Une question en droit bancaire ?

Je souhaitais avoir quelques informations concernant un sujet un peu compliqué. mon beau-père (père de mon conjoint) ,a contracté en 2020 un crédit pour acheter un véhicule auprès de cgi france. je précise que ce monsieur est...

Ma belle-mère âgée vient de rentrer en maison de retraite dans un département autre que son ancien domicile et très loin de celui-ci. elle souhaite donner procuration à son fils sur la gestion de son compte à la banque postale...

Une saisie attribution à été effectuée sur mon compte..la totalité de.la somme à été bloquée lorsque j ai demandé pourquoi le minimum n'était pas laissée il m a été répondu que j ai déjà fait eu une saisie pour le mm créancier, début sep...

Une entreprise artisanale me demande un acompte sur travaux.le chef d'entreprise falsifie le cheque et rajoute le prenom de sa conjointe et depose le cheque sur le compte joint.la banque denie toute responsabilite sur erreur...

Est-il possible de rompre un contrat de prêt professionnel, ainsi qu'un contrat de leasing suite à un arrêt d'activité ? j'étais micro-entrepreneur, soumis au régime micro ba, et j'ai cessé mon activité au 31/12 sur le site des...

La banque doit elle tenir compte des mensualités d'un crédit prélevé sur ce compte...

Victime fraude investissement sur internet ma banque boursobank n'a pas bloqué virement pour information complémentaire et verifier pertinence de cet investissemnt quel recours merci...

Mon compagnon avait une dette qu'il avait contracté avec son ex-femme en 1995. en 2016 il a reçu un premier courrier d'un huissier lui demandant de payer , sous la pression nous avons versé 50€ pendant quelques mois sans...

(autre question) lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai...

Mon compte courant à été clôturé à l'initiative de la banque. comment puis je faire pour récupérer les relevés de compte ? la banque a t-elle obligation de me les transmettre ?...

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse...

Montant erroné enregistré lors de la saisie du chèque par la banque, d où découvert de mon compte et menace d interdiction bancaire, à qui la faute et quelle solution ? merci...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé...

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement...

En datte du 01juillet mon compte à été saisie de 408eu,.je reçois un courrier de l huissier en date du 03 juillet ,me prévenant de la saisie, esque la chronologique de l acte est en phase de ce la loi impose, merci de votre réponse...

Il y a 7 ans, traversant une période difficile, je n'ai pu rembourser un découvert bancaire auprès de la banque postale, cette dette à été inscrite au ficp pendant 5 ans et elle est arrivé à terme en 2022 et radié du ficp à...

J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier...

Je me permets de venir ici afin de m’éclairer . ma mère a déposé un chèque sur le compte bancaire où devait être débité le chèque ce qui a mis un fichage fcc à la banque de france pour provision insuffisant , nous avons renvoyé le...

Voilà, ma femme à procéder à un changement de compte d'épargne ( ancienne banque), vers un autre compte d'épargne ( nouvelle banque), en utilisant et en remplissant le formulaire de mobilité bancaire le 27 décembre 2023 dans la...

Avec mon ex mari nous avions contracté en 2012 un crédit conso de 10000 euros à la banque avec un titre executoire à mon encontre et celle de mon ex mari solidairement rendu en 2018 pour non paiement. cette dette a était racheter...

Le crédit agricole peut il imposer l ouverture d un compte ..compte à composer module budget protégé merci par avance cordialement...

Ayant un petit passage compliqué niveau financier, j'ai un retard de mensualité avec mon crédit cetelem (que j'ai prévu de régler cette semaine). je comprends que je dois cet argent mais est-ce cet organisme de crédit...

J'ai reçu un courrier d huissier concernant une ancienne dette de plus de 10 an . ma question a savoir puis je leur demander de me faire parvenir une copie de l'acte exécutoire car je n'ai jamais eu connaissance...

Suite à une transaction immobilière en 2004 , nous ne retrouvons pas la somme importante sur les compte à mon beau père qui est décédé l’année, par contre nous avons un relevé du notaire montrant que ce chèque a été débité , mais...

Nous sommes actuellement locataire, notre proprietaire nous a informé qu'il revenait habitait dans son logement cet été (retour d'expatriation). avec mon mari nous avons commencé a chercher une maison a acheter (nous...

J'ai effectuer un achat sur amazon et voulant profiter du faite de payer en 12 fois ( j'ai acheter une shampouineuse ouvert ma micro entreprise et commencer a vendre mes services et louer cette shampouineuse ) sauf que...

Je suis divorcée depuis octobre 2023. mon ex-mari et moi avions un compte-joint qui a été clôturé en août 2022. en mars de cette année, mon ex-mari a fait débloquer une réserve d'argent à un taux faramineux, qui était reliée à...

Je me permets de vous écrire, car je suis en instance de séparation (union libre) et mon conjoint me réclame les sommes dépensées de notre compte commun à la date de séparation alors que j'alimentais toujours notre compte, a...

Une entreprise d'isolation a prix un crédit en mon non sous le moyen d'une escroquerie , mais la banque refuse de me fournir les soit disant justificatifs que je leur aurait fournies , hors c'est faux je n'ai...

En étant victime d’usurpation j’ai une question lorsque un contrat et établie et que l’usurpateur a eu le virement sur son compte peut t’il modifier ou non les donnée qu’il a transmise sur le contrat par exemple , email...