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je vous remercie pour votre aide. j'ai contre ex mari un jugement tunisien du premier ressort(pension alimentaire) ,il a fait appel j'ai obtenue un jugement final qui confirme le jugement tunisien du premier ressort. Suite d'une demande d'exequatur j'ai obtenue un jugement français qui ordonne l'exequatur du jugement final. Mon ex mari dit que le jugement du premier ressort n'est pas opposable et m'a payer seulement la créance dont le début la date du jugement final et non pas la date du jugement du premier ressort.D'autre part il voulais payer la créance selon le taux d'échange actuel et no pas le taux d'échange de chaque mois entre l'euro et le dinar sachant que le dinar est a baissé trois fois par rapport a l'euro depuis la date du début de la créance. Je voudrais une explication juridique pour ces deux points s'il a le droit ou non .je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Je suis français, je me suis marié en tunisie en 2016. nous nous sommes séparés en 2018 (sans enfants). le mariage n’a pas été transcrit en france. je suis
La multiplication des divorces internationaux soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. en effet, en présence d’ex-époux de nationalité diffé
Je suis française, et j'ai obtenu un jugement de divorce en france. j'ai déposé avec mon futur époux togolais un dossier en mairie de lomé au togo pour notre futur
Je suis canadienne et mon ex-époux est français. nous avons obtenu un jugement de divorce au canada, comprenant une pension alimentaire pour nos deux enfants. or
Je me suis mariée à une étudiante tunisienne résidente à paris en tunisie nous avons juste signer le contrat de mariage le mariage n'a pas été consommé il
Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme
J'ai un jugement de divorce algérien avec la garde et la tutelle des enfants et je réside en france, mon ex époux a fait une demande pour les visites,j'ai eu des menaces qu'il
Je suis en procédure de divorce contentieux depuis 2 ans hors lors de la conciliation l’avocate de mon ex mari a fait une demande d’exequatur du jugement tunisien
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