Dem Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6589 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Pénal Posée par Oiseau, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6582 vues Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Preuves abus de confiance Posée par Lauriana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauriana - 6571 vues Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6566 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon oncle a été condamné a 18 ans de prison et a déjà fait la moitié de sa peine ayant un très bon dossier. il pourrait sortir cette année j'aimerais savoir quelles démarches faire pour le faire sortir de prison plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Garde à vue Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6553 vues Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le patron de mon conjoint le menace de le licencier car il ne l’a pas informé de son bracelet, il a été au courant car il a rendez-vous avec sa conseillère et c’était sur ses heures de travail, Était-il tenu de l’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 6546 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6539 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Fausse accusation Posée par Keystelle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Keystelle - 6535 vues Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6523 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Faire efface le b1 Posée par cedric360, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric360 - 6517 vues Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de parloir Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babygirl - 6503 vues Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Convocation crpc Posée par Alain, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain - 6500 vues Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Perquisition Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 6498 vues Suite a la garde a vue de mon ami pour usurpation de fonction peuvent il venir chez moi pour faire une perquisition sachant qu il avait garder son brassard et sa carte vont il penser qu il y peut etre d autre objet police chez moi... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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