Une question en droit pénal ?

Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la...

Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?...

Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin...

Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant...

Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux...

J’ai eu une convocation des gendarmes pour vol par ruse en tant qu’ancien salarié dans un magasin. je ne suis pas fier de moi, des complications de la vie actuel a entraîné tout cela, même si ça n’excuse pas mon geste. je le...

Le greffe m’a informé que mon dossier et passer à la chambre correctionnel novembre 2025 après avis favorable du procureur et je vais recevoir une ordonnance dans ma boîte à lettres est-ce que sa veux dire que mon casier...

En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours...

Je me permets de poser une question concernant un signalement que j’ai effectué auprès du procureur de la république. j’ai adressé un courrier détaillé concernant une situation préoccupante impliquant ma sœur et ses enfants mineurs...

Un ami souhaite être animateur polyvalent en camping mais a une interdiction de contact avec des mineurs peut il quand même travailler ou pas ? sachant qu il ne s occupera pas du mini club mais des activité sportives plutôt donc il...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a un dossier mdph elle touche l' aeeh et ald. elle a besoin de suivi...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin d'un suivi psychologique psychomotricienne orthophoniste...

Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des...

J’ai été condamné et suite à cela je devais rembourser 23000€ somme que j’ai réglé après accord des parties comme suit : virement de 15320€ et ensuite des virements à hauteur de 320€ mensuels comme convenu. ce jour je reçois un...

Comme indiqué dans la question, est ce qu’un avocat pourrait m’aider dans la demande de parloir de mon compagnon ? plus précisément pour la lettre adressée au directeur de la prison, il est déjà condamné. j’ai fait une première...

Une personne qui dit à une autre "ta gueule" (sous entendant ferme ta gueule) d'une manière agressive puis qui la traite de connard, puis qui se colle à la personne pour la coincer et la faire reculer est ce punissable ?...

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et est en...

Par contre je m'adresse encore a maître dausse est ce que vous pouvez pas me donner un exemple de lettre car je n' ai pas l habitude de faire de tel courrier merci...

Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?...

Mon conjoint a reçu un avis de mise en examen d'une personne ayant le statut de témoin assisté en lettre recommandée : faits à pataya en thailande, le 14 décembre 2013, ayant volontairement commis des violences ayant entrainé...

J ai voler de m argent dans une entreprise, 11 000 e , mais on m accuse d avoir volé 22 000 , qu est ce que je risque en sachant que je n' ai aucun casier judiciaire, et si je propose de rembourser cette entreprise auprès des...

Comme je vous ai déjà dit dans mes précédents messages ma fille ces vie encore refuser son permis de visite par rapport toujours à la même chose toujours la même lettre par rapport a son passé de proxénétisme il refuse car elle a...

Je suis convoqué au mois d'avril devant le tribunal correctionnel par rapport à mon copain qui a été arrêté pour trafique de stupéfiant. il a été condamné à 3 ans de prison ferme. il utilisait ma voiture sans que je le sache...

Malgré la validité de mon permis de conduire, j'ai été verbalisé en février pour conduite sans permis lors d'un contrôle routier. l'agent des forces de l'ordre a mal interprété la réglementation relative à...

Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à...

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

Quel article pour acces taj ? dans ma lettre j'ai mis conformément à l'article r 40-33 sans mettre le point 2 il fallait pas pas préciser r 40-33 ii ? même sans précision la demande est conforme ?...

Je suis interné pendant 3 ans en hôpital spchychiatrique. en sortant de l'hôpital,je me suis rendu compte que le trésor public à retirer de mon compte bancaire 7500 euros. j'ai frapper 2 policier, et je le regrette,je ne...

Comment faire pour prouver des violences verbales (insultes) ? je fais de la dépression (certificat médical) suite à une décès et un proche avec qui je vis me traite de folle, de débile...