Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Indu cpam non justifié

Posée par Alexandra, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 919 vues

Mon père a reçu un indu en octobre 2024 indiquant qu’il a perçu un double versement de la cpam de 6026€ alors que cela n’est pas le cas après vérifications des relevés bancaires on a donc fait un recours à la commission pas de…

Résolu

Bonification

Posée par flo, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours 447 vues

Fonctionnaire depuis 2004 mon congé maternité a eu lieu lors d une période de chômage indemnisé.depuis 2010 le sre est prioritaire même pour les gens qui travaillaient dans le privé avant deux conditions congés maternité et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Attestation de droit

Posée par Eric45, il y a 2 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 292 vues

Je voudrais savoir je me suis mariée avec ma femme on est commun sur les impôts je voulais savoir si je fait une demande de attestation de droit envers assurance maladi ses un justificatif de domicile merci…

Résolu

Retraite

Posée par Pascal 974, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1450 vues

Je né le 23/07/1964 je suis en handicap catégorie 2 je touche l'ass je ne suis pas en activité j'ai pas tout mes trimestres j'ai 106 sur 170 et j'invoque l'article l341-15 + l162-17 -2 pour pouvoir…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN

Maladie professionnelle ignorée par la securité sociale

Posée par louiza, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE 822 vues

Un arrêt maladie a ete envoyé a la cpam avec une prolongation en juin 2024 l a cpam m 'a contacté pour avoir des détails sur l 'arrêt de travail car le medecin a ecrit eutheurésie lombosciatique la cpam a mis du temps a…

Allocation forfaitaire congé maternité

Posée par Sar, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours par Maître NAOURI 1375 vues

J’étais salariée en 2023 et 2024. j’ai créé ma micro-entreprise et commencé mon activité indépendante en janvier 2025. pour le calcul de mes droits au congé maternité, notamment l’allocation forfaitaire de repos maternel, la cpam…

Résolu

Concubinage et maintien d’une rente d’ayant droit cpam

Posée par @$1949pecKert, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours 647 vues

Je suis veuve et je perçois une rente d’ayant droit au titre d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, versée par la cpam. ma notification de rente indique que celle-ci est attribuée au conjoint survivant au taux de 40 %. la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Recours pôle social

Posée par Nana76, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours 2116 vues

​suite au rejet de mon recours préalable devant la cmra concernant une demande de passage en invalidité de catégorie 3 (avec majoration pour tierce personne), je m'apprête à déposer une requête complète devant le pôle…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
Résolu

Contestation decision medecin du travail

Posée par JLT, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1989 vues

Mon arrêt maladie professionnelle a pris fin et j'ai passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ; mon état de santé ne me permets plus d'occuper mon poste sous peine d'aggravation. le médecin…

Consulter Maître HIRLEMANN
la réponse de Maître HIRLEMANN

Question are – reliquat, rechargement et création d’une sasu

Posée par anonyme13, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours par Maître NAOURI 761 vues

J’aurais besoin d’une précision concernant mes futurs droits à l’are dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. ma situation est la suivante : j’ai ouvert des droits à l’are en août 2024 à la suite de la fin de mon contrat…

Résolu

Refus c2s et application de l'article l861-2 du code de la sécurité sociale

Posée par giyobu, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines 1963 vues

J'ai reçu un refus de ma demande de c2s motivé par des "ressources supérieures aux plafonds applicable sur la période du 01/08/2025 au 31/07/2026" alors que je suis fraîchement bénéficiaire de l'ass. je pensais en effet…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Trop perçu

Posée par bibi, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 997 vues

J'ai reçu un courrier en mars 2026 en me réclamant un trop perçu de 4910...£ de juin 2024 à février 2026 sans savoir de quoi il s'agissait après plusieurs coups de téléphone soit disant pas au courant que je touchais l'irecem de mon…

Maladie professionnelle

Posée par Bibi, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 897 vues

Je dois me faire opérer de l'épaule droite en octobre 2026 salarié depuis 35 ans dans l'entreprise. (fissure tendon ) gestes répétitifs. j'avais en 2010 (17 ans d'ancienneté)fais und demande maladie pro qui a…

