Une question en droit bancaire ?

J’ai souscris un financement en loa pour un véhicule en début d’année. peu avant le confinement, j’ai subi un sinistre sur le véhicule. je l’ai fais remorqué en concession mais avant que l’expert passe le confinement a été décrété...

J?ai acquis avec mon ex mari , une maison en 2005. suite à notre divorce, la maison a été vendue mais à perte ++. de mon côté j?ai eu de graves soucis financiers qui ne me permettait plus de régler ma partie pour les...

Madame, monsieur, depuis quelques temps, ma mère me sollicite pour être co-titulaire de son compte individuel. nous nous sommes présentées à son agence pour effectuer les démarches. j'ai toute de suite senti qu'il était...

Je suis sur la procuration du compte de mon frere il est salarié et dans 2 à 3 ans il sera a la retraite apres analyse de ces credits en cours je constate qu on a été piéger et les travaux ont été retardés ainsi que le credit en...

Jai reçu une satd le 30/05/22 sur tous mes comptes bancaires ainsi que mon employeur.la satd a été payée par deux banques differentes au tresor publique malgré l'envoi des mains levées.aujourd'hui impossible de récuperer...

J'ai un prêt d'un montant de 6000 euros ( maximum consenti) auprès d'un organisme financier. je constate que régulièrement , le capital restant dût est supérieur a 6000 euros. dune part il y a dépassement du maximum consenti et...

Un crédit immobilier souscrit et accepté par la banque. il n’y a pas d’hypothèque. une donation est faite au concubin pacsé 2 mois après le crédit. le notaire doit-il le signaler à la banque ? car de mon côté...

Sa fait 20 ans que je suis dans cette banque et maintenant il veule me clôturer mon compte pour absence de concours je ne comprends pas j'a environ 2000€ par rmoi ki rentre je paye beaucoup agios et assurance carte option...

Ma maman et moi, nous avons demandé d'être co-titulaire de son compte individuel,. a aucun moment de nos échanges, nous avons stipulé d'être co-titulaire en indivis, bien au contraire ! je lui ai demandé en intitulė...

Ma femme et moi sommes tous les 2 dans la même banque. nous avons chacun 1 compte personnel et un livret a. nous avons aussi un compte commun. en me connectant sur internet, je ne suis sensé avoir accès qu’à mon compte personnel...

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, est-ce qu'une société de recouvrement (le mandataire) qui procède au recouvrement amiable peut rédiger et déposer (agir en justice) une requête en injonction de payer sans...

J'ai fait une demande de crédit immobilier auprès d'une banque, le conseiller nous a affirmé que le crédit était accordé par lui et le directeur d'agence et nous a assuré que personne pouvait revenir sur cette...

Pouvez vous me renseigner sur la prescription bancaire surtout certaines des échéances impayées de l' annee 2017, 2018, et 2019, aucun courrier de relance), sachant que nous avons repris entre temps le paiement régulier des...

Le 6 mars j'ai appris par ma banque que j'avais une saisie attribution, depuis je n'ai reçue aucun courrier du cabinet des huissiers, en cherchant un peu j'ai vu que si je n'étais pas informé dans les 8...

J'ai versé 2400? en 3 x à la société ebase spécialisée dans le thf. ceci étalé sur 3 mois, le compte fonctionne toujours au 08/03/2022. le hic arrive lorsque pour vérifier leur sérieux je leur ai demandé de me rembourser mes...

J ai effectué un virement vers l etranger, l argent n est jamais arrivé et est pour l instant introuvable; j ai pu constater l erreur du banquier (stagiaire) qui a fait le virement ( erreur sur l adresse et sur le swit) ; que dois...

J'ai beneficié de 2 plans. 1 plan 1999/fin 2004. a rembourser 155 000 euros 381 euros par mois,sans interets cpte tenu de la somme. fin 2004 une banque vis a vis de laquelle je m'etais porté cation m'assigne...

Peut on faire l'objet d'une saisie administrative en étant en surendettement...

J'ai donné mon consentement exprès à l'acte de cautionnement de mon conjoint d'un prêt bancaire. nous sommes mariés sans contrat de mariage. mes salaires peuvent être saisis par ses créanciers? merci de votre...

Durant l'hospitalisation de mon fils, une mise en demeure est arrivée, pour paiement abonnement sfr. a cette période avait une sauvegarde de justice, compte tenu de son état de santé, jugé non responsable de tous ses actes...

En consultant mon compte postal, je viens de m'apercevoir d'une saisie attribution sur mon compte courant et épargne, j'ai donc appelé ma banque, qui m'ont répondu que cela venait d'un huissier sur une...

J'ai eu en mai 2018 un commandement aux fins de saisie-vente à quelques jours de la prescription. je n’ai rien fait car je pensais que c’était prescrit. un jugement réputé contradictoire en premier ressort a été rendu le...

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son...

Mon créancier ma transmis de fausses informations par mail pour avoir des renseignements, que risque t'il ? merci...

Je vien de recevoir l'injonction du juges pour la somme de 6513.17 euro mes j,ai 1 mensualités de retard de 150 euro hors un hussier doit prendre rdv avec moi pour estimer mes bien mes aujourd'hui un autre huissier pour...

Voici ma situation. en 1998 je suis en recouvrement auprès de finaref pour un compte kangourou débiteur à mon nom de jeune fille cd. un jugement est rendu par le tribunal d'instance d'hyères me condamnant au règlement, ce...

Je viens de recevoir un commandement aux fins saisie vente pour un credit cofidis de 1990. après soucis financiers nous n avons pu honorer nos mensualités et le 01/10/1992 il y a eu une ordonnace portant injonction de payer. ce...

Mon compte pro (caisse d'epargne), suite à la vente du fonds de commerce est passé dans les mains d'une conseillère ( inconnue ) qui ne traite le dossier que par mail. celle-ci m'envoie une lettre préalable de...

Suite à une erreur en 2016 un prélèvement de 202 euros a été fait sur le compte de notre association qui s'est trouvée de ce fait débitrice de la somme de 152 euros. la banque me demande de rembourser cette somme plus les intérêts...

Dans le cadre d'une tutelle... le seul moyen de paiement pour la tutrice ou le tuteur étant le chéquier.... un commerçant a t-il le droit de refuser la vente ??? merci de votre réponse denis...