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Rétention permis / vice de procédure / erreur sur le prénom
Posée par pe-dv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6585 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une...

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Maître Rigoulot
 
Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis
Posée par dina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6581 vues

Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et...

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Maître DENECKER
 
Certificat immatriculation vole
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 6578 vues

Comment obtenir la copie de moa carte grise, volee avec mes papiers, j ai une amende forfaitaire majoree et non reglee depuis 8 ans la prefecture ne peut pas m en refaire une j ai besoin pour mettre ce vehicule a la casse , plus en...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 6577 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 48n pas reçu
Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 6575 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais...

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Maître SEBAN
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POTTOK - 6562 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Exonération sur un stationnement interdit et enlèvement par la fourrière
Posée par Dzo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dzo - 6554 vues

Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais connaitre les suites possibles et les délais prévisibles pour la gestion de mon "cas". le 12 septembre 2017, alors que je rendais déposais du change à mon épouse en...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 6546 vues

Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats...

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Maître SEBAN
 
Démarche pour obtenir le permis de conduire e
Posée par poupou36, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par poupou36 - 6545 vues

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture...

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Maître BURATTINI
 
Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6544 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Sylviane27, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylviane27 - 6540 vues

Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi...

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Maître BURATTINI
 
Suspension de permis
Posée par Hp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NYlaw - 6537 vues

Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de...

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Maître DENECKER
 
Accident seul avec alcool
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6531 vues

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse sans permis de conduire usurpation d'identité
Posée par Help, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Help - 6524 vues

J'ai emprunter la voiture de mon père pour me rendre en weekend chez des amis avec une copine qui devait conduire ( je n'ai pas de permis). au retour j'ai conduit et me suis fait arrêter pour excès de vitesse +40 -...

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Maître de Almeida Costa
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6522 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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Maître Rigoulot
 
Positif alcool et stupéfiants
Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amandine - 6521 vues

Je me suis fais contrôler positif au stupéfiants et positif à l'alcool. je viens de recevoir ma suspension du permis de conduire dans les 72heures de sa rétention, de 4mois. dessus il me note que positif sur l'alcool...

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Maître ATTAL
 
Permis belge en france
Posée par Leo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leo - 6520 vues

Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose...

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Ads59
 
Abus de pouvoir
Posée par lisette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lisette - 6511 vues

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse de >50km/h
Posée par Alexiann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6508 vues

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant...

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Maître SEBAN
 
Thc positif délai procédure
Posée par Pooss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pooss1 - 6503 vues

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger...

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Maître Rigoulot
 
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour testé salivaire positive
Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 6489 vues

J ai été contrôlé positif au test salivaire début mars j ai reçu le formulaire 3f qui m informe que j ai une suspension de permis de 6 mois avec visite médicale favorable pour récupérer mon permis. on me dit dans mon entourage que...

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Maître DENECKER
 
Rétention administrative du permis de conduire
Posée par Nppnico, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nppnico - 6485 vues

Hier sortant du restaurant bien alcoolisé une personne me propose de me ramener avec mon camion chez moi sur la route cette personne roulais trop dangereusement je dessine de l'arrêter et d'appeler de l'aide mais en...

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Maître DAHAN
 
Alccolémie
Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6477 vues

J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me...

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Maître BURATTINI
 
Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6475 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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Maître SEBAN
 
Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points
Posée par Avertoes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Avertoes - 6472 vues

N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis...

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Maître DENECKER
 
Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6470 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Convocation pendant le confinement
Posée par JAzzykam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jazzyka - 6468 vues

J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce...

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Maître MILI
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6465 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire tunisiens
Posée par aziz haggui, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aziz haggui - 6451 vues

Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspention de permis
Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6444 vues

Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout...

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Maître DENECKER
 
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