à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa plainte le jour d'une confrontation d' avec la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou44160 - 7150 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Arrêt contradictoire Posée par kaizo313, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaizo313 - 7143 vues Un arrêt contradictoire à été rendu par la cours d'appel en correctionnelle en délibéré à mon encontre, stipulant qu'étant comparant en personne j'avais un délai de 5 jours pour former un pourvoi en cassation. or il se trouve que... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Appel correctionnelle Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 7138 vues Mon futur ex mari à comparu en correctionnelle pour violences conjugales, le tribunal là relaxé j ai décidé d interjeter appel, uniquement sur le dispositif civil, que puis je espérer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçue une convocation pour être entendue en tant que témoin, par procès verbal pour des faits qui se serait déroulés le 29/10/2015. j'ai contacté la personne en charge du dossier, en lui disant que je n'étais... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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A votre je risque quoi pour des appels et des deteriorations? sachant que je suis primaire et sans avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7131 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7129 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... |
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Le patron de mon conjoint le menace de le licencier car il ne l’a pas informé de son bracelet, il a été au courant car il a rendez-vous avec sa conseillère et c’était sur ses heures de travail, Était-il tenu de l’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a une semaine que cela est arrivée, sur un réseau social... une semaine que s'est arrivée et une semaine que je cherche un site pour savoir ce que je fais pour ce que j'ai eu... une personne, qui celle-ci, m'a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu une suspension de permis de conduire de la part du préfet suite à un délit d’alcool au volant. j’ai relevé une erreur sur mon nom de famille qui comporte un l au lieu de 2. puis-je considérer cela comme un vice de forme... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Tarif des avocats Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 7102 vues Nous devons comparaître devant le tgi pour un problème d'impayés de loyers immo à notre banque. nous avons de faibles revenus (2200? mensuel). comment puis je trouver un avocat à faible coût ou éventuellement bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7098 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane - 7086 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7083 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me suis fait arrêté avec moins de 10gr de résine de cannabis. les inspecteurs m'ont dit que je vais recevoir une amende de 150 euros. une semaine après, le commissariat me téléphone en me demandant de venir pour prise de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été mis en cause dans une affaire d'escroquerie, j'ai falsifier un contrôle technique automobile pour vendre ma voiture, cela a été ma plus grosse erreur de ma vie, j'ai un casier totalement vierge... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Usurpation identité Posée par Mitalienne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mitalienne - 7063 vues J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu... Consulter la réponse de
Ducros |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7063 vues Que risque t on pour etres soupconnes d avoir commis ou tente de commettre l infraction d appels telephoniques malveillants et etres entendue librement sans garde a vue peut on ne pas repondres aux questions ? que risque t on en ne... Consulter la réponse de
bonobu |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7062 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Cher maître, concernant des attestations mensongères _________récemment, le délai de prescription d'un délit, au delà duquel il n'est plus possible de porter plainte, est donc passé à 6_ans. __________pouvez-vous me confirmer que cette loi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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