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Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2477 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2473 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2473 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Vente d'une maison avec quelques terrains agricoles Posée par Anouchka, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2470 vues Je vais mettre en vente une maison qui dispose de quelques terrains agricoles, non exploités. je souhaiterais éviter une préemption de la safer, pour diverses raisons (agriculteurs qui veulent les terrains pour les utiliser pour la... Consulter la réponse de Hautot

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2465 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2462 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2461 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2458 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 10 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lab - 2453 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Validité du bail Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2450 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Prise en charge des frais abattage d'un arbre Posée par katia, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2443 vues Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 2442 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2439 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2438 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Safer guerre des nerfs Posée par gus, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2430 vues Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2417 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2416 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valdelagaub - 2411 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2403 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2400 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2394 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2392 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2390 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2387 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2386 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2382 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2381 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE