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Comment je peux avoire mes anciens titre de séjour Posée par Aaliate ali, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Dyna - 369 vues Madames .monsieur la caf ma demander mes anciens titre de séjour comment je peux les récupérer merci... Participer

Pb vote détourne en ag de copropriété Posée par Séverine666444, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître GATELLIER - 239 vues Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas... Participer

Taj & nationalité Posée par homenca54, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par homenca54 - 237 vues J’ai une petite question concernant la demande que j’ai adressée au ministère de l’intérieur pour savoir s’il y a des mentions me concernant dans le fichier taj. cela fait bientôt deux mois et je n’ai toujours pas eu de réponse... Compléter

Titre de séjour Posée par Adams, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 171 vues Je suis actuellement en cdd et le renouvellement de mon titre de séjour est en cours d'instruction. j'ai déjà reçu un récépissé. entre-temps, j'ai obtenu une proposition de contrat en cdi que je prévois d'accepter. dans ce... Participer

Rtt acquis supprimer Posée par Jeanne87, il y a 49 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 13 vues Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à... Répondre

Demande de permis en cours d instruction ants suite à une suspension Posée par Jo, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 34 vues J'ai eu une suspension de 3 mois (passée depuis un mois), j'ai passé ma visite médicale avec succès, ma demande de permis est "transmise pour instruction aux services de l’etat", j'ai reçu un courrier référence 61 du... Répondre

Audience appel jaf Posée par ELLIOT, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 42 vues J'ai fait appel de la décision jaf en mai quel est le delai pour une audience svp ? merci... Répondre

Contrôle de référence sans accord Posée par Bloom, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 46 vues Mon employeur actuel a contacté mon ancien employeur sans mon accord. j'ai été harcelé moralement et sexuellement sur mon ancien lieu de travail, malgré le fait que mon employeur actuel soit au courant du préjudice que... Répondre

Récépissé Posée par Angelique87?, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 60 vues J ai déposé mon dossier sur internet pour vie privée familiale il m ont pris les empreintes et photos et signature mais il ne mon pas donné de récépissé est ce normal merci... Répondre

Dvh Posée par Lypsia, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 56 vues Mr peut il faire garder l'enfant la nuit par des personnes ? voilà à chaque vacances mon fils n'est jamais vraiment avec son papa et souvent gardé et je ne sais jamais par qui . mon fils a 3 ans ,la nuit je trouve ça pas... Répondre

Procedure de vente forcee du lieu d’un homicide non mis ss scelles (aff en cours Posée par IDASYL, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 60 vues Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du... Répondre

Titre rece accepté, puis-je travailler avant d’avoir la carte ? Posée par kmt_silent, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 404 vues J’ai reçu un message de la préfecture lyon via démarches simplifiées m’informant que ma demande de carte de séjour rece a été acceptée. voici un extrait du message : "votre demande de titre de séjour nº a été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige Posée par Louis, il y a 3 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BAROUKH - 99 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... Participer

Expulsion sans enquête sociale Posée par Madame30, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 67 vues J’ai été expulsé ce matin de mon domicile avec ma famille, mais je n’ai pas fait d’enquête sociale, sauf que la policière m’a menti dans les yeux en me disant qu’elle a fait une enquête à distance, sans pour autant qu’on soit... Répondre

L'avocat de la banque bloque le chèque de mes dommages... Posée par DodoVolant, il y a 13 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 232 vues Ayant gagné un procès en 1e instance contre une banque, je n'ai pas renouvelé le contrat avec mon avocate pour un éventuel appel (plusieurs insatisfactions importantes). l'avocat de la banque a d'abord refusé de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nbi après cld Posée par Casastodge, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 72 vues J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la... Répondre

Aide concernant vente via mon entreprise Posée par Loganeclo, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 75 vues Je voudrais de l’aide concernant une demande ma demi-sœur connu pour vol , escroquerie , abus confiance etc… a vendu une voiture voler a un particulier au nom de ma société assembleur de pc gaming (nom entreprise privé) , sachant... Répondre

Délai délibéré audience ta Posée par Chat24, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chat24 - 150 vues Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète concernant ma situation. j’ai eu une audience pour un oqtf le 15 octobre dernier au tribunal administratif de melun. a ce jour je n’ai pas encore de retour du tribunal. de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Admission exceptionnel au séjour Posée par Laurene, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 99 vues Cela fais 8 ans que je suis en france, je suis arrivé avec un visa étudiant et j'ai une oqtf en 2023. je viens de terminer mon master et j'ai une entreprise qui est disposer à m'embauché, est ce que ce serait... Répondre

Suspension de permis il y a dix ans Posée par Gwen, il y a 3 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 97 vues Mon conjoint devait passer le permis c en formation ces jours ci. nous avons fournis tout les documents valide. cependant le permis de conduire bloque a la préfecture car il y a 10 ans ( erreur de jeunesse négligeable)il a eu un... Répondre

Cas de dispense d'avocat devant la cour administrative d'appel Posée par JIMOU, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 104 vues L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne... Participer

Validité de mon tds 'passeport talent' après une longue absence du territoire Posée par Ocman, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 245 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – carte bleue européenne » d’une durée de 4 ans, valable jusqu’à mi-2027. depuis environ 20 à 21 mois, je réside hors du territoire français et de l’union européenne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée. Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 264 vues Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Dlp demenagement à dourdan (91) Posée par INESSE, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 102 vues Si quelqu’un a déjà eu à faire à cette société de déménagement,merci de l’indiquer sur ce poste svp... Répondre

Droit de rester en relation avec la famille de mon ex conjoint Posée par Beko94, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BAROUKH - 209 vues Je viens vers vous car le père de mes enfants vient de m'interdire toute communication avec sa famille. j'ai la garde principale de nos 2 enfants, depuis le divorce j'ai maintenue le lien entre mes enfants et leur... Participer

Audition Posée par Chlo80, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 123 vues Je convoquée en audition libre après une plainte pour violences sur mineur ( petite tape derrière la tête) envers mon beau fils. je suis anéantie, qu'elles sont les peines encourues ?... Participer

Mise en cause de mon avocat pour faute déontologique Posée par Latifa Sara, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BAROUKH - 241 vues Mon ex-avocat a fait 2 fautes déontologiques qui ont abouti à la caducitÉ de mon appel dans une affaire de prud'hommes ; mais aussi à l'irrecevabilitÉ des conclusions tardives. conséquence, ma condamnation alors que même... Participer

Absence de documents funéraires de mes parents et de la mairie. Posée par jannot, il y a 11 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 219 vues Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la... Compléter

Baisse de salaire inexpliquée Posée par Sinna, il y a 5 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 183 vues J'ai commencé un nouvel emploi le 15 août 2025. mon nouvel employeur m'avait confirmé que je recevrai pas de salaire fin août car les paies étaient déjà clôturées à mon arrivée et que la paie du 15 au 30 août sera payée... Compléter

Précisions sur communication enfant/ parent sur jugement jaf Posée par HL, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 236 vues J'ai la garde 1 we/2 moitié des vacances et l'autorité parentale. 2filles de 17 et 12 ans depuis février 2024. concernant la communication téléphonique entre parents/enfants : je cite le jugement "le parent a le droit et... Consulter la réponse de Maître BENOIT