Une question en droit des successions ?

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt...

J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

Mon père est toujours vivant et est actuellement en résidence pour personnes agées mes sœurs ont décidés de vendre la maison ont elles le droit sans son accord et puis- je refuser étant l'ainée...

Quels sont les délais pour agir du notaire pour clôturer un partage, lorsqu'il n'y a que des comptes bancaires et tous les héritiers connus et prévenus?...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Maman est décédée le 4 janvier 2019. elle avait fait un testament auprès d'un notaire qui nous a reçus pour nous expliquer le bon déroulement de la succession relativement simple, puisque maman n'avait plus de patrimoine...

Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee...

Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété...

Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver...

Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste...

Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement...

Ma grand mere est dcd au mois de mars 2015 on m a dit que si, sa maison n etait pas vendu dans les 6mois nous devrions payer des frais concernant la maison ? nous sommes les petits enfants et nous sommes heritiers par le fait que...

Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends...

Nous avons confié notre dossier de succession à un avocat voilà 1 an ! nous avons reçu 2 courriers , (et uniquement 2 courriers !) nous demandant des provisions qui ont été versées comme il se doit , il est intervenu auprés du...

Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de...

J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse...

Décès de notre maman en 2009 et succession non réglée car frère et sœur étant redevables ne veulent pas payer...

Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je...

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière...

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

J 'aimerais donner 32000 eurosos à mes petits enfants. j'ai 84 ans si je décède dans moins de 15 ans faut il payer des droits de succession ? suis je obligé de passer devant un notaire? merci pour votre réponse...

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Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme...

Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels...

Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation...

Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma...