Une question en droit pénal ?

Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette...

J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre...

J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur...

Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de...

Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond...

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour...

Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais...

Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende...

Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet...

Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de...

Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet...

Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit...

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience...

On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule...

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que...

Après des condamnations pénales pour non respect d'un arrété préfectoral de fermeture, ledit arrété a été annulé par le tribunal administratif, confirmé par le conseil d'etat, le jugeant illégal pour...

Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre lorsqu'un juge de l'application des peines ne respecte pas un jugement interdisant à un malade psychiatrique de circuler dans...

J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril...

Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov...

Je vien vous sollicité suite a un jugement prononcer en décembre 2020 pour une condamnation au titre de transport d'arme de catégorie d jai reçu une amande et un refus d'inscription au casier...

J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date...

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

J'ai un amis qui vient d'ecope de 1ans de prison avec 4moi de sursi, mise a l'epreuve avec obligation de soin et de travail , le motif de cela il aurais mis un coup de point a sa copine . lors du tribunal la seul...

Je suis convoqué à l audience de débat contradictoire en vue l éventuelle révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l épreuve j'ai fait une faute je le reconnais mes je risque d allé en prison ou pas je suis juste...