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Renvoi de la date d'audience déjà en appel. Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6709 vues J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Besoin d'un avocat urgent Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6704 vues Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de lire le pourquoi de cette situation, j'en appelle à votre site... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation tribunal de police Posée par Cha17, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cha17 - 6702 vues Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse deMaître PHOUR |
Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6688 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Delai effacement casier b2 après accord du juge Posée par Juliejb123, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6687 vues Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Confrontation et procureur de la république Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 6684 vues Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recuperer la somme de l article 700 du code civile Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6678 vues Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette... Consulter la réponse deTAYORO |
Convocation au commisariat Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6676 vues Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupérer un témoignage fais à la police es-ce possible ? Posée par Nanou 14, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 6668 vues Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Erreur judiciaire : "vengeance" légale Posée par b0yb0y, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par b0yb0y - 6660 vues J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on revenir sur un accord signé devant un délégué du procureur Posée par otmanivi, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par otmanivi - 6660 vues Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6659 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse deMaître Leca |
Éviter la sentence d'une mesure d'éloignement. Posée par Hadès, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hadès - 6658 vues Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Faire efface le b1 Posée par cedric360, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric360 - 6658 vues Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite... Consulter la réponse deTAYORO |
Preuves abus de confiance Posée par Lauriana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauriana - 6657 vues Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci... Consulter la réponse deMEZIANI |
Éclaircissement sur procédure Posée par Charlie, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charlie - 6657 vues Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sans permis sous alcool Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6656 vues Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Dem Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6656 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Agression sexuel sur ma fille de 7 ans Posée par Laurine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6653 vues Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
De l'importance d'une décision entre un procureur et un juge de proximité. Posée par Oliv. Mauc., il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oliv. Mauc. - 6652 vues Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment savoir date de sortie d un détenu Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titoune - 6652 vues Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6651 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Sortie du territoire en cours de plainte Posée par Mb, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 6650 vues Mon ancien employeur a porté plainte contre moi à la fin du mois de janvier pour « escroquerie », ayant fait usage du programme de fidélité destiné à notre clientèle pour mes propres soins. suite à celà, je me suis rendue au... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Pénal Posée par Oiseau, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6649 vues Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6645 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6639 vues Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pourquoi la gendarmerie na toujours pas recu la plainte du tribunal ? Posée par maurane, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6636 vues J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Du jugement correctionel a l appel Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6631 vues Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Harcélement via réseaux sociaux Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 6626 vues Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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