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Rupture conventionnelle droit des étrangers Posée par Vgamboa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable... Répondre

Carte de résident Posée par Hervé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci... Répondre

Mariage migratoire Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour... Répondre

Documents manquants Posée par Shalimar, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le... Répondre

Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs Posée par Margot, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1164 vues ... Répondre

Faire venir sa sœur avec un permis de travail Posée par SKM, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une... Répondre

Visa d conjoint francais arrive à expiration Posée par Nedromilla, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?... Répondre

Maintien de l'ancienneté reffusé Posée par rya, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1140 vues J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel... Répondre

Changement d'école sans succès Posée par CLaire. 03, il y a 1 an dans Droit des étrangers* Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Je suis étudiante en bac+3 logistiques en apprentissage j'ai bien commencé l'année scolaire en octobre 2023 mais étant donné qu'en décembre je 'n' ai pas trouvé d'alternance, le contrat avec... Répondre

Possibilité d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour après mes études Posée par Arkette, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation, je suis arrivée en france en 2019 pour mes études en france j'ai fini mon master en 2022. j'ai introduit mon dossier de renouvellement de titre... Répondre

Dépôt cnf Posée par mkébéwaparaki75, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1185 vues C’est quoi le délai de traitement le plus rapide entre la demande de cnf via le nouveau formulaire ou l’action déclaratoire devant le tribunal. merci... Répondre

Changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne Posée par Mayina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante de 4 ans. j’ai démissionné depuis quelques mois. je veux faire le changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne... Répondre

Opposabilité de l'emploi changement de statut étudiant algérien Posée par Flora, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié pour un algérien, la direccte peut elle exiger de l'employeur de prouver qu'il a publié son offre d'emploi et qu'elle n'est fructueuse. bien cordialement... Répondre

Demande de changement de statut classée comme sans suite Posée par Charles, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Je vous écris par motif de que à debut de janvier j'avais envoyé ma demande de titre de séjour pour passer de rechercheur d'emploi à salarié. au moment d'envoyer la demande j'étais en cdi, dans mon période... Répondre

Absence de 3 ans et justificatif de domicile? Posée par Carline, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Un étranger peut s'absenter pendant 3 ans consécutifs. qu'en est-il de l'obligation de déclaration de tout changement d'adresse dans les 3 mois qui suivent le déménagement sachant que le domicile ne sera plus le... Répondre

Regroupement familial sur place bloqué Posée par Camille, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1150 vues J’ai une demande de regroupement familial sur place. j’ai envoyé le dossier avec un récépissé de titre étudiant valable. le temps que l’ofii traite mon dossier, le récépissé a expiré. le problème que l’ofii maintenant demande un... Répondre

Mariage pour régulariser un oqtf Posée par Eva, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1168 vues J’ai déjà fait un post mais j’avais d’autres questions. je suis avec mon copain depuis 6 mois qui est en oqtf, mais le problème c’est que c’est un rappel d’oqtf et que donc il dois quitter la france sans délais. ce n’est pas marqué... Répondre

Droit pour travailler Posée par Chdan, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Si j'ai un passport talent pour 2 ans et 3 mois et je suis un chercheur a l'univeristé a temps complet en cdd. est ce que c'est possible de travailler a coté? si oui, combien d'heures supplémentaires je peux... Répondre

J'ai étais expulsé Posée par Moez76, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Jai eu mon visa année 2001 et je suis resté en france jusqu'à 2010 et j'ai étais contrôler par la paf et j étais expulsé esque sa me pose un problème si je décroche un contrat pour la france ?... Répondre

Délai de demande de la nationalité française ? Posée par Nabila 1316, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1166 vues J’ai déposé ma demande d’acquisition de la nationalité française depuis juin 2022, à savoir que je suis algérienne, j’ai la carte de résidence de 10 ans qui expire en décembre 2024, divorcée, mes 3enfants sont français, je suis... Répondre

Renouvellement carte de séjour conjoint de français Posée par AK, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Nous n'avons pas réussi à prendre rendez-vous avant l'expiration du titre de séjour de mon époux. nous avons fait la demande en ligne sur "etrangers en france" mais nous sommes bloqués dès l'enregistrement des documents. que faire?... Répondre

Déchéance carte de resident Posée par Fusu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Si un personne a une carte de séjour de 10 ans, l'enfant mineure a perdu sa nationalité a cause d'une reconnaissance de paternité contesté , peux t'on retirer la carte? ou il va falloir attendre au renouvellement?... Répondre

Demande régularisation vie privée et familiale Posée par pseudo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Ma femme souhaite faire une demande de régularisation pour moi: vie privée et familiale. mais elle a peur d'avoir des problèmes lors de son renouvellement. je suis en france depuis décembre 2022 avec un visa italien qui a... Répondre

Je travaille à temps plein pour 2 associations , cela peut-il fait entrave à ma Posée par Clara, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Travailler 75 h / semaine et pour 2 associations à temps plein chacune peut-il fait entrave à ma demande de nationalité ?... Répondre

Changement de statut passeport talent salarié Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Le cdi avec lequel j'ai eu la cbe passeport talent salarié prend fin en juin 2024. la cbe reste valide jusqu'en novembre 2024. l'employeur n'a pas l'intention de renouveler le contrat et je n'ai pas... Répondre

S’installer en france avec un titre de séjour suisse Posée par Kloeto 95, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Une personne d’origine étrangère, détentrice d’un titre de séjour suisse peut-elle s’installer définitivement en france ? merci , cordialement... Répondre

Passage de pacsés à mariés - titre de séjour vie privée et familiale - Posée par Victor, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Ma femme est de nationalité congolaise (rdc) tandis que je suis français. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois et avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale « étranger pacsé à un français ». nous venons... Répondre

Échange de permis de conduire camerounais Posée par Alain, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Quel sont les modalités,ou encore la procédure à suivre pour échanger son permis camerounais en permis belge... Répondre

Avis sur document jugement de garde Posée par Le lionceau, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1245 vues J'ai fait déposer ce jour une demande de visa long séjour passeport talent famille pour que ma fille puisse me rejoindre en france. l'agent de l'ambassade qui recueillait les documents (qui n'est pas consul en... Répondre

Renseignements Posée par salhi mokhtar, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je veux savoir ce que c'est un calendrier de prochaine étapes svp et ce qu'il contient car j'attend de le recevoir , merci d'avance... Répondre