Une question en droit bancaire ?

Est il possible de sortir ma maison et ma voiture du service contentieux suite à une demande rejeté de dossier de surendettement ? aucun document ne m a était fourni pour m en informer . c est suite à mon initiative que je l ai...

Après avoir fait depuis 2008 des crédits que je n'ai pas pu rembourser .je n'ai plus le droit qu'à une carte de crédit à débit immédiat .je voudrais savoir après combien d'années on récupère ses moyens de...

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était...

Je pensais n'avoir pas d'argent sur mon compte, et en essayant ma nouvelle carte visa international à débit immédiat, j'ai fait des dépenses parce que j'ai cru que la banque m'avait octroyé un découvert. il...

Mon ex-compagne et moi nous s’avions fait un crédit immobilier pour l’achat d’un terrain de loisir à notre banque, moi en temps que l’emprunteur et mon ex-compagne co-emprunteur (crédit fait sur notre compte commun). nous étions...

Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce...

Suite a un surendettement en 2011 nous avons ouvert des comptes a lcl par le biais de la banque france depuis fin 2011 nous payons cartes gestion de nos comptes frais de virement de prélevement et la banque m'avait donné une...

Un avocat qui est séquestré d'une somme pour solder un crédit suite à une vente de ma maison a t'ils le droit de payer autres choses que ce crédit ? où il est obliger de solder ce crédit ? est il responsable si il ne...

Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de...

J ai fait un leasing chez un concessionnaire en juin .tout d abord ils m ont fait deux bons de commandes ,car sur le premier la prime de malus n était pas noter .j ai eu les clés de la voiture ,et en juillet ,le commercial m a...

J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3...

Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur...

Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de...

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat...

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Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à...

Je vous ecris car je sais que j etais interdis bancaire mais je pense que l intetdiction est leve par contre je ne peux toujours pas ouvrir un compte normal car je dois de l argent a la banque postale. puis j ouvrir un autre compte...

Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance...

Ma banque me demande l'article de loi si on est concerné par accident de la vie et le fait que la banque n'a pas le droit de prélever d'aggios du moment qu'elle est informée...

Avec mon ex mari nous avions contracté un prêt à la consommation pour payer nos factures personnelles car son entreprise d artisan ne lui dégageait pas de salaire. nous avons divorcé, j ai la garde de nos enfants pour laquelle je n...

Ayant changé de véhicule le 9 de ce mois, le garage reprenant mon ancien véhicule n'a pas clos le dossier auprès de l'organisme de crédit. la mensualité de l'ancien véhicule a donc été prélevé sur mon compte et le...

Je recois un papier d'un huissier m'indiquant qu'il est passé me remettre une saisie attribution autre que banque. qu'est que c'est ? je n'ai ni litige, ni contentieux, ni probleme de quelque sorte...

Comme tout le monde ...tant qu'il y a de l'argent sur le compte tout va bien mais quand y en a plus ... une autorisation de découvert nous a été octroyé, à ce jour nous n'avons quasiment plus de revenu et pas la...

Est ce que le recours au garant est régi par un texte de loi imposant à la banque d'y recourir dans un délai précis, par exemple ? après un jugement de dénonciation de 2011 d'un prêt garanti par un organisme public une...

Petite question en espérant qu'un expert est une solution :-) je cherche à estimer globalement mes frais d'urssaf en tant que nouveau kinésithérapeute. si sur mon n-1 je suis à 31 000€ net charges déduites, (l'ursaaf...

La banque me prélève 10 et 13 € soit disant pour des frais de lettres (correspondant à des rejets de prélèvements pour insuffisance de provisions). mon problème est que la banque me prélève 8€ pour chaque rejet, + les frais pour...

Je vien ici car ma banque me preleve ce mois ci un montant asser conssequant pour cause de cheque sans provision. malheureusement c est un cheque que j avais completement oublier de regulariser. le soucie n etant pas la car la...

Ma banque mas arrêté mon découvert je n'est pas reçu de papier avec accusée de réception sont ils en droit je suis au crédit agricole merci...

Je suis co emprunteur d un crédit à la consommation de mon ex compagnon. c est son crédit il paye les mensualités seul depuis le début. aujourd’hui nous sommes séparés et je souhaite sortir de ce crédit qui n est pas le mien...

Un huissier m'a fait 2 otci sur automobile , j'ai vendu une voiture en septembre 2015 , l'acquereur a eut sa carte grise donc la voiture etait plus a mon nom , et une autre que j'ai vendu le 7 juillet 2016 avec...