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Chien errant et propriétaire menaçant Posée par Gilou, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 2617128629 - 3297 vues J’ai un problème avec un propriétaire de chien. il laisse son (voir ses, il y a parfois un autre chien avec je ne sais pas si c’est le sien aussi) animal errer. il fait descendre son animal de sa voiture, et repars en laissant son... Consulter la réponse de Maître ANCEY

Bail a ferme Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3296 vues Peut on modifier un bail a ferme de 18 ans en un bail rural cessible merci j p martin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3291 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3287 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demandes d'élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3283 vues Je réitère mes demandes datant de trois semaines restées sans réponses ce 23-02-2022. 1- si le maire refuse de répondre à ma demande et , qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande... Consulter la réponse de Maître MOUTIER

Cotisant de solidarite Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3272 vues Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil... Répondre

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3271 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3266 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3264 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3263 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Reprendre terrain loue a un fermier Posée par VERO, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3262 vues Mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus... Participer

Devoir d'entretien d'un chemin communal Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par Sophie T., il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 3249 vues Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou... Participer

Vente terres agricoles Posée par Chantou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3243 vues Si un bailleur veut vendre ses terres à un preneur. est ce que celui qui aura préempté sera prioritaire à l achat avant la safer? merci de votre réponse cordialement chantal guidone... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3234 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3230 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre

Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3229 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grenouille - 3225 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mise a disposition bail rural a un gaec sans informer le bailleur Posée par gisele, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3222 vues Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes... Participer

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3221 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3217 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3216 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3213 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3207 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer

Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Droit de préemption Posée par Faty, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3202 vues J'ai vendu un terrain en zone ens, la commune a préempté et a envoyé un courrier au notaire à l'acheteur et quant à moi je n'ai rien reçu, 8 jours après la date du délais c'est à dire 3 mois j'apprends par le notaire que le terrain... Compléter

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3201 vues A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il... Répondre

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3191 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural Posée par NATHAN, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3190 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître COTTO