Une question en droit pénal ?

Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander...

Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la...

Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de...

Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte...

Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne...

Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois...

Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit...

Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus...

J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement...

Quel est le délit ? une commerçante a scanné ma cni sans me demander mon accord et pour une raison légère. je lui ai téléphoné plusieurs fois, elle a bien dit, on a votre numéro. elle devait porter plainte alors. même un contrat a...

Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire...

Le 14 août j'ai été rendre visite à mon conjoint au parloir et je lui ai apporter 10 grammes de cannabis. c'est ma toute première connerie. j'ai un casier judiciaire vierge.je ne suis connu des services de police. je...

Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro...

Jetait sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la mere de mon fils. je suis passer en jugement et j'ai fait appele du jugement. il n'y a pas d'exécution provisoire. on est d'accord...

D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice...

Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel...

L’avocat est il obligatoire lors d’une convocation chez le délégue du procureur...

Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas...

Mon ami est accusé d'harcèlement morale envers un maire. c'est à dire qu'après avoir eu son refus de permis de construire ( alors que le maire lui avait dit oralement qu'il pouvait déposer un permis de...

Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il...

J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a...

Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents...

Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour...

Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition...

J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels...

Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci...

Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui...

Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci...

Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en...

Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le...