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Delais legal de reponse test cannabis
Posée par Johan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1083 vues

J'ai eu un test salivaire le jeudi 5mars et j'ai les les resultats seulement le jeudi 12 mars,positif ,message reçu par telephone ,je ne fume pas ,ne me drogue pas ,positif au cannabis il y a t'il un delais legal et...

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Conduite - test salivaire positif aux stupéfiants
Posée par 199781, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Je me permets de venir vers vous concernant une personne ayant procédé à un contrôle routier et un test salivaire. le premier s'est révélé positif donc rétention du permis de conduire, un second test pour vérification a été...

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Infraction relevée incohérente avec contravention reçue
Posée par RamexDelta96, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1276 vues

Je viens de recevoir à la maison une contravention dont j’avais conscience puisque reprochée lors d’un contrôle de police nationale, ce à quoi je ne m’attendais pas, c’est cette erreur de compréhension. voici le contexte: je...

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Otci
Posée par Sam94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

J?ai une contravention non payée et jugée par l?officier du ministère public le 08/03/2017 et apparement reçu un avis le 06/04/2017 (que j?ai jamais reçu ) entre temps dans l?annee 2019 un huissier m?envoi un mail avec toute les...

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Article r223-2 du code de la route non respecté par l'administration
Posée par jubeaque, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

Je viens vers vous afin d'obtenir des conseils quant aux recours possible . je suis dans une situation compliqué (d'autant plus avec les mesures de confinement actuelle) bien que récurrente si j'ai bien compris . la...

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Convocation judiciaire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Il y a deux semaine étant en retard au travail je double une voiture et roule un peu au dessus de la limitation de vitesse, la voiture que je double me fait des appels de phare et accélère pour me rattraper et ce mettre à mon...

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Transfère de dossier
Posée par Auto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

J’ai été arrêter dans le 77 ou je vivait pendant 2 semaine j’ai déménagé la semaine suivant mon interpellations dans le 94 j’ai effectuer contester mon amende et j’ai effectuer mon changement d’adresse et demander à ce que mon...

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Permis récupéré durant suspension
Posée par jéjé, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

J'ai subi une suspension de permis pour alcool au volant avec mise en place d un ead durant 5 mois via le prefet, j'ai passé ma visite et j'ai fait ma demande ants avant de passer au tribunal pour la procédure...

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Amendes dues et retrait de points
Posée par sancristef, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1112 vues

Je m'occupe d'un jeune homme de 20 ans qui a eu de nombreuses amendes dont le total approche les 6000€ il va demander une exonération ou un étalement de la dette étant donné qu'il n'a aucune ressource et que je...

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Dérogation suite à annulation de commission médicale
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

Suite à une suspension de permis en 2018, mon père a récupéré son permis qui est temporairement valable jusqu'au 30 mars 2020, à la suite de quoi il doit le faire renouveler. il avait pris un rdv à la commission médicale le 25...

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Refus dechange de permois de conduire
Posée par ahmed78, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

J'ai obtenu mon premier titre de séjour le 24/07/2018 je sui parti au maroc pour passer le permis de conduire je lai obtenu le 04/10/2018 je suis rentrer en france pour faire l'échange de mon permis en français il on recu...

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Retention de permis suite contrôle thc
Posée par Az, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1389 vues

J ai etait arrêter pour controle positif au thc pendant que je travaillais 4 mars 2020 direction commissariat 2 eme test salivaire qui part au labo. donc gav toute la nuit le lendemain resultat positif a 17h il me notifie ma...

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Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par Marou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Il y a quelques temps, j'ai reçu deux amendes pour excès de vitesse de moins de 20km/h. je les ai toute les deux contestés car les deux fois c'est une autre personne en roulant plus vite que moi qui a déclenché le radar...

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Immatriculation inconnue par agent ayant constaté l'infraction.
Posée par Yvon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Lors d'un contrôle vitesse par jumelles l'agent qui aurait constaté l'infraction doit il être en mesure de pouvoir communiquer l'immatriculation du véhicule à l'agent verbalisateur ? car bien souvent l'immatriculation est relevée par...

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Commission médicale haute vienne
Posée par Wil8701, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

J'ai une suspension de permis de conduire de 3mois (9février 2020 au 9 mai 2020)j'ai rendez vous le 7mai en commission médicale .ça va être maintenu avec le covid 19?car j'ai besoin de mon permis de conduire...