Forfait jour réduit et prestations caf

Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 712 vues

Je suis actuellement en congé parental d'éducation à temps partiel 80%, forfait heures donc temps partiel "classique", déjà renouvelé une fois je bénéficie de l'aide prepare. ayant perdu 20% de mon salaire ainsi que mes…

Résolu

Demande d'invalidité catégorie 3 : un certificat médical de moins de 6 mois

Posée par Nana76, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines 1621 vues

Je suis en train de constituer un dossier pour une demande de passage en invalidité de catégorie 3 suite à un refus cmra. mon avocate me demande de fournir des certificats médicaux récents. voici ma situation actuelle : mon médecin…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Are & sasu

Posée par NR, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par NR 1312 vues

Petite question concernant la nouvelle règle france travail limitant le cumul are/activité non salariée à 60 % des droits restants. je suis actuellement associée unique de ma sasu mais pas présidente. je souhaiterais devenir…

Contrôle fraude france travail

Posée par biliardo31, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 1311 vues

J'aurais besoin de vos conseils si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire avec france travail. je me suis inscrit à france travail le 03/01/2025. j'ai ensuite créé une auto-entreprise et j'ai perçu…

Invalifité

Posée par moussaouih@hotmail.fr, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 656 vues

Je suis en at…

Amende saisie sur ma pension

Posée par Aguindo37, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI 721 vues

J’ai une saisie amende de 75 euros sur ma retraite de septembre, mais je n’ai jamais reçu chez moi un pv. comment puis-je avoir de la carsat la somme à payer sur cette amende, que je puisse régler ou contester. et comment faire…

Résolu

Contestation d'un atd de l'urssaf notifié après l'octroi d'un plan de paiement

Posée par gloriade, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines 678 vues

E sollicite votre aide face à un blocage bancaire immédiat lié à un dysfonctionnement administratif manifeste de l'urssaf,voici la chronologie précise des faits : le 27 août 2026 : j'ai reçu une nouvelle notification…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Validation de trimestres

Posée par Pascalou, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA 762 vues

Ancien militaire sous contrat (10 ans de service, 1996-2006, ), j'ai fait l'objet d'une affiliation rétroactive au régime général .j'ai transmi à la carsat mon ess et mes attestation de campagne (campagne simple…

Résolu

Le service médical a estimé que votre arrêt de travail n'est plus médicalement j

Posée par dadou69, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines 831 vues

Convoqué par le service médical de la cpam le 30 juillet 2026, le 6 août 2026, je reçois un courrier sur mon application en me notifiant que mon arrêt n’est plus médicalement justifié et que à partir du 17/08/2026 ils ne me…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Article l434-2 alinéa 5 du css et retraite

Posée par Valérie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Valérie 2344 vues

Lorsqu’une rente at-mp a été portée au montant d’une pension d’invalidité existante ou susceptible d’être attribuée, en application du cinquième alinéa de l’article l. 434-2 du code de la sécurité sociale, qu’advient-il de cet…

Résolu

Litige avec le calcul de l'urssaf ma 3en 1

Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etoile 1553 vues

Je suis masseur kinésithérapeute installé en libéral et en arrêt de travail depuis le 21 janvier 2025. depuis cette date et jusqu'à ce jour je n'ai pas effectué d'actes, je n'ai donc pas de revenus…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Cmra qui confirme la décision cpam

Posée par Nana76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 3031 vues

Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers personne). la cmra vient de confirmer ce rejet au motif que je serais autonome, affirmant que « je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Problème prime activite et employeur

Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 879 vues

Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Chômage / mdph

Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1942 vues

J'aimerais vous posez une question, je suis en attente de mon dossier mdph pour me trouver un travail.. j'ai envoyé la demande au moin de août.. mon médecin m'a dit que je pouvais me mettre au chômage mais si…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 972 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant la suite d’une reconnaissance de maladie professionnelle. mon épuisement professionnel vient d’être reconnu comme maladie professionnelle par la cpam, après passage devant le crrmp. je…

Résolu

Reconnaissance maladie professionnelle

Posée par Lilou76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 1279 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau avec passage en crrmp et les délais de la cpam. ma situation est la suivante : j’ai déposé une demande de reconnaissance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.