Une question en droit des associations et fondations ?

Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions...

Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour...

Moi et ma mère sommes rappelés qu'il y a plus de 10 ans, elle et mon père alors qu'ils étaient encore maries, avaient ouvert une association loi 1901. 10 ans après, le divorce a été prononce, ma mère a ouvert une...

Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles...

Ayant bénévole dans une association de protection animales sans contrat de benevolat pendant 6 ans je me suis occupe du secretariat. aujourd'hui aynat quitter cette association, la presidente me demande un certificat de...

Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein...

Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance...

Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord...

Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative...

Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de...

Exclu d une association sportive sans motif grave puis je esperer obtenir des dommages et interet...

Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les...

Je suis bénévole dans une association loi 1901. une amie, bénévole, membre du ca depuis peu, et du ca confédéral depuis 1 an, dit avoir subi une agression sexuelle de la part du président de l'asso. son souhait a été de le...

Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et...

Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et...

Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement...

Je suis la présidente d’une association dont je viens de modifier les statuts… mais j’aimerais l’avis d’un professionnel avant l’ag du 24 novembre. est-ce que quelqu’un pourrait m’aider ?...

Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous...

Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé...

Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été...

Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture...

J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à...

Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de...

Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos...