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Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2112 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure de sauvegarde Posée par Bacchus1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2108 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse de Maître COTTO

Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci? Posée par carl, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2097 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2097 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse de Maître Criniere

Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi Posée par Domi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2091 vues Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2083 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2083 vues Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation Posée par Dan18, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2079 vues Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2077 vues Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions Posée par Angra-Mainyu, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2072 vues J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation et cession d'activité Posée par brune, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par brune - 2068 vues Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 2061 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriétaire d’un local et procédure collective Posée par Yann, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yann - 2058 vues Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession fonds de commerce avant dépot bilan Posée par Nobert, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2053 vues Suite à réponse incomplète, je réitère ... j'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi)... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Compte bancaire suite jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues Suite au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, je viens de retrouver un travail salarié et je voulais savoir si je dois ouvrir un autre compte bancaire afin de percevoir mes futures salaires?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non paiement retraite complementaire ag2r reunica Posée par ABIDMED, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2043 vues Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2042 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Mise en demeure de payer Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 2039 vues Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de mon fonds et liquidation Posée par sandy3768, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2039 vues J ai trouve un acheteur pour mon fond de commerce, malheureusement a perte. est il possible de liquider la société après signature du compromis? quelles sont les règles merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere

Dette urssaf en cours de liquidation Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2038 vues Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire Posée par Polpette, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1994 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire quels risques Posée par Maman, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1990 vues Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture entreprise avec contrat en cour Posée par Fig'instants photographie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues J'ai dû fermer mon entreprise individuelle (photographe) car je devais réaliser un dossier banque de france surendettement. cependant j'avais des contrat en cour (mariage). comment je doit faire ? en sachant que au vus de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1981 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1980 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA