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Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3389 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre

Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3387 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre

Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3379 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3375 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaetan - 3372 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3370 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3368 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3368 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3367 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 3362 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric waldberg - 3362 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3356 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 3355 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3355 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par James - 3351 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Droit de préemption Posée par RAFF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3348 vues Je loue par bail verbal une parcelle de terre agricole de 3ha depuis le 1er novembre 2018. celle ci est à vendre, puis je prétendre à mon droit de préemption alors que ma troisième année de location est en cours. nous sommes début... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3348 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre

Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benal - 3348 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3346 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3340 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3336 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3328 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3321 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Johannajeremy - 3316 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de BELIGHA

Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3316 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 3316 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3313 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3310 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter

Bail rural Posée par charisma, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3304 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par EmpDistri - 3301 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO