Une question en droit du dommage corporel ?

Lors de son acouchement par cesarienne (qui a ete programme du jour au lendemain pour groupe ses interventions alors que sont terme de ma femme etait prevu dans 10 jour ), l'obstetricien dr alby a casse le femur de ma fille...

J'ai eu un accident de la route non responsable en décembre 2018. actuellement toujours en arrêt. rectitude cervicale capsulite épaule droite 2e infiltration algoneurodistrophie côté droit allant jusqu'au genou perte de...

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin...

Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre...

Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce...

Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de...

J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016...

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous...

Mon affaire doit venir a une première audience pour constitution et conclusion en défense.je voulais savoir ce que signifie merci d'avance...

Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?...

E me suis rendue à la salle , comme d'habitude, j'ai rejoint le tapis de course pour ma séance et brusquement en mettant le pied sur le tapis , j'ai fait une chute sur le tapis qui roulait à une vitesse maximale...

Victime d'un accident de la voir publique, en vélo, en septembre 2016 (j'ai été renversé par un chauffard sans permis), j'ai repris le travail en juin 2017 (bassin cassé entre autre, donc longue rééducation)...

Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?...

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une...

Je m’adresse à vous car je n’ai pas d’autre recours, j’ai été violé par mon frère à l’age de 7 à 8 ans (j’en ai aujourd’hui 16) j’ai vécu avec pendant pratiquement 10 ans. j’ai fini par craquer mentalement, penser à m’etre fin à ma...

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai...

J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la...

Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau...

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente...

Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la...

Lors d'une soirée sorganisant chez mon compagnon, l'un des gars présent ma gifler deux fois. suite à ça, mon compagnon en furie est sortie et un ami à lui a tenu à " corriger " le gars qui m'a gifler. il faut savoir...

Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?...

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille...

Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le...

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €...

Jai porte plainte en 2005 contre mon conjoint pour violence physiques. le jugement a eu lieu et il a ete contraint de me verser des indemnités. malheureusement pour moi, il ne m'a jamais donné cette somme. quel recours ai je ?...

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour...

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions...