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Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4166 vues En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour... Répondre

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loic - 4164 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Ahh et invalidite cat 2 Posée par gobernador, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4160 vues J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un... Répondre

Aide au mineur et détournement de mineur Posée par Astarte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4150 vues J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un... Répondre

Dette Posée par BettYves, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BettYves - 4127 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter

La sécu refuse de mon congé pathologique prescrit par une sage femme Posée par Camille, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4126 vues J'étais pourtant suivi par mon médecin généraliste mais lors d'une visite obligatoire avec une sage femme de l'hôpital, celle ci m'a prescrit un arrêt pathologique. or elle n'a pas le droit de le faire et... Répondre

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4122 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Renvoi dossier à la crrmp Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4117 vues Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du... Répondre

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 4115 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Fin d'indemnités journalières Posée par SFR, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4107 vues Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans... Répondre

Coquille dans demande cotisations dues par le rsi Posée par Mayo45, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4106 vues Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite... Répondre

Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4101 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4099 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 4098 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Aah Posée par Lidiu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4096 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Taux ipp Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4094 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4080 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milana - 4072 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours tiers responsable en cas accident du travail Posée par Amecel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LHOMMEE - 4068 vues Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une... Participer

Non paiement indemnités journalières Posée par Nadou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4056 vues La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés... Répondre

Cumul possible ou pas d'are et pension d'invalidité 2? Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4056 vues Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement... Répondre

Demande de duplicata Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Handicap - 4055 vues J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en... Compléter

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4055 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces Posée par Andy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4048 vues Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années... Répondre

Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 4047 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aspa Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 4038 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4037 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre

Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4027 vues ... Répondre

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 4025 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 4018 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE