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Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3139 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2486 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1006 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer |
Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1361 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 4054 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résolution d'un contrat commercial en asie Posée par Steph, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2230 vues J'ai actuellement un contrat de distribution à exécution successive (donc à échéance mensuelle) avec un distributeur japonais. cependant, avec la fermeture de mon commerce, je risque la faillite. existe t-il un moyen de rompre... Participer |
Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3605 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer |
Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1790 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer |
Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4280 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer |
La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1352 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1036 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer |
Amandes Posée par Tomas, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1427 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer |
Interpretation clause de responsabilite Posée par Fanny - Lex, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2711 vues Comment interpréter la clause suivante : "under no circumstance shall supplier or company be liable for consequential, special, incidental, indirect and/or punitive damages of any kind or nature under any circumstance whatsoever... Participer |
Vol d'un bijou de valeur au maroc Posée par vivi, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3281 vues Lors de mon séjour à casablancaa chez des amies de longues dates j'ai été volée. j'avais un diamant de valeur un héritage de ma mère, et en me couchant le soir je l'ai déposé dans le salon ou je dormais. après le... Participer |
Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 6061 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer |
Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1718 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'identité des parties Posée par hermine, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3124 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer |
Droit chômage retour france Posée par matt1234, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2725 vues Après avoir travaillé quelques mois à l'étranger, je souhaite revenir en france dans une mois et savoir si je peux avoir accès à mon reliquat de 18 mois chez pôle emploi (et de quelle façon). mon délai de déchéance court pour... Participer |
Ouverture compte bancaire à l'étranger Posée par Phil27, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues Je suis français,je souhaite ouvrir un compte bancaire en serbie et y placer l'ensemble de mes avoirs. 1) ma banque actuelle peut elle s' y opposé ?, et pour quelle raison ? 2) dois-je justifier cette opération auprès... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2961 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer |
Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2074 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Naturalisation Posée par Nada, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3339 vues Je suis infirmiere et sage femme de formation mes enfts st nes en france ils st devenus francais bien plus que d un an. ma famille maternelle mere freres cousins germains st tous des francais de bien plus que trente ans... Participer |
Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Honzikova - 2981 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer |
Visa longue séjour pour enfant mineur sous kafala Posée par BAHI Karim, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2350 vues Ns sommes un couple algero-canadien ns avons adopté 02 enfants avec kafala ne en avril 2005 et 2008, et ns souhaitons s'installer en france ensemble, est ce que c'est possible? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3403 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2039 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1903 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce nécessaire de faire une demande de visa ? Posée par Phanieg, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1874 vues Je suis en italie pour les études , ( mon visa est encore valide jusqu'en janvier) ,et j' ai un titre de séjour étudiant validé jusqu'en mars.. j'ai eu une inscription en france et j'aimerai savoir si il... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Aposition divorce français au service central d'etat civil de nantes (scec) Posée par Cbel, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1069 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier : - je suis de nationalité française. - j’ai été mariée à l’étranger (angleterre) avec un ressortissant étranger... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Erreur lieu de naissance sur titre de séjour Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2518 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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