Taux de change lors d'un achat entre 2 monnaies

Sujet initié par Paul, il y a 10 jours - 212 vues

Cher monsieur,

Votre question est courante dans les transactions internationales. La règle générale en matière de contrats est que le débiteur (l'acheteur, c'est-à-dire vous) doit s'acquitter de sa dette dans la monnaie et pour le montant spécifiés au contrat.

Voici l'analyse de votre situation :

La monnaie du contrat fait foi : Votre contrat de vente est en pesos. Cela signifie que votre obligation contractuelle est de livrer au vendeur la somme convenue en pesos. Le vendeur s'attend à recevoir exactement ce montant dans sa propre monnaie.

Le risque de change incombe généralement à l'acheteur :

Lorsque vous choisissez de payer dans une monnaie différente de celle du contrat (ici, l'euro au lieu du peso), le risque de variation du taux de change incombe généralement à l'acheteur, sauf stipulation contraire explicite dans le contrat.

Votre banque a effectué la conversion des euros en pesos au taux de change qu'elle pratiquait au moment précis du virement. Ce taux de change bancaire inclut souvent une marge bénéficiaire pour la banque et n'est pas le "taux réel" interbancaire que l'on peut voir sur les sites financiers (qui est un taux de référence sans marge).

L'obligation de résultat : Votre obligation en tant qu'acheteur est une obligation de résultat : le vendeur doit recevoir le montant total en pesos indiqué sur le contrat. Si, en raison d'un taux de change défavorable (ou de frais bancaires), le montant final reçu par le vendeur en pesos est inférieur à celui convenu, c'est à vous, l'acheteur, de compenser cette différence.

En résumé :

Sauf si votre contrat de vente précisait explicitement :

Que le paiement serait effectué en euros à un taux de change fixe et prédéterminé convenu par les deux parties.

Ou que le vendeur prenait à sa charge les risques de change et les frais bancaires liés à la conversion.

Dans la grande majorité des cas, c'est à vous de régler la différence. L'engagement est sur la valeur finale reçue par le vendeur dans la devise du contrat.

Que faire ?

Relisez attentivement votre contrat de vente : Cherchez toute clause relative à la monnaie de paiement, aux taux de change applicables, et à la répartition des frais ou des risques de conversion. C'est la source juridique principale.

Contactez le vendeur : Expliquez la situation et préparez-vous à lui verser le complément.

Pour les futures transactions :

Demandez toujours au vendeur le montant exact à transférer dans la devise de votre compte, en tenant compte des frais et du taux de change de votre banque.

Envisagez d'utiliser des services de transfert de fonds spécialisés qui offrent des taux de change plus transparents et des frais réduits par rapport aux banques traditionnelles pour les virements internationaux.

Ou prévoyez dans le contrat une clause claire sur la monnaie de paiement et le taux de change de référence.

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