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Un week-end en amoureux plutôt que de récupérer les enfants Posée par Peyo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de... Répondre

Un an de mandat de depot en correctionnel Posée par mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... Répondre

Revocation en debat contradictoir du sursis dune partie ou partiel Posée par Jennal, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci... Répondre

Aucune réponses d’un rejet de dml Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci... Répondre

Des sous-locataires nous ont volé des biens mobiliers Posée par Liki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par gemmois, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat... Répondre

Autorisation de sorti pour un mandat de depot Posée par zeyshey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?... Répondre

Desistement d instance tribunal de proximite Posée par louiza, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un... Répondre

Conduite en état d'ivresse et refus de ce soumettre à un test de stupéfiants Posée par jsignat7, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4... Répondre

Affaires tutelaires Posée par yakayoto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit... Répondre

Escroquerie de la part de mon demenageur Posée par Calou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2040 vues J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2... Répondre

Information pendant enquête préliminaire Posée par murser75, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de... Répondre

Demande de liberté/faire sortir un objet Posée par Nouille, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté... Répondre

Refus du renouvellement en appel Posée par Toto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille... Répondre

15 ans et accusé de viol. Posée par Sasha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??... Répondre

Prison ferme sans mandat de dépôt mais sans aménagement de peine Posée par Va, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2035 vues J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par... Répondre

Confusion de peine / récidive Posée par BL57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2034 vues Mon mari a été condamné en 2015 pour trafic de stupéfiants et détention d’armes. le 4 octobre il a été condamné pour menace avec arme et trafic de stupefiant et detention d’armes. il a fait appel de sa condamnation. entre temps, il... Répondre

Bracelet electronique Posée par bruno, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2025 vues S je voudrai savoir j ai été liberer apres 7 mois de prison hors que je nie les fait qu ils me sont reprocher depuis le debut je n arrive meme pas a avoir une confrontation avec la personne concernée la juge de douai ma liberer sans... Répondre

Retrait de points permis Posée par Mat, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je vous écris pour obtenir des informations concernant la perte de points sur mon permis de conduire.en février 2022, un passant a affirmé m'avoir vu commettre un accrochage et être sorti de ma voiture pour vérifier le véhicule... Répondre

Nullité de perquisition article 802.2 du cpp Posée par Stan41, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le... Répondre

Bracelet électronique Posée par Mari, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues J’aimerais savoir quand on passe en débat contradictoire pour un bracelet électronique combien après à t’ont une réponse... Répondre

Dates différentes sur avis de rétention et sur ants Posée par Gigi13, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12... Répondre

Délais de remboursement dommages et intérêts Posée par Inconnu64, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle... Répondre

Urgent , lettre a un prisonnier Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a... Répondre

Sursis révoqué mais pas de convocation reçue Posée par Salsa08, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Mon conjoint a eu un sursis révoqué par le jap pour n avoir pas rempli les conditions de mise à l épreuve en totalité . il n a pas reçu de convocation et à été écroué hier. pour 3mois, il a actuellement un travail et n a pas... Répondre

Debat contradictoire Posée par Amah, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette... Répondre

Renseignement Posée par Pitchounet30, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Dans le cadre d’une instruction criminelle, et après acceptation de la juge d’instruction à donner une suite favorable à une demande de confrontation en plusieurs co-mis en examen, sous combien de temps elle nous donne une date de... Répondre

Interdiction contact Posée par Leonardo Jordan, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2017 vues J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre... Répondre

Vice cacher voiture Posée par asts38, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage... Répondre

Succession Posée par HMB, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Le problème est né de la succession de nos parents il y a quatre enfants héritiers une des maisons a été occupée alternativement par divers de nos enfants lorsque ma fille l'a occupée avec l'accord verbal de ses tantes et... Répondre