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Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7243 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer |
Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2874 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer |
Risques d'un pacs pour une franco-tunisienne allant sur le territoire tunisien Posée par Mikmik, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1153 vues Ma concubine ayant la double nationalité franco-tunisienne, nous nous interrogeons sur les risques pénaux qu'elle encourt en tunisie si nous nous pacsons en france. au regard du droit tunisien, elle n'est considérée que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procedure d'exequatur Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2092 vues Mon ex a faite une demande en tunisie de la procedure exequatur. ma question, qui paye l'avocat pour la procedure. merci... Participer |
Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1422 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer |
Divorce a l’amiable titre de sejour de 10ans Posée par Réa, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2179 vues Marié depuis 4 ans avec un français je suis étrangère, j’ai travaillé pendant 3 ans, je paye des impots, j’ai même pu faire un credit auto… je suis actuellement en extra (travail sans contrat) suite aux nombreuses expulsions de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1752 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer |
Couple franco-américain souhaitant se marier en italie Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2055 vues Je ne suis pas sûr d'être sur le bon domaine mais j'ai une question concernant le mariage d'un français et d'une américaine à l'étranger. je suis français et ma compagne est américaine nous habitons en... Participer |
Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2531 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer |
Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1468 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaissance de dette Posée par Melchior, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2391 vues Dans le cadre d'une levée de fonds à l'étranger et du lancement de mon activité immobilière (inexistante à ce jour), j'ai trouvé un investisseur privé prêt à financer le démarrage de mon activité à hauteur de 65 000€... Participer |
Factures impayées Posée par Gouza95, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3503 vues J'aimerai savoir si la douane française à l'aéroport peut m'empêcher de quitter le territoire français à cause de 2 factures impayées... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour Posée par Melly, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3165 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Travaillot - 9275 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Voyager en algérie avec une récépissé de renouvellement de carte d'identité Posée par Dydy91, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Dydy9222 - 3549 vues Ma carte d'identité est périmée depuis à peu près 1 ans je suis né en france et je voudrais voyager en algérie. je n'ai toujours pas renouveler ma carte d'identité donc je voudrais savoir si c'est possible de... Participer |
Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3097 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter |
Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3023 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1267 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer |
Peut-on appliquer la loi française en tunisie? Posée par Safiya, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4450 vues Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en... Participer |
Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1539 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 3640 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer |
État civil Posée par Sam, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Sam - 2291 vues Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci... Participer |
Faire venir ca copine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2307 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine pour qu'on se marie en france que doit je faire... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Bonjour, Posée par Zahia zzz, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Mi - 2006 vues Je viens de savoir que mon grand père maternal étais un harki, je veux savoir comment s'assurer de ça et quoi faire pour obtenir la résidence en france merci... Participer |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1821 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer |
Faire venir ca copine citoyenne américaine en vue d'un mariage en france Posée par fouad, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Je suis résident algérien depuis 20 ans en france je souhaite faire venir ma copine qui est citoyenne amercaine née au états unis pour qu'on se marie en france que doit je faire ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1425 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer |
Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1331 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorcé au canada Posée par veve, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2037 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer |
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