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Contestation possible d’une saisie-attribution caf ?
Posée par Mdao032, il y a 16 heures dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 196 vues

Je sollicite un avis concernant une saisie-attribution récemment pratiquée sur mon compte bancaire dans le cadre d’un indu caf. je n’avais jusqu’à présent connaissance que d’un ancien indu figurant dans mon espace caf, mais je...

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Pension de retraite suite incapacité
Posée par Alain59, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 189 vues

J ai un taux d incapacité de 15% suite à un accident du travail on me dit que je peux prendre ma retraite à 60 ans à taux plein c’est à dire à 50% cela veut il dire que dans ce cas je ne toucherai que la moitié de ma retraite ou...

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Phase contradictoire et oubli de document
Posée par Jessi13, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 209 vues

La phase contradictoire de mon dossier at en cours d instruction commence le 14/05. le questionnaire a été validé au 29/04, dans la confusion je n ai pas identifié certains documents essentiel à l enquête. pouvons nous...

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Accident de travail cnmss / cmg cdd civils des armées
Posée par d13, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par d13 - 421 vues

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter...

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Maître MINARY
 
Faux arret maladie sans le savoir
Posée par Question alternances, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hadjer1993+ - 2643 vues

J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le...

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BELIGHA
 
Incapacité, suite accident du travail
Posée par Alain59, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 jours - 356 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité de 15 % avec une rente d’incapacité, je suis né en 1967, j’ai 59 ans et la sécurité sociale m’a remis un document qui indique que j’aurai la possibilité de faire un...

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Maître Quillevere
 
Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Milkabulma - 383 vues

Je vous avais sollicité concernant un accident de travail pour lequel la ss avait mis fin au risque accident du travail le 3/2/2026. j'ai contesté auprès de la cpam cette décision (réception d' un courrier disant que ma...

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Maître Quillevere
 
Indemnités france travail
Posée par Ron, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours par Maître MINARY - 242 vues

J'ai été avocat salarié (fiscal) pendant 13 ans puis je suis passé libéral. j'ai donc créé mon entreprise (novembre 2023) un mois après avoir terminé mon contrat de travail salarié (octobre 2023). j'ai demandé à...

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Retraite anticipée pour les étrangers
Posée par yael, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours - 388 vues

Mon époux de nationalité égyptienne en france depuis deux ans , va avoir 62 ans et il a reçu un courrier qui lui dit qu'il peut toucher une retraite avec complément d aspa, en cas d'inaptitude au travail. pouvez vous me...

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Maître Quillevere
 
Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp
Posée par Antoine, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours - 352 vues

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp qui m’a été attribué à la suite de mon accident du travail, mon employeur en sera-t-il informé ? le cas échéant, pourrait-il avoir accès aux pièces produites dans cette procédure...

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Maître Quillevere
 
Recour pour passer en invalidité catégorie 3
Posée par Nana76, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 651 vues

Je souhaite obtenir un avis sur l’opportunité d’un recours concernant ma pension d’invalidité. suite à une décision de la cpam, j’ai été classée en invalidité catégorie 2 à compter du 1er juin 2026. je suis atteinte de sclérose en...

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Maître Quillevere
 
Saisie attribution urssaf
Posée par JRLSO, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Quillevere - 238 vues

Avant tout, j’ai déjà fait appel à vos services et je vous remercie de vos précieuses informations. le 04 mars 2026 une saisie attribution de 309,25€a été effectuée sur notre compte joint à la demande de l’urssaf pour une dette de...

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Pension d'invalidité et prise en charge par la sécurité sociale
Posée par dali, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 499 vues

Je viens d'être placé en invalidité catégorie 2. j'ai cru comprendre que mes dépenses de santé (consultations, actes, pharmacie, etc ...) étaient maintenant prises en charge à 100% par la sécurité sociale et ce...

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Maître Quillevere
 
Rattachement carte vitale
Posée par fillot, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 459 vues

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

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Détention de cartes vitales par le généraliste
Posée par 0809guigui, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 0809guigui - 614 vues

J'ai remarqué une pile d'une vingtaine de cartes vitales posées sur le bureau d'un médecin généraliste.. quelle en est la raison ? un médecin peut il augmenter ses revenus grâce à des cartes vitales qu'il...

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Maître MINARY
 
Créance éditée par l'assurance maladie
Posée par EmmyB, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 487 vues

L'assurance maladie a édité une créance concernant des ijss trop preçues car mon employeur a déclaré m'avoir fait un maintient de salaire jusqu'au 05/11/2025. mes fiches de paie montrent que mon maintien de salaire...

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Maître Quillevere
 
Recour amiable cpam
Posée par Abdelaziz68?, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 410 vues

Après deux mois de contestation d un refus de reconnaître ma rechute accident de travail,j ai pas encore eu de réponse...

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Pension alimentaire enfant mineur : impact sur aah parent isolé ?
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 506 vues

Je suis parent isolée avec ma fille mineure à charge, en situation de handicap. je perçois actuellement environ : - aah : 1 040 € - aeeh + complément : 525 € - apl : 423 € j’envisage de saisir le jaf afin de demander une pension...

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Aah supprimé passage retraite
Posée par louiza, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par louiza - 506 vues

Est ce qu 'une personne en situation de aah avec un taux de 79 % reconnu avec restriction durable à l emploi depuis 8 ans, peut refuser le passage à la retraite à 62 ans et rester à l 'aah la personne a travailler pendant...

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Dette caf contestation
Posée par Julien44, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 449 vues

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été...

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Refus pension d’invalidité
Posée par ted20, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 630 vues

J’ai fait une demande de pension d’invalidité ça m’a été refusé sous prétexte que je touche déjà une rente qui couvre l’affection est ce normal? cordialement...

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Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 661 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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Maître Quillevere
 
L'urssaf impute tous les paiements sur des échéances très anciennes
Posée par norbert66?, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 497 vues

Je communique à l'urssaf l'imputation sur le virement des échéances à chaque règlement. l'urssaf met le paiement sur les majorations a t elle le droit...

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Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente
Posée par Balou, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître TOKPA LAGACHE - 627 vues

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été...

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Indemnisation ij travailleur indépendant 11 mois d'affiliation
Posée par ALD, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 521 vues

Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 637 vues

J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la...

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Maître Quillevere
 
Dette caf
Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 821 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une...

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Maître Quillevere
 
Caf – dette récupérée malgré remise cra, puis-je être remboursé ?
Posée par Julien44, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien44 - 890 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m’a été réclamée, à laquelle s’ajoutait une dette d’aide au...

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Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 943 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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Maître Geffroy
 
Allocation
Posée par Jaqueline, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2791 vues

Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui...

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Maître Quillevere
 
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