J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Médecin assistant Posée par Galak, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2024 vues Je souhaite savoir où trouver un médecin assistant pour une expertise... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2018 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Que dois je faire? Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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Suites d'accident Posée par michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2016 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse de
Maître NAPPA LOFFREDO |
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Aipp Posée par steve, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve - 2013 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2010 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2005 vues Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2001 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1999 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Agression physique Posée par Chimy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière... Consulter la réponse de
Maître Taleb |
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Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 1990 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai passer une expertise judiciaire l’expert a déposer son rapport finale la juge a estimer que le rapport pas juste confie d inter e.la juge a ordonner une autre expertise j’ai passer encore l’expertise depuis 5 mois j’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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