Une question en droit des successions ?

Mon amie veut vendre son appartement sujet initié par louise, il y a 9 jours - 586 vues , mon amie a perdu son mari l'année dernière ! elle a la jouissance de son appartement , mais voilà maintenant elle désire vendre...

Nous sommes 3 en indivision! mon frère marginal vit sur le terrain ma soeur souhaite devenir propriétaire et moi je souhaite ne plus entendre parler de cet héritage empoisonné ma soeur me propose de lui céder ma part ok puis je des...

Après le décès de notre mère nos avons vidé et rendu son logement à la mairie. maintenant il nous reste un loyer et des factures courantes à régler mais quand j arriverai en tant que porte fort à clôturer son compte bancaire celui...

Ma mère a vendu sa maison elle souhaite faire une donation à chacun de ses enfants et aux enfants de sa fille dcd (25000?) j'aimerais savoir le pourcentage de taxes pour chacun d'entre nous. merci...

Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je...

Tout d abord meilleures vœux pour 2021. je dois recevoir prochainement 2 assurances vie , héritées de mon père. seulement, je viens d avoir par ma banque une saisie d attribution . ma question est : les 2 sommes des assurances vie...

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

Je viens de faire la demande de mariage posthume et en attente de la réponse. dois je prévenir la caisse maladie pour l'assurance décès ? et la réversion? comment dois je faire?? merci...

Maman est decedee en decembre 2021..... durant une vingtaine d annees je me suis occupee d elle non sur le plan alimentaire,,,, mais pour tenir compagnie l'aider dans des depplacements, rendez vous chez les medecins..... etc...

Mes parents nous ont fait une donation l'an dernier, via notaire, à mon frère et moi, de leur maison dont la nue-propriété a été estimée à 360000? (90000? par parent/par enfant). mes parents voudraient nous donner 10000? par...

Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la...

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir...

Ma mère est décédée le 3 janvier 2020. or, il se trouve qu'à la suite d'une donation faite à ses trois enfants, elle n'était que usufruitière de sa maison d'habitation, après en avoir donné la nue propriété à...

J ai 86 ans et souhaite faire une donation de 100 000euros a ma fille pour l aider a rembourset l empruntvqu elle vient de contracter pour la construction de sa residennce principale quelle est la fiscalite susceptible d etre appliquee...

Mon père te marier moins d'une semaine avant son décès avec une jeune femme qui est plus jeune que moi ils ont fait un testament apparemment je n'ai droit à rien sur l'entreprise de mon grand-père départ de mon père...

A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?...

Mon frère a entièrement vide l'appartement de notre mère en 2016 sans me consulter et en m'empêchant d'entrer avec menaces physiques puis je demander un dédommagement ?a qui et comment ?...

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

Existe-t-il un moyen pour transformer un don manuel d'argent en don préciputaire (pour éviter le rapport en fonction de l'emploi fait de ces fonds) autrement que par une incorporation dans une donation partage ? une...

Ma tante décédée a désigné comme légataires mes soeurs et moi meme. elle a fait de don de son corps à la science à ses frais. le notaire chargé de la succession retient 1 500 € de frais funéraires sur la succession. est-ce normal...

Je viens à vous pour vous explqier mon cas, ma sœur et moi avons toucher un héritage de mon grand oncle y’a 2 ans un généalogiste qui es venu me démarcher pour m’informer que mon grand oncle es décédée et m’ont demander procuration...

Mon père biologique vient de décéder début mai. il a été déchu de ses droits parentaux depuis de longue date (1990) pour abandon de famille. plus aucun contact depuis. les obsèques ont été organisées et réglées dans un département...

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or...

5 jours avant la mort de mon père il s'est marié avec une jeune fille après sa mort le notaire m'a appelé pour me dire que je devais signer le testament qui dit que je n'ai droit à rien à part vendre j'ai signé. quelques années après je...

Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier...

Le partage judiciaire publié au livret foncier. comment effectuer le partage. merci de reponse...