Une question en droit de la sécurité sociale ?

Suite à ce texte voir lien ci dessus et aller à la page 4 concernant ij pendant congé parental https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150301_016.pdf ma question: est ce le même cas pour une femme...

Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?...

Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis...

En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués...

à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la...

J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en...

J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit...

J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je...

J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée...

J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu...

Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un...

J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux...

En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour...

Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit...

J'étais pourtant suivi par mon médecin généraliste mais lors d'une visite obligatoire avec une sage femme de l'hôpital, celle ci m'a prescrit un arrêt pathologique. or elle n'a pas le droit de le faire et...

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu...

Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans...