Une question en droit des successions ?

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux à une maladie incurable,avant de mourir il a clôturé son livret a qu il a fait transféré sur un compte courant ouvert à mon nom à la même...

Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait...

Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?...

Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000?), donation en indivision à trois de nos enfants. bien 1 : valeur 240 000? donation de la nue propriété...

Qui doit payer les travaux d'aménagement lors d'un héritage? mon frère et moi avons hérité de la maison familliale, un f3 de 60 m² sur un terrain de 400 m². jusqu'à présent, on utilisait la maison en cohabitation...

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon...

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants...

Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs...

Le notaire (depuis 1993)de mon père, celui-ci décédé il y a 7 mois, refuse de me donner toutes les pièces qu'il a en sa possession. par ailleurs, mon père sous tutelle, je n'ai pas eu accès au compte arrêté par le tuteur...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté universelle avec intégralité,mon époux a une maladie incurable,je touche une retraite inférieure à 200€,pour que je ne sois pas dans une difficulté financière au moment de son décés...

Le montant de l'indemnisation accordé peut il aller jusqu'à la totalité du montant de l'actif ?...

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

J’ai reçu du notaire 10/7/19 un mail d’info sur la succession de notre mère décèdee en france binationale franco-marocaine actif en france 15000€ 2 biens immobiliers au maroc 250000€ j’apprends qu’une de mes soeurs qui était...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par...

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

Ma mère de plus de 80 ans, souhaiterait donner 10 000 ? à chacun des ses 4 petits enfants en effectuant un rachat partiel d'une assurance vie arrivée à son terme le 01/03/19 y a-til des droits de succession ? combien cela lui coutera t'il ?...

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par...

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Un homme a trois enfants. cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique reconnaître un enfant naturel issu d’une relation avant son mariage. ce fils est...

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

La première épouse de mon mari, fonctionnaire de l'état, vient de décéder. ais-je le droit de bénéficier de la part de réversion qu'elle percevait ?...

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...