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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Aposition divorce français au service central d'etat civil de nantes (scec)
Sujet initié par Cbel, il y a 11 heures - 93 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier :

- Je suis de nationalité française.
- J’ai été mariée à l’étranger (Angleterre) avec un ressortissant étranger.
- Ce mariage avait été transcrit au SCEC à Nantes, devenant ainsi un mariage reconnu en droit français.
- Je viens de divorcer en France, dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel, enregistrée par notaire, en France.
- Cette décision est en cours de transmission pour apposition au Service central d’état civil afin de mettre à jour mon état civil.

Ma question concerne le délai nécessaire pour que cette modification soit effective dans les registres de l’état civil, et donc reflétée officiellement sur mon acte de naissance.

J’ai reçu des informations divergentes à ce sujet : certains évoquent un délai allant de 10 mois à 2 ans, d’autres indiquent qu’il pourrait être sensiblement réduit dans le cas d’une personne française, comme moi, et d'un divorce prononcé en France (il s'agit juste ici de l'apposition).

Dans mon cas, cette mise à jour est urgente : un remariage est prévu dans les prochains mois, et la régularisation de mon état civil est indispensable pour que le mariage civil puisse avoir lieu légalement.

Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir m’indiquer :

- Le délai moyen actuel de traitement pour ce type de demande (apposition de divorce pour une Française dont le mariage a été transcrit au SCEC).
- S’il existe une procédure accélérée ou prioritaire, notamment en cas de remariage imminent ou d’engagements déjà pris (religieux, financiers, etc.).
- Quels documents je peux fournir pour appuyer une éventuelle demande de traitement en urgence.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande, et reste à votre disposition pour fournir tout complément utile.

Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Votre démarche est très bien structurée, et votre préoccupation totalement légitime. La mise à jour de l’état civil auprès du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes à la suite d’un divorce par consentement mutuel enregistré par notaire en France, concerne de nombreuses personnes dans votre situation, et il est vrai que les délais peuvent être frustrants, surtout avec un projet de remariage à venir.

Actuellement, le délai moyen de traitement pour une apposition de divorce sur les actes d’état civil au SCEC est d’environ 6 à 12 mois, en fonction du volume de demandes, de la clarté du dossier transmis, et de la complexité de la situation. Pour les divorces prononcés en France, avec transcription initiale déjà faite au SCEC, le traitement peut être plus rapide, car il s’agit d’une simple mise à jour d’un acte existant, sans exequatur ni procédure internationale.

Il n’existe pas officiellement de procédure accélérée, mais en cas d’urgence avérée — comme un remariage déjà programmé — il est possible de faire une demande de traitement prioritaire. Pour cela, vous pouvez adresser :

Une lettre motivée expliquant la situation,

Une copie du projet de mariage ou contrat de réservation (religieux ou civil),

Une preuve de la décision de divorce (copie de l’acte de divorce notarié, ou certificat de dépôt de la convention chez le notaire),

Et votre pièce d’identité française.

Cette demande doit être transmise par courrier postal au SCEC, avec mention explicite « URGENT – Apposition divorce pour remariage imminent » sur l’enveloppe, et idéalement par email également, via le formulaire de contact du site officiel du ministère des Affaires étrangères.

Enfin, en cas de blocage ou d’absence de réponse au-delà de quelques semaines malgré votre relance, vous pouvez contacter le Bureau des Transcriptions pour les Français nés à l’étranger, ou même saisir le Défenseur des droits si l’urgence est bien établie.

En résumé, dans votre cas :

La procédure d’apposition devrait être relativement plus rapide (puisqu’il s’agit d’un divorce français et d’un acte déjà enregistré),

Vous pouvez appuyer une demande de traitement prioritaire en vue d’un remariage, en fournissant les pièces justificatives appropriées.

Je vous encourage à envoyer votre demande complète dès que possible, en mentionnant votre besoin urgent de régularisation.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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il y a 11 heures
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