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Abus de confiance et préjudice morale et financier Posée par Julie .L, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10993 vues J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet... Consulter la réponse deMaître SELLAM |
Comment changer d'avocat commis d'office ? Posée par karen31300, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sosad - 10935 vues J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ? Posée par Grosbeta, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosbeta - 10929 vues J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Teddy - 10907 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10868 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10851 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10830 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10795 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Convocation par téléphone sans motif Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 10795 vues J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison... Consulter la réponse deMaître camarata |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10757 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obtenir une copie de dépôt de plainte sachant que ,j'ai déjà eu la preuv Posée par Soso, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10738 vues Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
DurÉe maximale mandat dÉpÔt correctionnel Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10733 vues Je voudrais savoir quel est la durée maximale d’un mandat dépôt correctionnel mon frère a était prolonger 4 mois cela fait 12 mois qu’il est en prison … arriver au 16 mois va t’il être libéré ???? sachant que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cgourdet - 10675 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse deSKLENARIKOVA |
Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miyukira - 10668 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation? Posée par Reiko, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Reiko - 10662 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Potentiel client de prostitution Posée par TDH, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 10662 vues Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10626 vues Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 10599 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10579 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aymeric B - 10556 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Peut-on changer d'adresse une deuxième fois pour le bracelet électronique ? Posée par ar2023, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 10478 vues Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Bonjour qu'une personne soit obligé de lors d'une confrontation une personne? Posée par MANO, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANO - 10451 vues ... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keviinou - 10398 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Retirer une plainte après un jugement Posée par Joyluna, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalou - 10378 vues J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse deShaina ines |
Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 10370 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10360 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse deabcd12 |
Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10343 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse deMaître MILI |
En cas de séparation du couple et le bracelet électronique Posée par Pepita, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepita - 10329 vues Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse deMaître des Champs de Verneix |
Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10327 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Saisie téléphone - comment le récupérer ? Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 10326 vues Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
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