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Renvoi de la date d'audience déjà en appel.
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6709 vues

J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son...

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Maître TANGALAKIS
 
Besoin d'un avocat urgent
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6704 vues

Chers maîtres, vous avez été nombreux à me conseiller de prendre un avocat pour mettre un terme à une situation qui n'a que trop durée. si vous avez la possibilité de lire le pourquoi de cette situation, j'en appelle à votre site...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation tribunal de police
Posée par Cha17, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cha17 - 6702 vues

Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je...

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Maître PHOUR
 
Expulsion
Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6688 vues

Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Delai effacement casier b2 après accord du juge
Posée par Juliejb123, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6687 vues

Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Confrontation et procureur de la république
Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 6684 vues

Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Recuperer la somme de l article 700 du code civile
Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 6678 vues

Après avoir gagné en cassation au mois octobre 2017 mon ancien employeur a étè condamné à me verser une somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu, comment récuperer cette...

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TAYORO
 
Convocation au commisariat
Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6676 vues

Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Récupérer un témoignage fais à la police es-ce possible ?
Posée par Nanou 14, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 6668 vues

Je voudrais savoir si il es possible de récupérer un récépissé d'un témoignage fais au commissariat . ? pouvez vous me dire comment faire ? dans l'attente de votre réponse cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Kbis
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6660 vues

Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur judiciaire : "vengeance" légale
Posée par b0yb0y, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par b0yb0y - 6660 vues

J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai...

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Maître CISSE
 
Peut on revenir sur un accord signé devant un délégué du procureur
Posée par otmanivi, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par otmanivi - 6660 vues

Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon conjoint es incarcéré
Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6659 vues

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

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Maître Leca
 
Éviter la sentence d'une mesure d'éloignement.
Posée par Hadès, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hadès - 6658 vues

Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Faire efface le b1
Posée par cedric360, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric360 - 6658 vues

Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite...

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la réponse de
TAYORO
 
Preuves abus de confiance
Posée par Lauriana, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauriana - 6657 vues

Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci...

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MEZIANI
 
Éclaircissement sur procédure
Posée par Charlie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charlie - 6657 vues

Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Conduite sans permis sous alcool
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6656 vues

Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Dem
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6656 vues

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

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Maître DIOP
 
Agression sexuel sur ma fille de 7 ans
Posée par Laurine, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6653 vues

Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
De l'importance d'une décision entre un procureur et un juge de proximité.
Posée par Oliv. Mauc., il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oliv. Mauc. - 6652 vues

Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment savoir date de sortie d un détenu
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titoune - 6652 vues

Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Effacement taj
Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6651 vues

Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Sortie du territoire en cours de plainte
Posée par Mb, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 6650 vues

Mon ancien employeur a porté plainte contre moi à la fin du mois de janvier pour « escroquerie », ayant fait usage du programme de fidélité destiné à notre clientèle pour mes propres soins. suite à celà, je me suis rendue au...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Pénal
Posée par Oiseau, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6649 vues

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pourvoi en cassation
Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6645 vues

Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions
Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6639 vues

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pourquoi la gendarmerie na toujours pas recu la plainte du tribunal ?
Posée par maurane, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6636 vues

J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Du jugement correctionel a l appel
Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6631 vues

Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Harcélement via réseaux sociaux
Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 6626 vues

Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?...

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Maître CISSE
 
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