J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Cela fait 2 mois que mon conjoint est incarcérer pour conduite sans permis en récidive. il a eu plusieurs peine allant de 2 à 3 mois ferme qu'il n'a jamais aménager ensuite son dernier jugement il on mis 1 an ferme il a... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui... Consulter la réponse de
eucalyptus |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7257 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7254 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7252 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7239 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 7223 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7220 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cecesam - 7209 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis convoquée la semaine prochaine à la police judiciaire service économique et financier. rien n'est indiqué sur la convocation si ce n'est la date et l'heure et la mention "dans le cas d'espèce qui vous... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7181 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Quand on envoie une demande de levé de contrôle judiciaire au juge en charge de mon dossier, doit on l'envoyer par recommander ou ce n'est pas nécessaire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 7173 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 7167 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Obtenir le dossier pénal Posée par Abyssin, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 7152 vues Quel est le délai pour obtenir le dossier pénal après le classement d'une plainte sans suite ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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