Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Debat contradictoire
Posée par Amah, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette...

Répondre
 
Interdiction contact
Posée par Leonardo Jordan, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre...

Répondre
 
Test salivaire dna
Posée par sam1971, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur...

Répondre
 
Incarcération pour violence conjugale en récidive.
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de...

Répondre
 
Recherche un courrier type pour demander la levée d'interdiction de contact
Posée par Olek, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond...

Répondre
 
Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ?
Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour...

Répondre
 
Interdiction de sortie du territoire national
Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait...

Répondre
 
Garde partager
Posée par Madi, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

Répondre
 
Commission d'office et délai de présentation de l'avocat au prévenu
Posée par Cata, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais...

Répondre
 
Naturalisation et verbalisation pour défaut d'assurance
Posée par Prince 1989, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende...

Répondre
 
Condamnation et effacement b2
Posée par Lola 13013, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet...

Répondre
 
Incarcération pour violence conjugale
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1849 vues

Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de...

Répondre
 
Quand mon concubin peut il faire sa demande de bracelet électronique ?
Posée par Bryann, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet...

Répondre
 
Instruction
Posée par Rema, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit...

Répondre
 
Usurpation d'identité
Posée par Masa05, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

Répondre
 
Accès à la procédure pénale par la personne ayant déposé la plainte
Posée par Ldvck, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?...

Répondre
 
Report d'audience
Posée par Bbnoly, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience...

Répondre
 
Y a t il un vice de forme
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule...

Répondre
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que...

Répondre
 
Demande de révision de condamnations pénales
Posée par VHZ, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Après des condamnations pénales pour non respect d'un arrété préfectoral de fermeture, ledit arrété a été annulé par le tribunal administratif, confirmé par le conseil d'etat, le jugeant illégal pour...

Répondre
 
Que faire lorsqu'un jap ne respecte pas un jugement ? [droit des victimes]
Posée par Condamnée Gratuitement, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre lorsqu'un juge de l'application des peines ne respecte pas un jugement interdisant à un malade psychiatrique de circuler dans...

Répondre
 
Nullité de perquisition article 802.2 du cpp
Posée par Stan42, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le...

Répondre
 
Obligation d identification des chats
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

Répondre
 
Révocation d'un sursis en attente d un appel
Posée par Epinette, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril...

Répondre
 
Revocation d un surcis de 2 mois.
Posée par Banco, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov...

Répondre
 
Fichage adn abusif
Posée par dominique, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Je vien vous sollicité suite a un jugement prononcer en décembre 2020 pour une condamnation au titre de transport d'arme de catégorie d jai reçu une amande et un refus d'inscription au casier...

Répondre
 
Verbalisation pour défaut d'assurance
Posée par AYINDE 1989, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date...

Répondre
 
Comment enlever une mesure d' éloignement
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

Répondre
 
Condamnation et recour posible
Posée par ziva zedzed, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

J'ai un amis qui vient d'ecope de 1ans de prison avec 4moi de sursi, mise a l'epreuve avec obligation de soin et de travail , le motif de cela il aurais mis un coup de point a sa copine . lors du tribunal la seul...

Répondre
 
Révocation
Posée par Papoun78, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Je suis convoqué à l audience de débat contradictoire en vue l éventuelle révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l épreuve j'ai fait une faute je le reconnais mes je risque d allé en prison ou pas je suis juste...

Répondre
 
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
242 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
86 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
61 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
31 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer