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Prescription détournement héritage ? Posée par Eric, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 72 vues En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la... Répondre |
Recherche avocat droit de succession Posée par Tiaretahiti_420, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 143 vues Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près... Répondre |
Chèque au nom de la succession d un d éfunt Posée par cosettte, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 150 vues J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que... Répondre |
Salaire différé Posée par Ced, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation... Répondre |
Litige part réservataire Posée par Miny75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction... Répondre |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée... Répondre |
Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et... Répondre |
Le notaire ne réagit pas/trés peu d explication Posée par MG, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps... Répondre |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1408 vues J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... Répondre |
Nu propriété et usufruit Posée par sg, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre |
Donnation partage et biens indivis Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons... Répondre |
Renseignement Posée par 20192010, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues ... Répondre |
Renonciation droit de succession Posée par sandy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre |
Fridha Posée par Marseille1300893., il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Avocat succession tiaret... Répondre |
Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre |
Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre |
Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int Posée par Laka, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en... Répondre |
Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre |
Conflit suite à la succession de mon défunt père Posée par Aurina, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... Répondre |
Acte de notoriété non signé par les héritiers Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a... Répondre |
Sous évaluation valeur d'un bien immobilier Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... Répondre |
Heritier réservataire et légataire universel. différences Posée par Ludovic10, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... Répondre |
Demembrement de propriete + donation Posée par dfr, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... Répondre |
J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre |
Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... Répondre |
Avantage matrimonial / réserve héréditaire Posée par may, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2399 vues J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens... Répondre |
Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie Posée par Boudi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction... Répondre |
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