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Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1262 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1872 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1504 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer

Besoin d'aide pour mon nationalité française Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1386 vues ... Participer

Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3166 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer

Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2563 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1044 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Mandat de comparution à genève Posée par Nadedj, il y a 12 jours dans International 1 réponse, il y a 11 jours - 374 vues J'ai reçu seulement par mail un mandat de comparution en qualité de personne à donner des informations, à la police judiciaire de genève, j'habite à lyon, et je ne suis pas véhiculée, est ce que j'aurais de problème... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1450 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 4141 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2253 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer

Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3638 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer

Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1843 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4303 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer

La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1404 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse de BELIGHA

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1080 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer

Amandes Posée par Tomas, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1460 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer

Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2735 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer

Vol d'un bijou de valeur au maroc Posée par vivi, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3341 vues Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le... Participer

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 6114 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1862 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de BELIGHA

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3173 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2754 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer

Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2467 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2984 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer

Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2126 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse de Maître Meziti

Naturalisation Posée par Nada, il y a 10 ans dans International 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3394 vues Je suis infirmiere et sage femme de formation mes enfts st nes en france ils st devenus francais bien plus que d un an. ma famille maternelle mere freres cousins germains st tous des francais de bien plus que trente ans... Participer

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Honzikova - 3015 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2427 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3474 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter