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L’usurpation d’identite et la fraude À l’identitÉ Posée par Bab, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3523 vues Je ne sais pas dans quel domaine sur le forum je viens de recevoir un courrier de grande bretagne me demandant de payer un pv d'une somme de 85 sterling de stationnement en 2014 je n'ai pas été en ce pays, je n'avais... Participer |
Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2736 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international Posée par karim boussalia, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3000 vues Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international... Participer |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1896 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Concernant la guerre allemand contre lafrance Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par 2019sab - 2059 vues Je réside en algérie j ai bien dit mon père il à fait la gerre entre la france contre l allemand les année 1935 jusqu'à 45 es ce j'ouvre le droit pour la nationalité francaise... Participer |
Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1474 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1141 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1173 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer |
Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1535 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1427 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer |
Besoin d'aide pour mon nationalité française Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1291 vues ... Participer |
Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3096 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2323 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 906 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer |
Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3876 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2177 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer |
Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3548 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer |
Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1685 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer |
Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4217 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer |
La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1049 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 845 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer |
Amandes Posée par Tomas, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1344 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer |
Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2657 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer |
Vol d'un bijou de valeur au maroc Posée par vivi, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3162 vues Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le... Participer |
Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5953 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer |
Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1433 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'identité des parties Posée par hermine, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3000 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer |
Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2640 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer |
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