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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Mandat de comparution à genève
Sujet initié par Nadedj, il y a 22 heures - 215 vues

Bonjour, j'ai reçu seulement par mail un mandat de comparution en qualité de personne à donner des informations, à la police judiciaire de Genève, j'habite à Lyon, et je ne suis pas véhiculée, est ce que j'aurais de problème si je ne me présente pas ?

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1 réponse
Bonjour,

📍 Lorsqu'une autorité étrangère vous adresse un mandat de comparution, il est important de distinguer la qualité dans laquelle vous êtes convoqué·e. Être entendu·e comme simple témoin ou « personne appelée à donner des informations » n'est pas la même chose qu'être mis·e en cause. La police genevoise peut solliciter votre audition dans un dossier la concernant, mais cette convocation ne vous oblige pas automatiquement à vous déplacer si vous résidez en France. Vous pouvez contacter l'autorité émettrice pour expliquer vos contraintes et demander un aménagement (entretien téléphonique, visioconférence ou transfert de la demande aux autorités françaises).

⚠️ En revanche, ignorer totalement la convocation pourrait être mal interprété et entraîner des démarches plus contraignantes, notamment si une commission rogatoire internationale est délivrée. Il est donc préférable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit pénal international ou de contacter le consulat de Suisse pour connaître vos obligations. Ceux‑ci pourront vous aider à organiser votre audition dans des conditions compatibles avec votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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