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Arnaque internet
Posée par Lu qui lover, il y a 12 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Foxtrot 84 - 403 vues

J’ai eu droit moi aussi à cette demande par le cabinet d’avocat anago une partie de la somme réclamée m’a été rejetée par la banque j’avais vendu à perte des actions pÉa j’ai perdu 20000€ heureusement j’ai pu récupérer 12000€ ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d’avis juridique – réaction étrange de la gmf (4 courriers identiques)
Posée par Warpex, il y a 25 minutes dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 12 vues

Je sollicite l’avis de juristes ou d’avocats sur un comportement pour le moins étrange de la gmf dans un litige en cours. 🔹 contexte du dossier : je suis impliqué dans un accident de la route d’août 2024. la gmf me réclame...

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Paiement indemnités prévoyance
Posée par Pimprenelle, il y a 42 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître BALONGA - 26 vues

Actuellement en procédure pour reclassement ou licenciement (suite à une inaptitude au poste prononcé le 3 juillet 2025) je souhaiterais avoir des informations concernant le reste à payer de la part de la prévoyance suite à mon...

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Paiement frais de scolarité - clause abusive
Posée par FanCP, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BALONGA - 42 vues

Ma question concerne une situation qui date de 2018. je suis rentrée en école privé en 2018 et je me suis acquitté d’une somme de 7000€ pour la 1ère année dans cette école. j’ai effectué un prêt étudiant (que je rembourse toujours)...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 53 minutes par Maître BALONGA - 48 vues

En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut...

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Abrogation d'un décret du fait de son inexécution
Posée par Mendir, il y a 54 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 29 vues

Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la...

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Assignation devant le jaf
Posée par WAO, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par WAO - 67 vues

Ai-je le droit d'entrer en contact avec l'avocat de la mère de mon fils concernant une assignation devant le jaf?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Citis
Posée par Fonctionnaires, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

Je suis en citis depuis 4 ans mon employeur refuse toit reclassement et à une demande un mise en retrdepuis 4 ans qui n'a jamais atterri au la cdm à il le droit...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 52 vues

En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut...

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Crédit vendeur
Posée par Moi, il y a 6 jours dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moi - 309 vues

Mesdames, messieurs nous voulions passer par un crédit vendeur (financement mixte) pour l'acquisition d'un bien : crédit bancaire pour une partie et reconnaissance de dette pour l'autre partie nous avons été...

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Maître Assesso
 
Retenue totale are
Posée par Moon88974, il y a 2 heures dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 74 vues

J'ai eu notification de trop perçu are, il était convenu d'un échéancier mais suite à des difficultés je n'ai pas pu l'honorer. je suis inscrite depuis septembre 2023, et j'ai enchaîné les cdd jusqu'à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Promesse d'embauche mise a jour
Posée par Zack, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 294 vues

Il y a environ deux mois, j'ai transmis une promesse d'embauche à la préfecture dans le cadre de mon dossier, mais je n’ai reçu aucun retour depuis. j’ai donc essayé de les contacter par téléphone, et j’ai finalement pu...

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Changement de statut refugie
Posée par Ka1959&é"'(-, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 288 vues

Je suis un algérien refugie avec moi ma femme et mon fils reconnu par l'ofpra depuis 2017 comment faire pour le changement de statut de refugie merci d'avance...

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Volé entre epoux
Posée par Anemo, il y a 7 heures dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 236 vues

Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que...

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Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ?
Posée par Orsyl, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Orsyl - 317 vues

Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Validation partielle de créances
Posée par pgo19, il y a 7 heures dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 230 vues

Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m...

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Pacs et participation aux charges
Posée par positive, il y a 7 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 238 vues

Je réalise les calculs de la participation de chacuns, nous sommes pacsés. je perçois 1600€ et lui 9000€ nets. selon le texte ci-dessous, quelle participation puis-je exiger ? merci à vous. vie commune contribution aux charges du...

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En cas de naissance d'un enfant
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 96 vues

Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale" ma partenaire est réfugiée statutaire nous allons bientôt avoir un...

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Demande de nationalité française par naturalisation
Posée par Rubel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 106 vues

Je veux demande pour nationalité française par naturalisation et je commence rempli la formulaire en ligne mais j'ai trouvé une section est ma situation familiale pour renseignement mon conjoint - numéro étranger de mon...

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Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour
Posée par Mr B., il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 100 vues

J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui...

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Tampon d'entrée en france droit des etrangers
Posée par Lynn, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 84 vues

J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est...

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Concernant le plate-forme sagace du tribunal administratif
Posée par Ahamada, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 86 vues

Après le dépôt d une contestation d'oqtf au tribunal, ma suit son dossier à partir de l identifiant et du mot de passe fournis sur le récépissé de dépôt. ma question est la suivante : est-ce que son avocat saura qu elle suit...

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Licenciement alternance
Posée par joyirene, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 81 vues

Je publie ici car je suis dans une situation particulière. en alternance depuis plus d'un an dans une entreprise en redressement judiciaire, qu'on appellera société x, une autre entreprise a déposé une offre de...

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Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 104 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Demande de titre en cours- api non renouvellé - doublon numéro d'identité.
Posée par Anonyme_cherche_reponse, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 130 vues

J'ai une demande de titre de séjour passeport talent deposé depuis l'an dernier, tout content après des longs mois j'ai eu une convocation pour une prise d'empreinte en juillet, mais lors du rdv la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Repartrié ma femme aux pays.
Posée par int.3dlab., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par int.3dlab. - 539 vues

Je veux faire repartrié ma femme au pays d'origine. nous avons des enfants, et elle a le titre de séjour qui ce termine. cdt...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quasi usufruit
Posée par Vini jr, il y a 4 heures dans Successions
1 réponse, il y a 4 heures - 114 vues

Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce par requête conjointe
Posée par François, il y a 7 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 262 vues

Est-il vrai , lors d'un divorce par requête conjointe, que la présence physique n'est pas exigée durante toute la procédure? (je suis expatrié) et si c'est le cas, quel serait le prix ? (nous sommes consentants, sans aucun...

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Garder son nom d’épouse après le décès de son ex mari
Posée par vidpUg-parcyf-tuhjy8, il y a 5 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 168 vues

Mes parents ont divorcé il y a de ça plusieurs années. mon père avait autorisé ma mère à garder son nom mais celui ci est décédé il y a 5 ans. lors de son renouvellement de carte d'identité la mairie a refusée qu’elle conserve...

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Renseignement
Posée par Kat, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
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Un père peut il garder de force ses enfants contre leurs gré ( pas de mariage pas de jugement pour l’instant ) démarche à suivre pour récupérer les enfants. vu qu il y a pas de décisions de justices...

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Maître BELIGHA
 
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