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Attente de convocation Posée par Jerome1315, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome1315 - 6663 vues Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Date de validité permis après suspension 3 mois Posée par Brad, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brad - 6654 vues Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Que risque ton pour conduite avec 0.91 Posée par Dines, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliaetche - 6638 vues Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suspension 6 mois pour stupéfiant Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sunny - 6624 vues En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6621 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Récidive Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 6615 vues Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vire de l'auto école Posée par Al, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 6615 vues Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quelles sanctions ? Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6609 vues Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ? Posée par Djam, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djam - 6608 vues J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6605 vues Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Renseignements permis de conduire Posée par Lea, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea - 6601 vues lors de mes prochaines vacances en côte d'ivoire je compte passer mon permis de conduire, sera t-il possible de procéder a l'échange en permis français ? (je suis au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pas de date sur avis de suspension permis Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6588 vues Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6582 vues Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc Posée par Joey, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joey - 6558 vues Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Lettre 3f Posée par Loick, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6511 vues Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspention du permis de conduire Posée par coco, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco - 6508 vues Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le... Consulter la réponse deMaître MAINGUY |
Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ? Posée par Ksoprakevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ksoprakevin - 6504 vues Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Démarche pour obtenir le permis de conduire e Posée par poupou36, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par poupou36 - 6477 vues Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Certificat immatriculation vole Posée par mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 6463 vues Comment obtenir la copie de moa carte grise, volee avec mes papiers, j ai une amende forfaitaire majoree et non reglee depuis 8 ans la prefecture ne peut pas m en refaire une j ai besoin pour mettre ce vehicule a la casse , plus en... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire Posée par Sylviane27, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylviane27 - 6461 vues Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Permis non délivré à ce jour Posée par Citoyen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Citoyen - 6456 vues Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me... Consulter la réponse deTAYORO |
Suspension de permis et test psychotechnique Posée par ErwanS, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ErwanS - 6454 vues En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6441 vues Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Lettre 48n pas reçu Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 6438 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ordonnance pénale, obligation de se présenter ? Posée par danfordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6435 vues Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 6432 vues J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie Posée par Evaneila, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6424 vues Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur Posée par Véro, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro - 6423 vues Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Excès de vitesse sans permis de conduire usurpation d'identité Posée par Help, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Help - 6421 vues J'ai emprunter la voiture de mon père pour me rendre en weekend chez des amis avec une copine qui devait conduire ( je n'ai pas de permis). au retour j'ai conduit et me suis fait arrêter pour excès de vitesse +40 -... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis Posée par dina, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6421 vues Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
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