Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Résolues

Justiciables

Ajouter un filtre

Suivant
Vente d'une propriété louée avec fermage Posée par Nathalie, il y a 2 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 120 vues Je possède une ferme+1 hangar avec des terres (landes, baillis, terres et prés) actuellement loués à un agriculteur (fermage payé régulièrement, bail rural de 9 ans, en bourgogne, environ 70 hectares). je lui ai fais part de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement devant un portail Posée par ClasV, il y a 2 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 229 vues J'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. certains non résidents en particulier la famille de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Doigt d’honneur à un policier hors fonction Posée par Eliot12345, il y a 3 jours dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Eliot12345 - 266 vues Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mairie Posée par bebert, il y a 5 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours - 241 vues Je suis chasseur j'ai chenil à plus de 250 m du premier voisin je possède également l'accaced la capacite de pouvoir sois un refuge sois une meute , je possède 7 chiens courant, mon chenil était existant quand j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 7 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 466 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 553 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de BELIGHA

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aminae56 - 1585 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 848 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 658 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Melo-lalo-horse - 812 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 1395 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Infos1 - 1112 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de BELIGHA

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Koukrii - 1040 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coline - M6 - 1084 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1017 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 914 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francoise1975 - 1021 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 966 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Succession Posée par Josy, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1026 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1121 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1049 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1201 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thibault 33 - 1436 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1068 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1179 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 1255 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de préemption Posée par dav, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1128 vues J'exploite des terre depuis 2 ans, le bailleur est décédé. ces enfants souhaitent vendre, ai-je le droit de préemption ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par josi - 1199 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite promesse de vente unilatérale avec la safer Posée par Veroni, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Veroni - 1270 vues Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la... Consulter la réponse de BELIGHA