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Présence huissier en ag et enregistrement Posée par Rjerome, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote... Répondre

Reformulation Posée par Wen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et... Répondre

Rendez-vous avec le spip Posée par Thib, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Conflit d'interet Posée par Sal, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1947 vues J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une... Répondre

Caf aah Posée par steven, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Je souhaite me mettre en couple ont est tous les deux bénéficiaires de l'aah à taux pleins donc 903€ chacuns. je souhaite savoir si nos allocations aah vont baisser, sachant qu'on ne travails pas... Répondre

Mon voisin me menace de mort Posée par Céline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur... Répondre

Violences volontaires sans itt Posée par Unvisiteur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Voici l'histoire : il y a un an, mes parents ont eu une altercation avec leurs voisins. la voisine tenait des propos assez grossiers, insultants et personnels, et ma mère n'a pas supportée et lui à donnée une légère gifle... Répondre

Conduite en état d'ivresse et refus de ce soumettre à un test de stupéfiants Posée par jsignat7, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4... Répondre

Quel est le délais maximum pour donner le délibéré Posée par Enti, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y... Répondre

Harcèlement réitéré abusivement au quotidien du matin au soir très tard Posée par Molene, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation... Répondre

Comment trouver un avocat en doit penale Posée par grazou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere... Répondre

Renseignement pour rdv Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Bracelet electronique Posée par bruno, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues S je voudrai savoir j ai été liberer apres 7 mois de prison hors que je nie les fait qu ils me sont reprocher depuis le debut je n arrive meme pas a avoir une confrontation avec la personne concernée la juge de douai ma liberer sans... Répondre

Nullité de perquisition article 802.2 du cpp Posée par Stan41, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le... Répondre

Renseignement Posée par Pitchounet30, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Dans le cadre d’une instruction criminelle, et après acceptation de la juge d’instruction à donner une suite favorable à une demande de confrontation en plusieurs co-mis en examen, sous combien de temps elle nous donne une date de... Répondre

J’aimerai avoir un avis Posée par Maya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour stupéfiants, il y es depuis le 29 mai, le 3 août on envoi le dossier pour une dml, avec le bracelet, il est gérant d’une entreprise, on vit ensemble, il bosse à la prison depuis 3... Répondre

Affaires tutelaires Posée par yakayoto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit... Répondre

Confusion Posée par Hila, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Bjr. j'ai une condamnation française a 18mois aménagement de peine. entre temps j'ai comis un délit en espagne condamnation a3ans et 10mois.que je purge actuellement 20mois déjà fais .merci de me dire si il y a confusion ou pas?... Répondre

Information pendant enquête préliminaire Posée par murser75, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de... Répondre

Prison ferme sans mandat de dépôt mais sans aménagement de peine Posée par Va, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1885 vues J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par... Répondre

15 ans et accusé de viol. Posée par Sasha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??... Répondre

Refus du renouvellement en appel Posée par Toto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille... Répondre

Maratre nevrotique Posée par lavie2reve, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et... Répondre

La copine du pere a couper les cheveux de ma fille Posée par Whit, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade... Répondre

À quelle date va ton m’enlever le bracelet electonique ? Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Je’ai été condamné le 18 mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans . les faits remonte au 13/10/2105 ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 mars 2021 ! j’ai droit à 5... Répondre

Dates différentes sur avis de rétention et sur ants Posée par Gigi13, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12... Répondre

Diffamation sur internet, copie d’écran, constat d’huissier Posée par Djiban, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1872 vues J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire... Répondre

Retrouver un jugement Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1872 vues J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé... Répondre

Vol dans un magasin Posée par PYAF, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre