Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Cadre légal umj Posée par Anonyme, il y a 49 secondes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2 vues Un médecin des umj dans le cadre de fixation des itt , doit il être obligatoirement inscrit sur une liste de la cour d'appel svp ? doit il prêter serment et avoir une formation spécifique qui lui permet de fixer le nbre... Répondre |
Quel solution juridique suite divorce Posée par Lasfillez, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8 vues Suite au depart de son ex femme en 2007 , mon mari c est laissé beaucoup allé. cette derniere en profite depuis avec l aide de son avocate a faire des procès pour réclamer de l'argent. dernier en date en 2023 ou apres un... Répondre |
Cession de creance saisie vente sinequae Posée par DAV94, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Bak - 1036 vues Sinequae me menace de saisie sous 8 jours d'après un jugement du tribunal d'instance du 30/05/2002 formule exécutoire du 05/09/2002 en la forme exécutoire du 25/09/2002 crédit que je pense à du être... Compléter |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 15 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Répondre |
Garde enfants weekend du 10 mai Posée par Cécile, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DE VILLELE - 67 vues Le week-end du 10 mai appartient à celui de mon conjoint. le 8-9 étant férié. et le 10 un jours de vacances sur le calendrier. si je lui donne vendredi à 10h suis dans le cas de non représentation ?... Participer |
Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 3 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 20 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Répondre |
Recours contre magasin vpc Posée par CaGratte, il y a 3 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 21 vues Pour faire simple : que faire lorsqu'un retour est refusé pour raison que le produit présente des rayures sur une pièce amovible, alors que le produit renvoyé était sans aucun défaut. - je sais à 100% que je n'ai pas... Répondre |
Permis de conduire Posée par JOSE, il y a 5 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 23 vues D avoir fait un ait il y a 2 ans peut il m empecher de recouvrer mon permis après suspention ? merci de votre réponse. cordialement... Répondre |
Intoxication alimentaire Posée par Redadja, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Redadja - 267 vues Nous avons consommé (2 adultes et 2enfants) il y a 2 semaines une farine contenant de la datura ( plante très toxique ) après avoir été admis à l hôpital, prises de sang, urine, selles, rien de trouvé malgré des symptômes apparents... Participer |
Bailleur qui réclame la conservation des apl par la caf Posée par denis34, il y a 40 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 158 vues Suite à un constat de non décence en raison d'un dysfonctionnement de la vmc collective, la caf à adressé un courrier de demande de mise en conformité au bailleur ainsi que la notification de conservation des apl. suite à ce... Répondre |
Recour contre employeur qui a cesse son activite Posée par J. DETANT, il y a 45 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 177 vues ... Répondre |
Recour contre employeur qui a cesse son activite Posée par J. DETANT, il y a 46 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 182 vues Recour contre employeur qui a cesse son activite... Répondre |
Est-ce que je peux demander la naturalisation si je quitte la france? Posée par MITH, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 257 vues En france depuis 2019, j'ai obtenu deux masters en sciences dans des établissements français et j'ai travaillé dans deux emplois différents. je possède un titre salarié pour quatre ans. actuellement au chômage, je prévois... Répondre |
Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 323 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Participer |
Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 633 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Participer |
Prairie agricole Posée par emmanuel, il y a 16 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 2925 vues Je possède 3 hectares de prairies et je vend l'herbe sûr pied depuis 4 ans à un cousin qui me paie par chèque et me dit que je peux pas lui enlever car sa fait bail, seulement je voudrai remettre à mon compagnon agriculteur... Participer |
Demande d'aide concernant la restitution du dépôt de garantie et les demandes in Posée par charlotte, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 728 vues Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage, epoux avec une deuxième adresse avec sa maîtresse Posée par Eiv, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 944 vues Je suis mariée depuis 4 ans sans contrat de mariage. aucune procédure de divorce n'est en cours. mon mari et moi vivons ensemble avec nos enfants dans une location. je viens d'apprendre que mon mari a signé un autre bail... Participer |
Regroupement familial Posée par mamamo, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 982 vues Mon mari a loué un grand f2 à amiens avec un entrée de 9 m2 une chambre de 10m2 et un séjour avec coin cuisine de 17m2 et une salle de bain. pour le regroupement familial. un couple avec une fille de 3ans et demi. sachant que on va... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Déménagement possible durant la procédure? Posée par Vaness, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 982 vues Ai je le droit de déménager avec les enfants durant la procédure de divorce ? (je reste toujours en île de france)... Participer |
Titre de séjour étudiant et cdi Posée par Javi Lop, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 673 vues J'ai un doute concernant ma situation. je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'à février 2025. cependant, je termine mon master 2 en septembre 2024. si je souhaite commencer un cdi dans une entreprise dès... Participer |
Nationalité française Posée par TAHAR, il y a 2 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 597 vues Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos... Compléter |
Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 3 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 708 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Participer |
Insatisfaction dr smile et obligation du paiement Posée par Bg, il y a 6 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 896 vues J'ai fait la première consultation chez un dentiste collaborateur dr smile, j'ai fait le scanner 3d, et après quelques jours j'ai reçu plusieurs appels, sur plusieurs reprises, du responsable marketing pour avoir mon... Participer |
Demande une carte de séjour pluriannuel Posée par Benhamza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 465 vues J'ai un titre de séjour travailler temporaire 1 an , maintenant je faire un changement de statut salarié car j'ai un autorisation de travail cdi , je peux prendre une carte séjour pluriannuel 4 ans ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Plainte usurpation identité Posée par Jimy, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 359 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre |
Pere violent Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme - 2757 vues Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de... Compléter |
Litige garage automobile Posée par Dine, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure - 546 vues J'ai acheté une voiture dans un garage automobile fin décembre 2023. fin janvier, la voiture a un joint de culasse.elle est donc sous garantie (3 mois après achat), mais depuis fin janvier la voiture est toujours au garage et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 2 mois dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 7029 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter |
Enquête de moralité Posée par Mireval, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mireval - 711 vues Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
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