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Demande de paiement d'indûs par la cpam. Posée par Dimcol, il y a 17 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 540 vues Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune... Participer

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nath - 5141 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Rejet de prise en charge de mes indemnités journalières. Posée par Dimcol, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 1121 vues Chers maîtres, je souhaiterais vos avis de professionnels du droit de la sécurité sociale concernant le refus de prise en charge de mes indemnités journalières de congé paternité et nouveau congé de naissance, étant actuellement en... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Revenus pris en compte pour la c2s Posée par pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 2208 vues Quel sont les revenus pris en compte pour la c2s ? nos retraites dépasse de peu le plafond pour avoir droit à la c2s. cependant nous avons des revenus agricole qui sont très déficitaires (-16847) et nous ne sommes pas imposable... Participer

Aucune indemnisation d'un arrêt de février Posée par Lotus_noir, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lotus_noir - 666 vues J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours tribunal judiciaire Posée par Joda, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Joda - 1054 vues Suite à un refus de la cra dans le cadre d une demande de pension d invalidite, j'ai saisi le tribunal judiciaire. le dossier est complet, il est enregistre. aie je besoin d être assistee par un avocat ? cordialement johade... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Securite sociale dde de remboursement sur 2024 Posée par R.r., il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 725 vues Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit aah Posée par Lyna13, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lyna13 - 1064 vues J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre... Compléter

Cumul mp et invalidité Posée par Jc, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 556 vues Déclarer mp pour asbestose j ai fait une demande invalidité catégorie 2 cela est il possible pour la même maladie... Participer

Caf et sécurité sociale Posée par karamoko2022, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 1373 vues Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale... Participer

Mauvaise date d'ouverture rétroactive des droits après saisine cra et défenseur Posée par Sirine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 659 vues je sollicite votre aide concernant un litige complexe avec la cpam au sujet de la rétroactivité de mes droits à l'assurance maladie et du remboursement de mes frais d'accouchement. le contexte :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Indemnités congé paternité et nouveau congé de naissance. Posée par Dimcol, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 648 vues Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Taux invalidité calcul Posée par Justice, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 1130 vues A ce jour j'ai un taux d'invalidité de 8% pour une pathologie de 11% pour une autre séquelle et la je vais avoir 10% pour un autre accident. les 3 taux sont des accidents de travail pouvez vous svp me dire de combien sera... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Usurpation d’identité Posée par Clémence, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1169 vues Je me suis fait voler mes documents, ayant une ados à charge, difficile…qui est au lycée pas facile , la police ne fait rien... Participer

État antérieur guérison at Posée par Tony033, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tony033 - 2168 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la notion d’état antérieur en matière d’accident du travail. le médecin-conseil a examiné une demande de reconnaissance de nouvelles lésions et a prononcé une guérison de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rejet saspa réfugiée ukrainienne Posée par Ced12, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 792 vues J'accompagne une réfugiée ukrainienne, (ex protection temporaire), aujourd'hui bénéficiaire de la protection subsidiaire. bénéficiaire du rsa, elle a du déposer un dossier saspa à la msa. la msa vient de lui notifier un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnités journalières versées à mon employeur : aurais-je dû les toucher ? Posée par alineferr, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 746 vues J'ai été contractuelle dans la fonction publique hospitalière pendant 5 ans. mon contrat s'est terminé après un arrêt maladie ordinaire de 10 mois (de juin à avril). a partir d'aout, mon salaire est passé en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Adem Mhd - 4049 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Consolidation accident du travail Posée par Tony033, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 939 vues Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025. À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la cpam. celui-ci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ? Posée par Mathias, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathias - 1877 vues J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rapport médical et motivations refus nouvelle lésion Posée par Sab19B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 889 vues J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Calcul rechute rente Posée par secucg, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par secucg - 1111 vues J'ai eu un at en 1993 ; une rente de 20 % , aujourd'hui suite à une rechute et une demande de révision j'ai obtenue 35 % , mais dans leurs calculs je suis largement perdant financièrement .. pourquoi le salaire de... Participer

Urgent svp inaptitude professionnelle et prolongation Posée par Jessi13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 873 vues Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce... Répondre

Refus de maladie professionnelle Posée par isabelle06, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par isabelle06 - 968 vues Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je... Compléter

Droit aux ijss après congé sabbatique Posée par Actuariat1., il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Actuariat1. - 968 vues De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Medecin conseil Posée par Rj, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rj - 2113 vues En accident du travail stress post-traumatique licencie durant mon at, pour absence répétées et trouble objectif au fonctionnement de l'association une procedure prud’hommes est lancee. rdv telephonique avec le medecin... Participer

Contrôle pole emplois après 12 mois a l'etranger Posée par days, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 939 vues Je vous contact avant de répondre à la lettre de contrôle que j'ai reçus de la part de pôle emplois , copie de ma carte d'identité, copie intégrale de toute les pages de mon passeport , copie de l'intégralite des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation refus de passage en invalidité catégorie 2 – recours cmra et future Posée par jppr, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues Le 6 juillet 2025, j'ai été victime d'un arrêt cardio-respiratoire ayant nécessité une réanimation, suivi de l’implantation d’un défibrillateur automatique implantable (dai) et la pose d’un stent supplémentaire. mon état... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Retraite Posée par xila, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xila - 953 vues J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Congé de bail pour vente -apl ? Posée par M@okam, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M@okam - 1190 vues Le propriétaire veut vendre son logement,pour cela il m'a adressé un congé de bail,je suis toujours sans solution de relogement et dans un mois je serai occupant sans titre.le propriétaire a accepté que je reste un moment le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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