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Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 22 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 245 vues Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf sans donner un... Répondre

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles Posée par Mustapha201420152015., il y a 22 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 217 vues Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?... Répondre

Ajournement raison insertion professionnelle insuffisante Posée par Lina, il y a 23 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 220 vues J’ai pose ma demande de naturalisation en mars 2022 j’ai passé mon entretien prefecture de lyon en septembre 2024 j’ai travaillé comme cuisinière avec des contrats contractuels depuis septembre 2019 jusqu’à juin 2024 Établissements... Répondre

Question sur la demande de la carte de 10ans Posée par AM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 230 vues Chères, chers maîtres, après mes 9ans en france, actuelement j'ai une carte passeport talent salarié qualifié depuis un an et 5mois, suite à un impacte sur l'activité dû à plusieurs facteurs qui ont donné une baisse du... Répondre

Changement de statut passeport talent chercheur à visa étudiant Posée par Anas90, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 216 vues Ma femme avait un visa talent chercheur pour un an. elle a été admise pour faire un mastère et du coup, elle a posé un dossier de changement de situation pour obtenir un visa étudiant auprès d anef (préfecture de metz). on n'a pas... Répondre

Temp passé à l'étranger avec un titre de 2 ans Posée par Abdel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je suis naturalisé français, ma femme est en france depuis deux ans (premier titre d'un an et maintenant titre de deux ans), nous sommes mariés avec un enfant né en france. ma femme souhaite passer plusieurs semaines à... Répondre

Reconduite au frontiere Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 215 vues Est il legal de faire expulsé un patient de lhopital psychiatrique au centre de retention de plus il etait en hospitalisation sans concentement malgré la decision du juge de lever sans consentement et avoir autre methode de soins... Répondre

Un rdv pour depos dossier de naturalisation Posée par cben, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 205 vues à la préfecture du val de marne les rdv sont prises par e-mail pour déposer une demande de naturalisation par déclaration avec une réponse sous 5 jours. mais depuis le 22 septembre ma femme demande un rdv mais pas de réponses... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je suis étudiante étrangère et j'ai quelques inquiétudes concernant mon titre de séjour étudiant. •en 2024-2025, j'étais inscrite en l3 physique. malheureusement, à cause de problèmes de santé mentale (hospitalisation de... Répondre

Quel visa de long séjour permet le tarif universitaire résident ? Posée par Ranime boumaiza, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je souhaite être bien informée avant de choisir mon visa pour venir étudier en france. il existe apparemment deux types principaux de visas de long séjour : • le visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts), qui doit être... Répondre

Changement de statut Posée par Emmanuel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 191 vues Je veux faire mon changement de statut à la préfecture de melun. après avoir vu la liste des documents à fournir, je retrouve ceci : "documents à caractère professionnel □ une lettre motivant le recrutement du salarié et... Répondre

Changement de statut étudiant vers salarié / absence de rendez-vous en préfectur Posée par sarah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 170 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative. je suis actuellement en attente de la délivrance de mon autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant... Répondre

Titre de séjour aps : durée maximale hors de france ? Posée par marielle, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 179 vues Je possède un titre de séjour “recherche d’emploi / création d’entreprise” (aps d’un an). j’aimerais savoir combien de temps je peux rester à l’étranger sans compromettre le renouvellement de ce titre vers la création d’entreprise... Répondre

Autorisation de travail Posée par Momo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 181 vues J'aimerais solliciter votre avis sur un dossier d'autorisation de travail. je suis en cdi avec une entreprise depuis 01/07/2024, l'entreprise m'a fait une demande d'autorisation de travail et j'ai pu changer mon statut... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Lala, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 149 vues Je souhaite solliciter un avis juridique sur ma situation administrative. je suis de nationalité équato-guinéene. ayant bénéficié en 2023 d'un visa touristique délivré par l'ambassade de l'espagne en guinée, je suis... Répondre

Changement de statut étudiant à salarié. Posée par jesappellekevin, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 174 vues Je suis actuellement en alternance et mon alternance prend fin le 03 octobre prochain. ma rentré académique prend également fin le 04 octobre - mon titre de séjour expire le 31 octobre mention étudiant. - suite à la volonté de mon... Répondre

Demande d’autorisation de travail Posée par WAHBI, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 178 vues Je suis ingénieur diplômé de l’enib (École nationale d’ingénieurs de brest), de nationalité marocaine. mon employeur a déposé pour moi une demande d’autorisation de travail via la plateforme anef. le poste proposé est un cdi... Répondre

Carte de séjour pluriannuelle 4 ans (salarié), autorisation de travail Posée par Omar3, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 174 vues Je suis arrivé en france en 2021 avec une carte de séjour étudiant. j'ai terminé mes études et trouvé un cdi. j'ai ensuite effectué un changement de statut, passant d'étudiant à salarié, et j'ai commencé à... Répondre

Changement statut 'recherche emploie/creation entreprise' au 'salarié' Posée par MariiaChurakova, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 181 vues En octobre 2024, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 13 octobre 2025 (situation globale 7 ans en france, bac +5 obtenu en france) . depuis, j’ai travaillé pour subvenir à... Répondre

Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ? Posée par ZJ, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 253 vues J’ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui sont... Répondre

Recours oqtf délais Posée par khemi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 228 vues Après 15ans en france dont 5 ans en situation régulière et 81 fiches de paie sur 7 dernières années ,déclaration d'impôt depuis 2012,niveau français b1,lien familial père frère et sœur, aucun soucis a l'ordre, contrat... Répondre

Centre de retention Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 247 vues Mon frére est en centre de retention le probleme il souffre de schisphrenie il devrait poursuivre ses soins il a une injection tous le mois il avait une oqtf depuis 2024 il avait fait le recours mais etait rejeté car il a avait... Répondre

Changement de statut Étudiant À vpf Posée par Mounas, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 351 vues J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai... Répondre

Ouvrir une micro entreprise en plus que être salarié avec titre de sejours salar Posée par Jim, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 266 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention "salarié", et je travaille en contrat de travail à durée indéterminée. je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de créer une micro-entreprise... Répondre

Passeport talent Posée par P@ssPORTT@LENT2026!, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 285 vues J’aurais besoin d’un conseil. je suis étudiant étranger en troisième année de thèse en france, et je viens d’obtenir un poste d’ater. ce poste, en lien avec ma thèse, est prévu pour une durée d’un an. je prévois de soutenir ma... Répondre

Comment faire après un refus du passeport camerounais Posée par Ornelle, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 323 vues Le passeport camerounais de mon fils a été rejeté quelques heures après l'enroulement.j'ai reçu un message que cela à été rejeté sans motif.le message indique que j'ai également 6 mois pour faire un recours auprès... Répondre

Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 257 vues Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles... Répondre

Changement de status de « visiteur » à « vie privée et familiale « Posée par Maryam, il y a 11 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 332 vues Mon marie habite en france depuis 2017 avec carte séjour « visiteur », est-ce qu’il peut changer son statut à vie privé et familial cette année au moment de renouvellement son carte? je possède une carte résidente longue durée 10... Répondre

?????? Posée par 10121985, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 417 vues Je m'appelle omrani hicham et je vis en algérie et je souhaite obtenir la nationalité française de mon grand-père ma mère kourich rbiha et sérieusement kourich abdakader il se remaria avec une française, eut des enfants avec elle et... Répondre

Question sur l'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master Posée par Pati, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 542 vues Madame, monsieur, lors de mes recherches concernant l'autorisation de travail et les conditions d'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master, j'ai noté qu'il est exigé que le... Répondre