Une question en droit des successions ?

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas...

Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession...

Suite au décès de mon père , j'ai hérité avec mon frère d'une maison en normandie et d'une voiture en décembre 2017. depuis septembre 2018, mon frère ne paye aucune charge: 'électricité, eau, fuel pour...

Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76...

Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d...

Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?...

Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci...

Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une...

Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés...

Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?...

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la...

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne...

Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage...

Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon...

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous...

Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos...

Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé...

Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et...

Ma belle-mère vient d'ouvrir une succession dans un cabinet notarial en guadeloupe suite au décés de sa soeur. sa soeur n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. lors du rendez-vous elle a découvert qu'ils...

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

Mon mari vient de décéder, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite au acquêts, avec donation au dernier vivant. mon mari a 3 enfants, dont 2 d'un premier mariage et un en commun. nous sommes...

Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous...

Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un...