Azerty, il y a 6 jours dans Sécurité sociale J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé... Aucune réponse pour le moment. 157 vues Répondre

Dette ancienne Posée par ALL22, il y a 10 jours dans Sécurité sociale Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par... Aucune réponse pour le moment. 250 vues Répondre

Absence de l'assuré chez la mutuelle Posée par Bernadette, il y a 12 jours dans Sécurité sociale Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss,... Aucune réponse pour le moment. 200 vues Répondre

Rsi Posée par nada, il y a 13 jours dans Sécurité sociale Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ??? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 196 vues Répondre

Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale Certificats de travail perdu que fair pour la retraite ... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par regis 451 vues Résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS

Baisse de mon contrat de travail Posée par Kiwee1412, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt. merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 346 vues Participer

Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité ? Posée par yougou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon... 22 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anda 29626 vues Résolue par Maître FRANCESCO DIGIURO

Les ij en ald doivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? Posée par ggg91, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables) merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 340 vues Répondre

Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines Posée par pourpapa, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pourpapa 399 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Aucune réponse pour le moment. 322 vues Répondre

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 406 vues Participer

Puis je encore bénéficier du délai pour obtenir le pourvoi en cassation ? Posée par opale, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale ...déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci... Aucune réponse pour le moment. 377 vues Répondre

Augmentation de ma rente Posée par gougne, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100 merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 375 vues Répondre

Rechute Posée par Mika, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mika 449 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Hassen BOULASSEL 386 vues Participer

Retraite Posée par jean, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 349 vues Répondre

Combien de temps avant un rendez-vous au tass Posée par Polo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Suite à un accident de travail e 2008 une personne m’a percuté avec un fenwick sur le quai de réception la personne en question avez des boules quies et un casque anti bruit pour des problèmes d’acouphènes. après plusieurs... 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Amélie BEAUX 921 vues Participer

Prime de naissance Posée par Lorie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale J'aimerais savoir je suis enceinte et bientôt à terme mais ces mon copain qui est français et g serai mère de enfant francais maintenant pour la prime de naissance j'ai rempli tout seul les papiers est ce que dans ma... Aucune réponse pour le moment. 453 vues Répondre

Mise en dmeuere urssaf Posée par christophe03210, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chris03 746 vues Résolue par Maître Audrey UZEL

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bibi 619 vues Résolue par Maître Audrey UZEL

Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf Posée par Valentine38, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Audrey UZEL 533 vues Participer

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Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute? Posée par jemerenseigner, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tass 936 vues Résolue par Maître Amélie BEAUX

Rechute dde maladie professionnelle Posée par Memie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite ,... Aucune réponse pour le moment. 465 vues Répondre

Demande de réintégration a la nationalite française Posée par Menaceur mansour, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Née le 8/05/1951 en tunisi mon acte de naissance de liver par le ministre des affaires étrangères (nante) confirme la nationalite française de mes parents question: document a fournir pour réintégration à la nationalite française?... 1 réponse, il y a 1 mois par Menaceur mansour 410 vues Participer

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valentine38 677 vues Résolue par Diogène53