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Convocation tribunal, après 2 mois de suspension et 6 points pour 0,46
Posée par Guiguu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Je me suis fais arrêter le 5 mars au volant, avec 0,46 , non récidiviste et 12 points sur mon permis de conduire.2 mois de suspension immédiate, 6 points et convocation au bureau du tribunal le 24 juin prochain. ayant besoin de...

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L’es assimilation de surci
Posée par Mysty, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Voilà je vous explique j’ai été contrôlé samedi dernier positif au canaris j’ai déjà été condamné as-du ferme pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaire. ma question est est-ce que je serai récidiviste merci de...

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Demande d’aide stp
Posée par Anonymes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Voilà je me suis fait contrôler samedi positif un contrôle de stup donc de cannabis . j’ai donc eu le droit à une rétention de permis sachant que j’ai déjà été incarcéré et condamné deux fois pour mise en danger de...

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Recours du voisin sur mon permis obtenu sur recours
Posée par Edouard, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

J'ai obtenu mon permis de construire après avoir fait un recours auprès de l'urbanisme. pendants la période des recours des tiers, mon voisin ma adresser par lettre recommandée avec ar une copie du recours qu'il a...

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Retention permis de conduire
Posée par lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je me suis fait flasher à 40 km/h au dessus de la limitation de vitesse par une brigade motorisée. apres test salivaire positif je me suis faite notifier ma retention de permis de conduire. j'ai laissé mon permis de conduire a...

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Bonjour taux d alcool sur la lettre 3f different de la feuille de retention
Posée par Alain66, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Je voudrais savoir si c est normal que le taux d alcool sur la lettre 3f est different que sur la feuille de retention ? o,53 sur la lettre 3f et 0,66 sur la feuille de retention? aidez moi svp...

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Suspension pour 2 mois et 6 points
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fais arrêter le 5 mars au volant, avec 0,46 , non récidiviste et 12 points sur mon permis de conduire.2 mois de suspension immédiate, 6 points et convocation au bureau du tribunal le 24 juin prochain. ayant besoin de...

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Avoir un permis de conduire enregistré en préfecture ,passeport; titre de séjour
Posée par , il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Merci pour la confiance que vous portes a notre structure déjà 6ans a votre service vous êtes nombreux a nous écrire nous ouvrons nos portes à toute la clientèle française et étrangère pour la vente rapide de permis de conduire et...

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Attestation de depots de permis expiree (ads)
Posée par mo06230, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Mon attestion de depot de permis etranger a expirer je nai pa reçu mon permis français ni un avis dacceptation ni de refus de ma demande ... je ne sais pa si je peut continuer a conduire ou pas ... je voulais savoir si mon...

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Visite médicale permis
Posée par Foued, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

Suite a votre reponse je souhaiterais savoir si le fait de ne pas avoir passé la visite médicale du permis peut entraîner l annulation de celui ci car j ai lu qu il fallait impérativement la passé avant la fin de suspension et qu...

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Conduite après suspension de permis 4 mois
Posée par AizenSosuke33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Le 05/01/2020 je fût l'objet d'un rétention provisoire du permis de conduire avec une vitesse de 40 au dessus. le préfet m'a donc suspendu pour 4 mois, je suis censé récupérer mon permis le 05 mai. c'est...

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Conduire avec avis médical favorable / suspension
Posée par EnzoGaborio24, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

J’ai une question très simple puis-je conduire avec ma visite médical valide ainsi que la suspension de permis purgée (4 mois effectué) sachant que ma demande de nouveau permis n’est pas encore faite ? (attente d’un papier...

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Retrait de permis.
Posée par Jul76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

Je vous résume ma situations. le 27/07/2019je fais l’objet d’une rétention du permis de conduire. le 29/07/2019 le préfet suspend mon permis pour 4 mois ou véhicule équipé ead le 19/11/2019 je passe ma visite médicale en préfecture...

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Refus d'echange de permis béninois en permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

J'ai effectué un dépôt d'échange de permis béninois contre le permis français et reçu une attestation de dÉpÔt de permis de conduire; entre temps est survenue une décision de non échange désormais de permis béninois...

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Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire
Posée par Hnx, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Nous avons eu notre permis de construire en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors delai de 3 mois) en nous indiquant qu ils...

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