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Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HB - 11165 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convoque pour audition libre vol simple Posée par Soleil0508, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soleil0508 - 11124 vues Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sursis et mise à l épreuve Posée par Portos31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portos31 - 11093 vues Il y’a 2 ans j ai été juger et condamné à 1 ans de sursis et 2 ans de mise à la épreuve avec des obligations à effectuer chose que je n est fait que partiellement et j ai été convoqué début janvier par le jap pour un débat... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Abus de confiance et préjudice morale et financier Posée par Julie .L, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11086 vues J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet... Consulter la réponse deMaître SELLAM |
Comment changer d'avocat commis d'office ? Posée par karen31300, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sosad - 11038 vues J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 11028 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Convocation par téléphone sans motif Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 11008 vues J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison... Consulter la réponse deMaître camarata |
Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10986 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10981 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10931 vues Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10924 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10900 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10843 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 10808 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10802 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse deSKLENARIKOVA |
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10801 vues Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation? Posée par Reiko, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reiko - 10776 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 10763 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10713 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 10666 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aymeric B - 10648 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 10599 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie téléphone - comment le récupérer ? Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 10597 vues Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Retirer une plainte après un jugement Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalou - 10593 vues J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse deShaina ines |
Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales Posée par Sloogy, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rights-82468246 - 10527 vues Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse deMaître Boukersi |
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10522 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Bonjour qu'une personne soit obligé de lors d'une confrontation une personne? Posée par MANO, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANO - 10513 vues ... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10510 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10504 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse deMaître MILI |
Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république Posée par icietlaba, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amrabdou83 - 10484 vues J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
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