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Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric waldberg - 3184 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Droit de préemption Posée par RAFF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3180 vues Je loue par bail verbal une parcelle de terre agricole de 3ha depuis le 1er novembre 2018. celle ci est à vendre, puis je prétendre à mon droit de préemption alors que ma troisième année de location est en cours. nous sommes début... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3180 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3177 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3175 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3173 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3171 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3171 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Récupération filet paragrêle sur terrrain loué Posée par yop26, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3161 vues Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3156 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gaetan - 3153 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3137 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3135 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3135 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3133 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre

Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Judikael - 3125 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Avis d avocat pour une procédure Posée par Chtifripper62, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3122 vues Je voulais avoir un avis si je décide de porter plainte Ét de porter mon affaire en justice .. j ai acheter une jument le 31 mars à un marchand de chevaux qui m'a donné son carnet de santé j ai payer 1050 euros en espece , je... Participer

Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3121 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3119 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3118 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen - 3115 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3114 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3113 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par musoke - 3113 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3110 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3105 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre

Bonjour Posée par Majong, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3105 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 3103 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître COTTO