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Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2729 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?... Consulter la réponse deMaître botella |
Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2716 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2712 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2711 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonoration de la taxe fonciere Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2707 vues Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taxe foncière Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2703 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2702 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fraude revenu de solidarité Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan - 2702 vues Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2698 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2698 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2694 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Paiement taxe fonciere Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2688 vues Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2681 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2679 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2678 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Trop perçu fond de solidarité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2672 vues Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2670 vues Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2665 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Abattement categorie 2 et travail Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2665 vues Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2659 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2658 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Compte paypal et divorce Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2656 vues Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Reconnaissance de dette Posée par Gallienne, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2654 vues J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2649 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2648 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre |
Convention double imposition france - uk Posée par EVE, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 2647 vues Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2643 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Compte courant à l'étranger Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... Répondre |
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2640 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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