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Signification d'un acte d'huissier de justice Posée par Sandra95, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2564 vues J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu... Répondre |
Moratoire Posée par uniwast, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Dettes anterieures Posée par gregus, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2550 vues J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire... Répondre |
Auto entrepreneur et surendettement personnel Posée par Guiome, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Aujourd'hui divorcé et autoentrepreneur, mais avec un endettement personnel avant divorce, je suis harcelé par les créanciers et mon ex-femme ne paie plus rien. quelle solution pouvez-vous m'apporter ? mon statut... Répondre |
Annulation de mon plan de surendettement Posée par Barjouta, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'... Répondre |
Comment vais je payer mes créanciers Posée par guyray, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2547 vues J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le... Répondre |
Dossier de sur endettement rsa, quel sort ? Posée par Equalizer, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2543 vues J'ai contracter un crédit renouvelable a 5000 eur qui dure depuis maintenant 3 ans. j'ai payer beaucoup de mensualités qui ne servent malheureusement qu'a payer les retards et penalités. des amendes, et diverse... Répondre |
Critères de refus banque de france Posée par Locunel68, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de... Répondre |
Trop perçu caf Posée par Omar, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2541 vues Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci... Répondre |
Erreur sur courriel de saisie administratif Posée par lolo97420, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2537 vues J'ai eu un p.-v. en octobre 2019 de 20 euros pour stationnement majoré à 25 euros au moment de payer sur leur site je n'ai pas pu donc j'ai contacté le service qui gere les amandes de stationement ont mauvais... Répondre |
Fin plan de surendettement. juin 2033 Posée par Dany05, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2531 vues La fin de mon plan de surendettement se termine le 06 juin 2023 honoré pour ma part sans aucun problème, mais, mon créancier me dit lui que la fin des prélèvements est au mois d'octobre 2023. que dois je faire ? merci de vos... Répondre |
Dossier de surendettement et auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... Répondre |
Requête en injonction de payer Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2517 vues J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/11/2021, ma demande est recevable à la date du 26/01/2022 et la commission oriente mon dossier vers une phase de conciliation. après un avis de passage de l'huissier le... Répondre |
La caf ne veut pas prendre en compte le montent de ma dette Posée par nadine, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2515 vues ... Répondre |
Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre |
Suite à un dépôt de dossier de surendettement Posée par Sams917, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2510 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sami, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... Répondre |
Frais atd Posée par Hayhay, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2502 vues J’ai reçu un courrier de saisie à tiers détenteur pour des amendes il y a 1 mois. j’ai laisser traîner en pensant faire une demande de grâce. je vois qu’on m’as prélever des frais d’avis de tiers détenteurs hors je suis au rsa et... Répondre |
Retour à meilleur fortune Posée par Dom 06, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de... Répondre |
Contestation Posée par Marcel 34, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2489 vues Mon , dossier surendettement a été accepté avec effacement des dettes mon seul adversaire na fait aucun recours sur la recevabilité mais il viens de contester la décision de la bdf je précise j'ai le rsa... Répondre |
Vente appartement Posée par pattie, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Le terme arrivant à échéance pour la vente d'un appartement dans une procédure de surendettement peut-il être prorogé à cause du covid ? merci de votre réponse... Répondre |
Surendettes depuis plus de 20 ans Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Avec mon mari âgé de plus de 80 ans nous sommes désespérés. mal conseillés nous avons l'impression de nous être faits embarquer ,avec un nouveau plan, dans une vrai galère. nous ne pouvons régler la totalité du plan'notamment une grosse... Répondre |
Séparation et dossier surendettement Posée par Ambr, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2468 vues Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... Répondre |
Saisie sur compte bancaire Posée par Gwen1620, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2467 vues J’ai été saisie sur mon compte bancaire le mois dernier, peuvent-ils recommencer ce mois-ci ou non ? je cite : « un débiteur ne peut bénéficier d'une nouvelle mise à disposition qu'en cas de nouvelle saisie intervenant à... Répondre |
Surendettement et biens en communs Posée par GBW78, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2466 vues Je suis mariée et propriétaire d'une maison que nous avons fait construire après notre mariage (en séparation de bien ; 60% des parts pour monsieur - 40% des parts pour moi). nous avons du déposer un dossier en surendettement... Répondre |
Saisi attribution - acquisition saisi signé et maintenan Posée par ad, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Ayant pas reçu les réponses naiccessaire auprès l'etude en charge de mon dossier je cherche quelqu'un poury repondre deoir plus clair: j'ai eu un saosi d'attribution sur mon compte en banqie... Répondre |
Convocation à saisie Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2463 vues L’autre jour, mon mari a reçu une convocation a saisie première question est ce que un huissier va venir malgré le confinement ? deuxièmement mon mari est absent ( déplacement professionnel) moi était sa femme est je l’obligation... Répondre |
Déménagement Posée par Lolo10, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2461 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... Répondre |
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