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Recherche un courrier type pour demander la levée d'interdiction de contact Posée par Olek, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond... Répondre

Commission d'office et délai de présentation de l'avocat au prévenu Posée par Cata, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais... Répondre

Naturalisation et verbalisation pour défaut d'assurance Posée par Prince 1989, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende... Répondre

Reçu commandement de paiement pour condamnation solidaire erronée Posée par petcoeur37, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des... Répondre

Présence huissier en ag et enregistrement Posée par Rjerome, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Fausses déclarations d avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Mes deux avocates non spécialistes en droit de succession d aj m ont menti pour se dessaisir de l affaire et m ont empêché de demander un troisième avocat d aj afin de prendre un avocat payant. puis je faire appel au procureur sans... Répondre

À quelle date va ton m’enlever le bracelet electonique ? Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je’ai été condamné le 18 mars 2019 a une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans . les faits remonte au 13/10/2105 ma date d’expiration du délai d’épreuve été le 24 mars 2021 ! j’ai droit à 5... Répondre

Accès à la procédure pénale par la personne ayant déposé la plainte Posée par Ldvck, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?... Répondre

Test salivaire dna Posée par sam1971, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur... Répondre

Reformulation Posée par Wen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et... Répondre

Rendez-vous avec le spip Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1988 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Verbalisation pour défaut d'assurance Posée par AYINDE 1989, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date... Répondre

Confusion Posée par Hila, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Bjr. j'ai une condamnation française a 18mois aménagement de peine. entre temps j'ai comis un délit en espagne condamnation a3ans et 10mois.que je purge actuellement 20mois déjà fais .merci de me dire si il y a confusion ou pas?... Répondre

Garde partager Posée par Madi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente... Répondre

Quand mon concubin peut il faire sa demande de bracelet électronique ? Posée par Bryann, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet... Répondre

Incarcération pour violence conjugale en récidive. Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de... Répondre

Mon fils et passer en jugement Posée par Sandrinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Je viendrai vous demander de l'aide pour mon fils il est passé en jugement et ont lui à donner plusieurs amendes,dont une de 1500€, plus plusieurs stages à faire qui sont payantes malheureusement il est sans emploi... Répondre

Violences Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre

Comment comment demander une aide internationale en cas de crime Posée par Marymary, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba... Répondre

Incarcération pour violence conjugale Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de... Répondre

Mon voisin me menace de mort Posée par Céline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur... Répondre

Violences volontaires sans itt Posée par Unvisiteur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Voici l'histoire : il y a un an, mes parents ont eu une altercation avec leurs voisins. la voisine tenait des propos assez grossiers, insultants et personnels, et ma mère n'a pas supportée et lui à donnée une légère gifle... Répondre

Quel est l apport de la cip dans les grimes commis à l est de la rdc ? Posée par Rey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Je veux savoir si la rdc fait aussi parti des états ayant ratifié cette convention et dans quel contexte la cij a déjà intervenue en rdc ?... Répondre

Non respect de médiation penale Posée par rexane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Un accord de médiation pénale a éte signé le 15 novembre 2019 entre mon conjoint et mon voisin suite à des problèmes de voisinage qui dure depuis 3 ans, la médiatrice a classé l’affaire tout de suite sans vérifier que cet accord... Répondre

Révocation d'un sursis en attente d un appel Posée par Epinette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril... Répondre

Utilisation d'une information issue du secret professionnel Posée par Lycan25, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Dans le cadre d'une enquète pour une raison qui n'a pas d'importance, est il possible pour le procureur, d'utiliser un élément d'information qui découle de la violation du secret professionnel ? j'ai... Répondre

Peine suite à deux mineures qui se fréquente Posée par Shotocreed, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Que risque les représentants legales si deux mineurs sortent ensemble (fille a 15ans,le garçon a 16ans... Répondre

Renseignement pour rdv Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Placement provisoire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre