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Procès verbal de convocation en vue d'une audition libre Posée par mylaucor, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je viens de recevoir par courrier une convocation par le commissariat en vue d'une audition libre en indiquant que dans l'enqête susvisée je suis soupconnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de... Répondre

Aménagement de peine Posée par , il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Mon ami vient d’être condamné en appel a 3 ans. il a demandé un pourvoi en cassation. À ce jour il arrive bientôt à mis peine. donc ma question était de savoir si la demande de pourvoi en assaut on ne va t’elle pas empêcher ses... Répondre

Oqtf Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues J'ai oqtf et j'ai reçu une convocation de commissariat tant que victime audition libre es ce que je vais et si je vais pas de risque d'expulsion... Répondre

Regularite de procédure Posée par nancy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état... Répondre

Ivresse publique et manifeste Posée par Belfegor, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon... Répondre

Comment récupérer di juge en 2012 auprès débiteur non solvable apres Posée par Djemy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Comment puis je récupérer les dommages et intérêts suite à un jugement donné en 2012? mon avocat ne m'a jamais parlé du sari ni du civi je n'ai pu récupérer quoique ce soit car mon débiteur a constitue 2 dossiers de... Répondre

état d'ivresse et manifeste Posée par Belfegor, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon... Répondre

Retrait de plainte Posée par Angella, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte... Répondre

Révocation Posée par Djam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Mon fils a été condamné à 9 mois de prison ferme à exécuter tout de suite il avait du sursis, est ce que le sursis peut tomber ou peut il l’éviter avec un bon comportent en maison d’arret, à quel moment le sursis peut tomber... Répondre

Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant Posée par Carpiste69008, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues En avril.2018 ma mere ma insulter et j ai pri un coup de sang j ai pousser ma mere qui est tomber sur le carrelage et je lui est mis un coup.de pied dans la tete ma mere a u 4 jour d itt et je suis primodelinquant je passe en crpc... Répondre

Duree de peine Posée par femmededetenu42, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Voila mon mari en est a sa 4 eme annee de prison il a ecopé d une peine de 10 ans ferme assortit de 5 ans de sureté pour une affaire de torture sequestration et acte de barbarie sachant que le chef d inculpation d acte de barbarie... Répondre

Rejeter un appel émis l’ors d’un passage au assise Posée par Lalie42, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues J’ai mon conjoint qui et passées au assise , le lendemain il a fais apel de cette décision , on aimerais savoir quel est le délai pour se rétracter ? cordialement... Répondre

Convoqué au tribunal pour loyers impayés, est-il possible d'annuler l'audience? Posée par Pat147, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Mon père, garant de mon appartement, est convoqué au tribunal le 19/10/2018 pour des loyers que je n'ai pas payé. le propriétaire m'a contacté qu'une seule fois depuis que j'ai des soucis pour payer le loyer, et... Répondre

Non exécution des tig Posée par Imene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je... Répondre

Délais de réception d une date d audience en cours d appel Posée par Sef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa... Répondre

Aveux mais possible prescription Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la... Répondre

Quel risque encouru pour avoir discuté avec une protituée par sms Posée par aurel00054, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas... Répondre

Attouchement sexuel sur mineur Posée par hafid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Après avoir porte plainte contre son mari pour attouchement sexuel sur mineur , sa fille lui avoue quel aurai menti parce que elle déteste son bo père. elle décide de retirer sa plainte . mais a la gendarmerie on lui dit quel... Répondre

Non d exécution des tig Posée par Imene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer... Répondre

Absent à ma convocation Posée par Manu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été... Répondre

Reponse pour le bracelet electronique Posée par carine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2412 vues L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci... Répondre

Révocation surcis Posée par Saya, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?... Répondre

Vice-cachés sur véhicule - intention de déposer le bilan dans moins de 2 mois Posée par Jaden, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues J'ai acquis en aout 2015 un véhicule de marque audi, que j'ai eu en ma possession moins de 6 mois. mon affaire est au pénal depuis juin 2016. hier, mon avocat m'annonce l'intention du garagiste de déposer le... Répondre

Congés payés pendant la semi liberté Posée par lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos... Répondre

Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant Posée par Carpiste69008, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues En avril je me suis disputé avec ma mère elle m'a insulté j'ai vu rouge je l'ai poussé et je l'ai mis un coup de pied dans la tête elle a eu a u 4 jour d itt qu'est-ce que je risque je suis primo-délinquant... Répondre

Refus de plainte pour accusation calomnieuse Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant... Répondre

Aménagement de peine Posée par Momo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai été condamné pour alcoolémie le 28/09/2018 à 6 mois d'emprisonnement aménageable et 1 an de suspension du permis de conduire et 500 euros d'amende est ce que je peux demander l'aménagement de la peine en... Répondre

Emprisonnement délictuel Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je voudrais savoir sa veut dire quoi 5 mois d'emprisonnement délictuel avec surcis... Répondre

Emprisonnement délictuel Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1332 vues C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais... Répondre