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Courrier anglais Posée par Madison, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1230 vues J’aimerais une explication de ce courrier svp « his notice is given to vou because vou are being granted immigration bail/your immigration bail is eing varied e secretary of state may grant immigration bail to a person who is... Répondre

Demande de naturalisation section 'vos situations précedentes' Posée par mrc, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je suis actuellement en train de compléter ma demande d'accès à la nationalité française, et je me trouve à l'étape 1 du processus. j'ai une interrogation concernant la section "votre situation" et je souhaiterais obtenir des... Répondre

Préfecture oise - rcpc demande de titre de séjour vpf Posée par Bilal, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Actuellement papa depuis janvier 2024 d'une petite fille française, en concubinage avec sa mère depuis mai 2022, je souhaite demande un titre de séjour pour parent enfant français en préfecture de l'oise (préfecture de... Répondre

Étranger en france : création d’une micro-entreprise Posée par Andv, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en... Répondre

Facilitation expulsion Posée par Justasking, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un... Répondre

Regroupement familial Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la... Répondre

Régularisation par le travail Posée par Azul, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai... Répondre

Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage Posée par FlorianC, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai... Répondre

Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs Posée par Olivier, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son... Répondre

Regroupement familial Posée par Chrayen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Svp je veux savoir c’est quoi les actes publics étrangers que je dois légaliser pour une demande de regroupement familial et surtout les jugements sur l’acte de naissance comme correction des noms et prénoms je dois aussi les... Répondre

Travail titre de séjour étudiant monaco Posée par Yahya, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Je voudrais me renseigner si j'ai le droit d'exercer un emploie sur la principauté de monaco avec un titre de séjour étudiant délivré par la préféré de nice... Répondre

Rupture conventionnelle droit des étrangers Posée par Vgamboa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable... Répondre

Carte de résident Posée par Hervé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci... Répondre

Mariage migratoire Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour... Répondre

Documents manquants Posée par Shalimar, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le... Répondre

Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs Posée par Margot, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1271 vues ... Répondre

Faire venir sa sœur avec un permis de travail Posée par SKM, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une... Répondre

Visa d conjoint francais arrive à expiration Posée par Nedromilla, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?... Répondre

Maintien de l'ancienneté reffusé Posée par rya, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1247 vues J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel... Répondre

Changement d'école sans succès Posée par CLaire. 03, il y a 1 an dans Droit des étrangers* Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Je suis étudiante en bac+3 logistiques en apprentissage j'ai bien commencé l'année scolaire en octobre 2023 mais étant donné qu'en décembre je 'n' ai pas trouvé d'alternance, le contrat avec... Répondre

Possibilité d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour après mes études Posée par Arkette, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation, je suis arrivée en france en 2019 pour mes études en france j'ai fini mon master en 2022. j'ai introduit mon dossier de renouvellement de titre... Répondre

Dépôt cnf Posée par mkébéwaparaki75, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1297 vues C’est quoi le délai de traitement le plus rapide entre la demande de cnf via le nouveau formulaire ou l’action déclaratoire devant le tribunal. merci... Répondre

Changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne Posée par Mayina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante de 4 ans. j’ai démissionné depuis quelques mois. je veux faire le changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne... Répondre

Opposabilité de l'emploi changement de statut étudiant algérien Posée par Flora, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié pour un algérien, la direccte peut elle exiger de l'employeur de prouver qu'il a publié son offre d'emploi et qu'elle n'est fructueuse. bien cordialement... Répondre

Demande de changement de statut classée comme sans suite Posée par Charles, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je vous écris par motif de que à debut de janvier j'avais envoyé ma demande de titre de séjour pour passer de rechercheur d'emploi à salarié. au moment d'envoyer la demande j'étais en cdi, dans mon période... Répondre

Absence de 3 ans et justificatif de domicile? Posée par Carline, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Un étranger peut s'absenter pendant 3 ans consécutifs. qu'en est-il de l'obligation de déclaration de tout changement d'adresse dans les 3 mois qui suivent le déménagement sachant que le domicile ne sera plus le... Répondre

Regroupement familial sur place bloqué Posée par Camille, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1255 vues J’ai une demande de regroupement familial sur place. j’ai envoyé le dossier avec un récépissé de titre étudiant valable. le temps que l’ofii traite mon dossier, le récépissé a expiré. le problème que l’ofii maintenant demande un... Répondre

Mariage pour régulariser un oqtf Posée par Eva, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1270 vues J’ai déjà fait un post mais j’avais d’autres questions. je suis avec mon copain depuis 6 mois qui est en oqtf, mais le problème c’est que c’est un rappel d’oqtf et que donc il dois quitter la france sans délais. ce n’est pas marqué... Répondre

Droit pour travailler Posée par Chdan, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Si j'ai un passport talent pour 2 ans et 3 mois et je suis un chercheur a l'univeristé a temps complet en cdd. est ce que c'est possible de travailler a coté? si oui, combien d'heures supplémentaires je peux... Répondre

J'ai étais expulsé Posée par Moez76, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Jai eu mon visa année 2001 et je suis resté en france jusqu'à 2010 et j'ai étais contrôler par la paf et j étais expulsé esque sa me pose un problème si je décroche un contrat pour la france ?... Répondre