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Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Mon droit au bruit Posée par anthony, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6460 vues Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur... Répondre

Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre

Problème de voisinage (si je puis dire) Posée par mariebf, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2805 vues J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux... Répondre

Peut faire annulé la vente en tant qu’acquéreur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Suite à une contre proposition de prix avec avis de préemption de la safer sur un terrain classé en zone naturelle ebc au d’août. nous avons cherché des solutions mais nous en avons pas trouvé je viens d’apprendre que le... Répondre

Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2458 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2355 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Répondre

Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre

Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2595 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre

Parcelle 1 ha22a23ca Posée par Bebin, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5515 vues La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2450 vues E... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2380 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2505 vues E... Répondre

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 838 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2371 vues E... Répondre

Erreur de juridiction Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée... Répondre

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3125 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2777 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre

Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2220 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre

Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2729 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre

Peut-on résilier un bail rural si le preneur refuse de passer en ab ou un bre ? Posée par matpress, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Un bailleur peut-il prendre congé de son preneur si celui refuse de passer en agriculture biologique ou refuse de renouveler un bail avec de nouvelles clauses environnementales ?... Répondre

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3141 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre

Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2505 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre