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Annulation de dette et prescription
Posée par Myriam09, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3992 vues

J'ai un dossier de surendettement dont le moratoire prend fin en décembre 2018 . la plupart des dates de ce dossier datent d' y a plus de 3 et 4 ans . je souhaiterais savoir quels sont mes possibilités pour...

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Dossier au tribunal suite contestation des mesures - deblocage d'action
Posée par Nanette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Dans le cadre du dossier cité en référence, j’ai besoin de votre aide bien que le dossier soit aux mains du tribunal de versailles. nous avons reçu un courrier demandant l’état de situation actuel. lors de la constitution du...

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Surendettement et forclusion
Posée par Steph1710, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Suite à mon divorce j'ai dû faire un dossier de surendettement. en novembre 2015 je reçois du jex une ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de france. un de mes créanciers n'a jamais...

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Dossier de surendettement
Posée par Coucou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

J?ai déposé un dossier de surendettement qui à été accepté et j?ai reçu le tableau pour rembourser mes créanciers . sauf que ma mère est co emprunteur sur un de mes crédits qui a était accepté dans le dossier de surendettement et il...

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Saisie attribution et aucun papiers d'huissier) de tribunal
Posée par Sandra52200, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3982 vues

Un huissier ma fait une saisie attribution sur mon compte avant hier j'ai été sous le choc je prévoyait un voyage avant mon opération du cerveau au mois de janvier prochain et là je reçois un sms de ma banque pour me dire...

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Banque de france dette effacé le propriétaire me traîne en justice.
Posée par maria, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3981 vues

J ai fait une demande a la banque de france pour des loyers impayés dossier recevable effacement de la dette...le propriétaire m a mise au tribunal je dois dans un délais de 2 mois la somme de plus de 6000e je suis au chômage on me...

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Procédure injonction payer et saisie
Posée par Lefebvre60, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3981 vues

S maître , je suis également dans une situation difficile également . j ai perdu mon travail suite à un licenciement pour inaptitude. les dettes on commencer à ce moment là . car malgré un salaire qui a baiser les créanciers...

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J' ai mis mon épouse en surendettement
Posée par Avenir, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3975 vues

Train de vie élevé depuis 9 ans et pertes en bourse récemment* pas de fraude ( clean ), que de la mauvaise gestion gestion avec procurations en pleine connaissance par mon épouse ( comptes joints ) elle veut m' attaquer en réparations alors...

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Sci a l'origine familiale (bien vendu)
Posée par CELINA, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Dans le cadre du surendettement,les dettes personnelles restant à la charge des associés au prorata de leurs parts dans la sci peuvent elles être prises dans les dettes. apparemment seule la caution du prêt concernant...

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Caducité d'un plan de surendettement
Posée par Ka roll, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3968 vues

J'aiun plan de surendettement etablit depuis 8 ans et tout allait bien jusqu'à ce que 1 créancier qui me prélève 5 petites mensualités arrête de me prélever et sans aucune nouvelle ou courrier de leur part il ont demandé...

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Conseil suite un appel de hoist finance
Posée par Tom62, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3967 vues

J'ai eu il y à peux de temps un appel de hoist finance me réclamant la somme de 980 euros suite à des problème avec ma banque datant de 3 ans voir un petit peux plus.... ma banque ma clôturé mon compte et couper ma carte ayant...

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Décision de la commission de surendettement
Posée par Anny, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert...

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Recours suite a irrevabîite
Posée par Guy, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

La commission a rejete mon dossier pourtant bien justifié car sur les conseils du rsi j ai dépose une facture d arrières de cotisations . le conseiller du service contentieux m ayant assure qu il s agissait de dettes étant considérées comme...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un...

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Que puis-je faire face à un huissier ?
Posée par Valou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

J ai un plan de surendettement qui a été rendu caduque pour des mensualités impayés un de mes créanciers à fait appel à un huissier de justice .celui ci m à envoyer une mise en demeure amiable je le ai appelé pour m arrangé avec...

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Comment faire stoper le sprélevement d'un huissier alors qu'il est sur mon plan
Posée par nougatlys48, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Comment faire stopper les prélèvement d'un huissier sur ma retraite alors qu'fais parti de mon dossier de surendettement...

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Dossier surendettement recevable par le juge
Posée par Tourville, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Mon dossier de surendettement et recevable mais deux créanciers est écarté de la procédure ils continuent à me menacer que doit-on faire...

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Loa option finale de rachat et dépôt d'un dossier de surendettement
Posée par jpdarmon, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement au 1er aoùt dernier ,le solde restant de mon option finale de rachat de 4019€ a été mis dans ce dossier.je suis en mesure de continuer à payer un loyer de 173€ pour mon véhicule mais...

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Dette sfr à mon nom mais qui ne me concerne pas...
Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3941 vues

Il y a quelques mois de cela, j'ai aidé une personne qui ne savait pas comment souscrire à une offre internet pour chez elle. durant la création de son compte, j'ai utilisé mon nom et prénom et mon adresse email ( cette...

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Fin du plan de surendettement
Posée par michelle631, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3940 vues

Suite a la fin de mon plan de surdenttement entierement payer neully contentieus me reclame de l argent je vais a la banque de france qui me dit que mon plan de surendettement est clos et me donne un papier je ne suis plus...

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Fraude pôle emploi
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3940 vues

Après séparation de mon conjoint es perte d'emploi en 2017 j'ai accumule par la suite salaire +indemnité chômage je leurs doit 6000€ je compte me dénoncé qu'elle sont mes risque ?? je pourrait aller en prison?? merci...

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Délai de péremption
Posée par Karolina, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3915 vues

Je voudrais savoir, s'il existe un délai de péremption à la fin de dossier de surendettement? par example après un an de la fin de notre dossier quand on a toujours pas des nouvelles peut-on considérer que l'aide à été...

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Detttes écartées du plan de surendettement pour causes de forclusion
Posée par Adi Soi, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Voilà j’ai actuellement un plan de surendettement que je rembourse depuis 4 ans mon plan se termine dans un mois. par contre certains créanciers ont été écartées de ce plan pour cause de forclusion suite à un jugement de 2013. la...

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Dettes de loyers et séparation
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3901 vues

Je suis séparé depuis peu et mon ex conjointe, refuse de faire les démarches pour payer sa part de dettes de loyers et taxe habitation. nous sommes passés à une tribunal et savons combien nous devons chacun de notre côté. pour ma...

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Je ne peux plus faire face !
Posée par Sylviana, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus...

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Effacement partiel d'une dette
Posée par trieux26, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3872 vues

Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par...

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Moratoire et vente de biensque faire ? comment contester lespropositions devente
Posée par esther, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3871 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement suite à une perte d'emploi , qui a été déclaré recevable. je viens de prendre connaissance du plan conventionnel de redressement mentionnant un moratoire de 2 ans( zero euro de...

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Dettes rsi
Posée par Linette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3867 vues

Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne suis-je...

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Convocation devant le jex de surendettement pour mauvaise foi
Posée par Bepce, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3867 vues

Convoqué le 10 décembre vend le juge car j'ai fait appel de la décision bdf pour mauvaise foi cela a été jugé recevable car j'ai vécu plus de 30 ans avec le père de mes enfants est décédé cela fait maintenant 3 ans et sur...

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Dettes écartées cassés par un tribunal de cassation
Posée par Colère, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3867 vues

Dossier de surendettement une dette a été écartée, nous avons reçu un moratoire, convocation au tribunal de cassation, nous avons dû prendre un avocat que nous avons paué au compte goutte vu nos problèmes financiers (3600€). et au...

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