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Rapport defenitif Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1963 vues J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1961 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour l'article 700 Posée par Bzayn5, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1959 vues En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment savoir si le montant de l'indemnisation est correct Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1958 vues Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise baclee Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1953 vues Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle Posée par corik, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des... Consulter la réponse deMaître maruani |
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1939 vues ... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Incident provision quel délai Posée par joly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Indemnités Posée par Nous, il y a 11 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1937 vues Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de... Consulter la réponse deMaître FOUILLEN |
Expert medical Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Violence dans l'école cuilinaire Posée par laurentJU, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rapport defentif Posée par hic, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1923 vues J ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un... Consulter la réponse deMaître maruani |
Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Recherche avocat Posée par Oli, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Délai appel depuis décision du juge Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Conseil de discipline Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1914 vues Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Une personnes ma arnaque il y'a deux ans de cela je veux récupérer mon l'argent Posée par +22398760442, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1911 vues ... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Convocation au tribunal correctionnel en tant que partie civile Posée par Allix60, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allix60 - 1911 vues Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai prescription fgti/sarvi? Posée par nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Règlement des dommages et intérêts Posée par Domi, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dominique - 1903 vues J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Quels recours suite à « une erreur médicale » Posée par Alexiafrn, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du... Consulter la réponse deMaître maruani |
Attente des dommages et intérêts de mon ex Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1899 vues Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Expertise psy Posée par Juju, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1899 vues Suite à une chirurgie inutile et devastatrice une expertise orl à été demandee par le juge. l expert a demandé un avis à un sapiteur psychiatre. l orl m informé qu il ne prend plus de pièce car il commence à rédiger son prêt... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 1897 vues Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Responsabilité médicale Posée par Laureene, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des... Consulter la réponse deMaître maruani |
Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Enregistrement Posée par Juju31, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1888 vues Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dois je absolument me déplacer pour une convocation judiciaire etant immunodepr Posée par catherine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues Je suis convocation le 14 mars pour injures et menaces de morts réitérées. j ai 70 ans je suis a la retraite et ne peut sortir (nous sommes toutes les deux immunodeprimées) ma fille de 37 ans vit chez moi et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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