Une question en droit du dommage corporel ?

Un copain a mon fils est venu passer le week end à la maison... il est tombe du lit superposé et s'est fracturé l'épaule et la clavicule.il est sous surveillance médicale car il risque d'être opéré. Âgé de 14 ans et...

Mon fils de 11 ans a eu le 16 décembre dernier un accident en cours d'escalade au collège. il a eu beaucoup de chance car après une chute de plus de 3 mètre il n'a eu "que" un petit tassement avec une grosse contusion au...

Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond...

Merci par avance de votre retour. j'ai mon rapport d'expertise médicale avec consolidation etc. la civi va t'être saisi, je voudrai savoir les délais d'indemnisation et surtout peuvent ils contester le rapport...

Agée de 81 ans, j'étais assise dans le bus. le bus se rapprochant de mon arrêt, je me suis levée, le chauffeur a stoppé pour je ne sais quelle raison, a repris la route sur quelques mètres puis a freiné violemment, me...

Suite a un accident corporel avec un tiers bien identifié, l'assureur du tiers ne veut pas me faire passer l'expertise car je n'ai pas de certificat initial car accident en plein épidémie covid je n'étais pas...

Après m 'avoir informé que la carpa avait reçu l indemnisation de mon assurance mon avocat m 'a demandé de lui signer une autorisation pour faire débloquer les fonds pour moi et lui même afin de régler ses honoraires...

Suite à expertise médicale judiciaire, le rapport constate les torts du chu je voudrais savoir si je peux, au regard de ce rapport demander des dommages et interets et par quel biais merci pour votre réponse cordialement...

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Quel risque j’encours si mon avocat actuel ne conclut pas avant la date d’injonction, car je n’ai plus de nouvelles de sa part, malgré de nombreux mails depuis 1 mois et demi, et il nous reste 20 jours pour conclure. merci de vos...

J ai été renversée par une voiture sur un passage piéton au mois de février. j ai eu un traumatisme crânien et une fracture du péroné. arrêté 2 mois mais je suis toujours en soins car beaucoup de douleurs au genou le soir après ma...

J ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif...

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez...

Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes...

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est...

Et toute , j'ai eu un accident de la voie publique le 8 juin 2018. je suis resté 8 jours en soins intensif car j'étais polytraumatisé . j'ai une disjonction acromio claviculaire du cote gauche ,qui n'a pas...

Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?...

Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais...

Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas...

Je voulais savoir si j étais en surendettement suite à des problèmes financiers liés à un accident de la route. est ce que ce préjudice peut-être réparé et indemnisable dans une procédure judiciaire contre l assureur? merci de vos...

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?...

76 ans et agressée physiquement (j'étais gasée, volé et mise à ko par un allié du prefet), harcellée par ses amis, menacée de mort (toutes les preuves dans les mains du commissaire locale et du pr) les jugements en 1er et 2eme...

S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas...

En me rendant sur mon lieu de travail tres tôt le matin sur une route pas éclairé j'ai renverse un piéton qui étai au milieu de la route j'aimerai savoir quel sont les risques pour moi et ce qui m'attend cordialement...

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?...

J ai eu des nouvelles pour ma troisième provision qui eu une somme importante, le chèque de l'assurance a était mis sur le carpa par mon avocat. combien de temps cela peut mettre pour que je puisse touchez la somme qui...

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé...

Mon mari a u un accident de moto le 26 mai 2017 et n a repris que le travail en novembre 2019 la date de consolidation a etait fixée le 02 avril 2019 nous avons us une propostion le 17 novembre que mon assurance a refusé car elle la...

Suite à une procédure judiciaire (tgi puis cour d'appel), mon avocate à négocier avec le responsable de mon accident mon préjudice corporel, les frais dépens ect...mon avocate va rédiger un protocole de transaction avec celui...

Nous avons eu le 14 mars dernier, une ordonnance de la juge de mise en état suite à une demande incident pour provision, la juge à validée la totalité de notre demande de provision et à notifié qu'il fallait que la partie...