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Liquidation simplifiée d’une sas Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 5408 vues Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 5407 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Pret état Posée par Roger13, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5364 vues Je ne comprends pas que certaine entreprise en procédure collective ne peuvent avoir l'aide de l'état.... elle sont déjà fragilisées pourquoi les enfoncer encore plus.... comment faire? je suis en plan de sauvegarde je... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Avis de saisie mobilière Posée par Pionpion, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pionpion - 5324 vues Mon mari à 1 sarl et moi je suis co gérante à 25% et nous sommes en difficulté de paiement pour nos fournisseurs. on a reçu un avis de saisie pour notre mobilier personnel, je voulais savoir si c'était légal, car la société a... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 5309 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Gerant sci sans election Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidoine78 - 5302 vues Je fais partie d une sci famille et je viens de m apercevoir que le gerant n’a jamais ete elu... je m explique: nous avions un gerant, ma soeur qui elle a été régulièrement élu... or, je viens de m’apercevoir que mon pere est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 5287 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de releve de forclusion Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5283 vues J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. j'ai été mis en lj fin 09/2018. j'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur. 2 semaines avant ma lj j'ai prévenu mon franchiseur (qui... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 5214 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Site web copier Posée par Antoine.az, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5214 vues Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services. hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Demande de confirmatiinbpour prêt suite a une liqudation judiciaires. Posée par kroks, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5149 vues Je souhaiterais faire une liquidation judiciaire, car j'ai une proposition d'embauche a 3500 et 4000 euros pas mois suivant mes heures de travailles en tant que chef d'équipe. ma question est la suivante, esceque... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Droit Posée par Tia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tia - 5079 vues Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 5055 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5029 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créanciers Posée par Didi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4973 vues à la suite d'un jugement rendu contradictoire nous avons été condamné à payer 11000 de gardiennage à la suite d'une panne d'une voiture qu'on a acheter dans un autre garage vice caché.. ces dernier ont été condamné à nous payer 14... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Walik - 4950 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4935 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par owonto - 4917 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4911 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créance non déclarée Posée par EVA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EVA - 4865 vues Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Endettement professionnel et privé Posée par Hacky, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hacky - 4852 vues Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Maintien de salaire par ags pour salarié en congé maternité Posée par carolinele, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4837 vues Je suis en congé maternité jusqu'en octobre et mon entreprise vient de se mettre en liquidation judiciaire. est-ce que l'ags prend bien en charge le maintien de salaire (une fois retirés les ij) prévu par la convention... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Creancier Posée par durand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4835 vues J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Explication à une reponse donnée Posée par Camelia94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4825 vues J’ai reçu cette réponse du juge et je voulais savoir cela veut dire quoi, mon avocat vas recevoir de l’argent ? « laisse les dépens à la charge du trésor public, avec application des dispositions de l’article 699 du code de... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires Posée par Gadriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4824 vues Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Assignation au tgi pour non paiement de loyer Posée par Laly, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laly - 4816 vues De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Liquidation simplifiée et désaccords entre associés Posée par Nanacoolbois, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanacoolbois - 4810 vues Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une sarl dont je suis la gérante. depuis 1 an et demi nous sommes en désaccord. la société n'a aucune dette et aucune immobilisation. nous... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Démission dg Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4807 vues Je suis dg de sas et actionnaire à 50% est ce que je peux démissionner sans perdre mes actions... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Remboursements dettes en dehors d'un rj Posée par Babeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elisabeth - 4801 vues Je vais clore mon rj grâce à la vente de mon entreprise. j'ai une banque qui m'avait fait un crédit de campagne pour une sarl de commerce (toujours existante mais sans activité) que je n'ai pas pu rembourser pour... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Factures impayées, client décédé Posée par marjorie28044, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marjorie28044 - 4779 vues Je tente ma chance… peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! voici mon histoire : je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur. au premier trimestre 2022, l’un de mes clients... Consulter la réponse deMaître PERSONNIC |
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