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Rapport defenitif
Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1963 vues

J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me...

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Maître ANDRE
 
Accident du travail
Posée par Olivier97, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1961 vues

Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pour l'article 700
Posée par Bzayn5, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1959 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Comment savoir si le montant de l'indemnisation est correct
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1958 vues

Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et...

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la réponse de
Maître maruani
 
Expertise baclee
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues

L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de...

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VIEUILLE
 
Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1953 vues

Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de...

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Maître DAUSSE
 
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Posée par corik, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

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la réponse de
Maître maruani
 
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise
Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1939 vues

...

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Maître DAVID
 
Incident provision quel délai
Posée par joly, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son...

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Maître GRIGUER
 
Indemnités
Posée par Nous, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1937 vues

Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de...

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Maître FOUILLEN
 
Expert medical
Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues

Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas...

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Maître DAVID
 
Violence dans l'école cuilinaire
Posée par laurentJU, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues

Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé...

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Maître DAUSSE
 
Rapport defentif
Posée par hic, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1923 vues

J ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un...

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Maître maruani
 
Attendre encore et toujours
Posée par Domi 1971, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues

Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de...

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Maître LEFEBVRE
 
Recherche avocat
Posée par Oli, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues

Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement...

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Maître ANDRE
 
Chute dans une bouche d’égout marseille
Posée par Creolia, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues

Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un...

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Maître LEFEBVRE
 
Délai appel depuis décision du juge
Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller...

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Maître DAVID
 
Conseil de discipline
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1914 vues

Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas...

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Maître DAUSSE
 
Une personnes ma arnaque il y'a deux ans de cela je veux récupérer mon l'argent
Posée par +22398760442, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1911 vues

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Maître LEFEBVRE
 
Convocation au tribunal correctionnel en tant que partie civile
Posée par Allix60, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allix60 - 1911 vues

Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai prescription fgti/sarvi?
Posée par nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de...

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Maître BOURGOIN
 
Règlement des dommages et intérêts
Posée par Domi, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dominique - 1903 vues

J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (...

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Maître AUGER
 
Quels recours suite à « une erreur médicale »
Posée par Alexiafrn, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

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Maître maruani
 
Attente des dommages et intérêts de mon ex
Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois - 1899 vues

Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous...

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Maître PETSOKO
 
Expertise psy
Posée par Juju, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1899 vues

Suite à une chirurgie inutile et devastatrice une expertise orl à été demandee par le juge. l expert a demandé un avis à un sapiteur psychiatre. l orl m informé qu il ne prend plus de pièce car il commence à rédiger son prêt...

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Maître LEFEBVRE
 
Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 1897 vues

Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le...

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Maître COTTO
 
Responsabilité médicale
Posée par Laureene, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues

J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des...

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la réponse de
Maître maruani
 
Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation
Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues

Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de...

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Maître Meziti
 
Enregistrement
Posée par Juju31, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1888 vues

Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Dois je absolument me déplacer pour une convocation judiciaire etant immunodepr
Posée par catherine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues

Je suis convocation le 14 mars pour injures et menaces de morts réitérées. j ai 70 ans je suis a la retraite et ne peut sortir (nous sommes toutes les deux immunodeprimées) ma fille de 37 ans vit chez moi et...

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Maître DAHAN
 
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