Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7392 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui... Consulter la réponse de
eucalyptus |
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Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cela fait 2 mois que mon conjoint est incarcérer pour conduite sans permis en récidive. il a eu plusieurs peine allant de 2 à 3 mois ferme qu'il n'a jamais aménager ensuite son dernier jugement il on mis 1 an ferme il a... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 7339 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7336 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7310 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7295 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7293 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7291 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis convoquée la semaine prochaine à la police judiciaire service économique et financier. rien n'est indiqué sur la convocation si ce n'est la date et l'heure et la mention "dans le cas d'espèce qui vous... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cecesam - 7279 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7278 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa plainte le jour d'une confrontation d' avec la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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