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Procedure d'urgence pour exclusion ou revocation tresorier Posée par allo, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été... Répondre

Mécénat association loi 1901 Posée par cochiise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2337 vues Le versement de 1500 € par an d'une entreprise à une association sportive (but non-lucratif) avec comme simple contre-partie l'affichage du nom ou du logo de l'entreprise sur les maillots d'une équipe de cette... Participer

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2335 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

A.g. houleuse et menaces Posée par Belink, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2335 vues Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune... Participer

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2331 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2328 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Detournement de fond Posée par gilles, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous... Répondre

Adoption chat Posée par Gironde33, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Nous avons adopté un chaton via une association. nous avons payé les frais et donné un chèque de caution non encaissé si sterilisation faite. l'association nous a donné un bon gratuit pour la sterilisation. nous avons utilisé... Répondre

Dissoudre une association Posée par asso, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos... Répondre

Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2323 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter

Facture de toilette publique Posée par Zyyiov, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de... Répondre

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2320 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Agresion sexuelle et harcèlement moral Posée par Ambre88, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le... Répondre

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2313 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2312 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2300 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Associé Posée par dane, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2296 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer

Fermeture stucture sportive Posée par Marko92, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Un club omnisports peut-il décider de fermer toutes les structure sportives concernées d'une ville pour obliger (terme employé) les entraineurs sportifs a participer à une formation? le salaire sera versé pendant la durée de... Répondre

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2295 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2290 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2289 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question liée à la rémunération pour une même fonction Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Je suis chargé d'insertion socio-professionnel, je suis moniteur éducateur de formation, une de mes collègues est éducatrice spécialisée pour la même fonction, j'établi les contrats et les démarches auprès des entreprises... Répondre

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2268 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2265 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle Posée par Jamal, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je suis salarié (cadre niveau 3)depuis le 21 avril 20 1 dans une association dépendante de la ccn 66 j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée. comment calculer mes indemnités en sachant que mon salaire brut... Répondre

Remboursement régulier de frais kilométriques Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2257 vues Une association de théâtre peut-elle rembourser les frais kilometrique d'adhérents bénévoles qui viennent chaque semaine pour répéter la pièce qu'ils joueront bénévolement ? sans qu'il y ait de charges sociales... Participer

Levé de la curatelle Posée par Foot666, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Foot666 - 2255 vues ... Participer

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2246 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS