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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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De l'importance d'une décision entre un procureur et un juge de proximité.
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 3543 vues

Bonjour,
Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du Tribunal d'Instance de Quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du Tribunal de Brest pour la même affaire et la décision a été modifiée à mon encontre. Je voudrais savoir dans quelle mesure un juge de proximité peut contredire la décision d'un procureur. En vous remerciant de votre sollicitude.
Respectueusement,
Olivier Maucotel

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Il y a certainement malentendu, car un juge de proximité ne peut pas changer ni contredire les décisions prises par le Procureur de la République.

Il peut néanmoins arriver qu'un Procureur ne donne aucune suite à une plainte pénale,et que le plaignant saisisse ensuite un juge civil, au sujet du même litige, mais sur un fondement strictement civil.

Si besoin, prenez un Avocat, pour faire le point et déterminer s'il y a lieu ou non de faire appel.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse qui "éclaire ma lanterne". Je suis soulagé car j'ai subi les menaces d'un huissier pour saisie éventuelle. Je pourrai évoquer le non lieu du Procureur qui ne peut être contesté. Mon soucis, quant à la prise d'un avocat, est que mes moyens financiers sont limités. En vous remerciant beaucoup.
Bien respectueusement,
Olivier Maucotel
il y a 3 ans
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