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Abus de confiance et préjudice morale et financier
Posée par Julie .L, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10993 vues

J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet...

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Maître SELLAM
 
Comment changer d'avocat commis d'office ?
Posée par karen31300, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sosad - 10935 vues

J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ?
Posée par Grosbeta, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosbeta - 10929 vues

J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher.
Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 10907 vues

Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Faute d'orthographe dans le nom
Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10868 vues

Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vol etalage mineur
Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10851 vues

Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ?
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10830 vues

Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Audition libre
Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10795 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

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la réponse de
azerty1234
 
Convocation par téléphone sans motif
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 10795 vues

J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison...

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la réponse de
Maître camarata
 
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10757 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment obtenir une copie de dépôt de plainte sachant que ,j'ai déjà eu la preuv
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10738 vues

Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel
Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10733 vues

Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ?
Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10675 vues

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais...

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la réponse de
SKLENARIKOVA
 
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux
Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 10668 vues

Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation?
Posée par Reiko, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reiko - 10662 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce...

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Maître de Brunhoff
 
Potentiel client de prostitution
Posée par TDH, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10662 vues

Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10626 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire?
Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 10599 vues

Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mandat d arrêt
Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10579 vues

Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort
Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aymeric B - 10556 vues

Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ?
Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 10478 vues

Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Bonjour qu'une personne soit obligé de lors d'une confrontation une personne?
Posée par MANO, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANO - 10451 vues

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation
Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10398 vues

J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la...

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la réponse de
Maître FUSILLIER
 
Retirer une plainte après un jugement
Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalou - 10378 vues

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

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la réponse de
Shaina ines
 
Plainte pour une personne décédée
Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 10370 vues

Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation cour d'appel
Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10360 vues

J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur...

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la réponse de
abcd12
 
Vol à l'étalage
Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10343 vues

Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les...

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la réponse de
Maître MILI
 
En cas de séparation du couple et le bracelet électronique
Posée par Pepita, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepita - 10329 vues

Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte...

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la réponse de
Maître des Champs de Verneix
 
Harcèlement : qu'est ce que je risque ?
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10327 vues

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Saisie téléphone - comment le récupérer ?
Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 10326 vues

Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps...

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la réponse de
Maître PEREZ
 
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